Les discussions
Augmentation de loyer tous les ans....jusqu'à quel montant?
RésoluBonjour, Cela fait deux ans que je suis dans mon actuel logement,et déjà deux augmentations(10 euros par an).Donc 20 euros de plus tous les mois,par...
Ma propriétaire ferme mes volets quand sa lui chante...
RésoluBonjour, J'ai le problème suivant : Je loue un appartement près d'Angers car je fais mes études là-bas. L'été je garde mon appartement mais je r...
Départ et echéance
RésoluBonjour, Une petite question à propos d'une colocation qui se termine assez mal.... Nous avons signés le bail en colocataires solidaires, j'ai bie...
Problème voisinage
RésoluBonjour, Voici mon problème, j'ai une haie de bambous depuis 9 ans , de 2 metres de haut, Je suis surelevée par rapport à mon voisin. Celui ci veut ...
Délais fixation rdv locataire pour remise des clés
RésoluBonjour, Mon locataire me faisant de grande difficultés aussi bien pour paiement INTEGRAL du loyer que pour visite appartement que j'avais mis en...
Certificat d'urbanisme
RésoluBonjour, je suis en train d'acquérir un terrain ,j'ai obtenu un certificat d'urbanisme opérationnel qui indique que mon projet de construction est ré...
Préavis de 3 mois ou 1 mois ?
RésoluBonsoir à tous, Je vous explique ma situation, je suis actuellement en contrat d'apprentissage qui se termine le 31 Août 2013. J'ai envoyer mon pr...
Credit immobilier et decouvert
RésoluBonsoir , voici notre situation, nous avons eu le coup de coeur pour une maison qui coûte 135000 euros . Le problème c4est que nous n avons pas d app...
Délais de convocation pour assemblée générale extraordinaire
RésoluBonjour, Le syndic vient de faire parvenir une convocation pour une assemblée générale extraordinaire dont plusieurs copropriétaires contestent la ...
"tout mois commencé est considéré comme dû"
RésoluBonjour, Je vais louer un appartement à compter du 15 novembre, j'ai demandé à la propriétaire à combien serait évalué le loyer pour les 15 dernie...
La locataire ne quitte pas les lieux malgré un jugement
RésoluBonjour, Un jugement prévoyait le départ de ma locataire pour le 30 Août. Les notifications de ce jugement ont été faites selon les règles par u...
Charge du propriétaire ou du locataire ...
RésoluBonjour, D'ici une quinzaine de jours, je quitte un logement que je louais depuis 2 ans et 2 mois. Celui ci dispose d'un escalier en bois qui av...
Un poteau en béton délimite le terrain
Résolubonjour j'ai acheté un terrain avec un poteau en béton qui délimite le terrain de 30cm chez le voisin peut-il me demande de reculer apres 35 années
Portillon
Résolubonjour a tous, Je suis nouvelle j'espere etre au bon endroit pour poser ma question. Je suis proprietaire un corps de ferme situé a la campagne ...
Construction maison voisine, terrassement sur notre terrain
RésoluBonjour, nos futurs voisins construisent leur maison sur la limite séparative et nous demandent l'autorisation de terrasser sur 1m sur notre terrain...
Heritage
RésoluBonjour, Qui peut me répondre à cette question d'héritage de ma mère décédée. mon beau père - il a bâti une maison sur un terrain que ma mère a eu e...
Absence d'une habitation au cadastre
RésoluBonjour, (c'et sympa ce petit "bonjour" prérempli, ça oblige la politesse^^) soit, donc Bonjour. je me suis inscrit ici car nous sommes, a...
Stockage de meubles dans un garage en copro
RésoluBonjour, Dans notre copropriété il y a des garages que certains ont mis en location , une de ces personne stocke des meubles parce qu'il fait des b...
Echéance pel nouveau pel
RésoluBonjour, Mon PEL est arrivé à échéance(ouvert le 05/09/2003) taux à 2,5%. J'ai vu qu'apres la 10 eme annee, les versements sont arretes, qu'entr...
Foncia : frais d'agence...
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir sur quelles bases se définissent les frais d'agence, en l'occurrence chez Foncia qui "selon moi" sont exorbitants ...
Séquestre de l'acheteur bloqué après échec de la vente
RésoluBonjour, Voici ma situation, Le 17 Septembre 2012, j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement. Mon notaire est commun avec c...
Deux loyers pour un seul bien
RésoluBonjour, je voulais savoir pour un propriétaire s'il était possible de recevoir deux loyers pour un seul bien. Si on fait un état des lieux avancé, ...
Resilier un bail
RésoluBonjour, j'aurais besoin d'une info, car j'ai signé un bail en juin 2013 pour une entree ds un logement en construction. La date de livraison de l ap...
2 loyers retirés pour un seul mois....
RésoluBonjour, Nous sommes locataires avec mon conjoint depuis fin septembre!Nous avions pris comme moyen de paiement le virement bancaire, après reflexion...
Quelles démarches pour un agrandissement
Résoluje voudrais faire un agrandissement de moins de 40m² qui donnerait sur une cour sans visa vie direct (35m) . Quelle démarche administrative dois je fa...
Encore et toujours l'entretien annuel de la chaudière...
RésoluBonjour à tous, Je viens à nouveau chercher vos conseils... Suite à un litige à mon entrée en tant que locataire dans un appartement, ma propriét...
Bail non renouveller - préavis
RésoluBonjour, Mon bail se terminé le 30 Juin 2013. Mon propriétaire ne s'est pas manifesté pour renouvelé le bail. Es-ce que j'ai toujours 3 mois de pré...
Assurance au delà 10 ans
RésoluBonjour Des fissures apparaissent dans la structure de ma maison qui a plus de 10 ans. Existe t'il une garantie légale à faire jouer. Merci
Préavis pour déménagé
RésoluBonjour, Voilà je suis en couple et avec mon conjoint nous avons pris une maison à louer d'un montant de 900€ Car il y à 2 ans je travaillais comme...
Remboursement de subvention du conseil généra
Résolu/FerméBonjour, J'ai acheté en février 2007 un appartement pour lequel j'ai eu droit à la subvention du Conseil Général pour accession à la propriété. Pou...
Maison à l'angle de 2 rues
Résolumaison à l'angle de 2 rues, est -il possible de mander le changement de l'adresse de ma maison qui se trouve à l'angle d'une avenue et d'une rue et po...
Congé du locataire pour mutation : lettre recommandée
RésoluBonjour, Une Agence s'occupe de la location de mon appartement dans le 06. Ma locataire a accepté une mutation professionnelle dans le Nord de la F...
Caution non restituée entièrement
RésoluBonjour, j'ai quitté mon logement le 1er juillet dernier. Un logement que j'ai rendu en bon état. La caution de 750 ne m'as pas été restitué dans s...
Etat des lieux sortant
RésoluBonjour, ma compagne est actuellement locatrice d'un appartement (non meublé) et à poser son préavis il y a deux mois et doit donc quitter l'apparteme...
Résiliation bail et garant
Résolubonjour. je suis locataire depuis 7 mois d'un logement et j'ai un garant. Hors, je suis au RSA depuis mo entrée dans ce logement d'où l'obligation...
Trouble de voisinage
RésoluBonjour, Nous sommes épié sans cesse par nos voisin depuis plusieurs années. Malgré plusieurs plaintes à la police, ceux-ci ne peuvent nous aider. ...
Frais d'agence pour colocation.
RésoluBonjour Ma fille est en train de louer un appartement non meublé, pour lequel je me porte caution Je suis très étonnée du montant des frais demandés...
Procès par mon voisin, perdu: récupérer mes frais d'avocat
RésoluMon voisin a Tente une action en justice pour une construction il a perdu mais j ai engage un avocat qui m a coute 3000 euros comment puis je faire po...
Achat d'un parking avec un prêt epargne logement
RésoluJe ne trouve pas le détail de l'article L351- alinéa 3 Peut-on m'aider? Frama83
Conditions suspensives d'achat ?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire de mon logement, avec un prêt en cours et le mois dernier j'ai signé pour l'achat d'un appartement T2, dans un but de d...
Achat d'un parking avec un prêt epargne logement
RésoluBonjour, Je recherche le texte de lois qui détaille les acquisitions que l'on peut réaliser avec un prêt épargne logement. Merci
Isolation plancher
RésoluLe voisin du dessus ( dont le metier est de renover des appartements pour les vendre ) a mis du parquet sur le béton , sans aucune couche d'isolation...
Détail de l'article l 315-1 du code de la construction
RésoluBonjour, Je souhaite obtenir le détail de l'article du code de la construction L 315 - 1. Normalement l'alinéa 3 me donne les possibilités d'effect...
Vente
RésoluBonjour je vend ma maison a la signature de l'acte aurai je mon argent de suite ou il y a t'il un dèlait légal ? merci de votre réponse
Graves problèmes avec mon voisin depuis 5 ans.
RésoluAprès avoir scié mon pignon en mon absence, je l'ai sommé de remettre de nouveaux quartiers de pierres. Celà a été fait 3 ans plus tard après menaces ...
Donner un préavis à son locataire
RésoluBonjour, je suis en cours de séparation et je suis propriétaire d'une maison louée depuis 7 ans, j'aimerais connaitre les modalités nécessaires afin d...
Demande signification de l'art.15 de la loi du 06.07.89
RésoluBonjour, je vais bientôt quitter mon logement et je voulais être sûre de bien avoir compris l'art.15 de la loi du 6 juillet 1989. Cet article ét...
Que faire en cas de résiliation d un bail étudiant
Résolubonjour fin juin j ai signé un bail étudiant pour une location d une chambre meublée à mon domicile l étudiant devais venir prendre possission de l...
Loi borloo
RésoluBonsoir Besoin d'aide , j'ai déposé un dossier pour un appartement ou les revenus annuels ne devait pas dépasser un peu moins de 20000€ ce qui est mo...
Taxe habitation résidence secondaire
RésoluBonjour J'ai mis en vente le mois dernier , par l'intermédiaire d'une agence immobilière, une résidence secondaire (maison de ville) située dans le ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...