Certificat de conformite???

Résolu
dumon paul Messages postés 6 Date d'inscription mardi 26 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2009 - 26 mai 2009 à 19:13
Josh Randall Messages postés 25415 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 5 octobre 2022 - 12 sept. 2013 à 11:47
Bonjour,

mon notaire m affirme que le certificat de conformite n est plus obligatoire depuis 2006 qu en est t il exactement et quel sont les risques dans le futur a mon aquisition???
meci et a vous lire

11 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 774
26 mai 2009 à 20:24
Depuis le premier octobre 2007 ça n'existe plus. C'est remplacé par la déclaration d'achèvement de travaux.
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dumon paul Messages postés 6 Date d'inscription mardi 26 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2009 3
26 mai 2009 à 20:48
merci bien Marie S

un pt belge qui essaie de voir clair dans toutes ces formalitees inconnues

dumon paul
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Josh Randall Messages postés 25415 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 5 octobre 2022 7 751
12 sept. 2013 à 11:47
Bonjour
Merci de créer ta propre discussion en cliquant sur le bouton vert prévu à cet effet.
Cdt.
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