Certificat de conformite???
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dumon paul
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 12 sept. 2013 à 11:47
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Marie S
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16 juillet 2009
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26 mai 2009 à 20:24
26 mai 2009 à 20:24
Depuis le premier octobre 2007 ça n'existe plus. C'est remplacé par la déclaration d'achèvement de travaux.
26 mai 2009 à 20:48
un pt belge qui essaie de voir clair dans toutes ces formalitees inconnues
dumon paul
12 sept. 2013 à 11:47
Merci de créer ta propre discussion en cliquant sur le bouton vert prévu à cet effet.
Cdt.