Départ et Echéance
Résolu
Luc 3.14
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Luc 3.14 Messages postés 4 Statut Membre -
Luc 3.14 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Une petite question à propos d'une colocation qui se termine assez mal....
Nous avons signés le bail en colocataires solidaires, j'ai bien réussi à lui faire signer le préavis, mais je ne l'ai pas encore envoyé car cette personne me dit que de toute façon elle s'en fiche même l'échéance du préavis arrivée elle ne partira pas, et que comme c'est l'hiver on peut pas la foutre dehors, je la sens bien en plus ne plus payer de loyer ensuite... Du coup, je me pose la question, si moi je suis déjà parti, et que le bail arrive à échéance, suis-je toujours solidaire ? Ou à ce moment c'est chacun pour sa pomme....
Merci pour vos conseils, remarques,
Luc.
Une petite question à propos d'une colocation qui se termine assez mal....
Nous avons signés le bail en colocataires solidaires, j'ai bien réussi à lui faire signer le préavis, mais je ne l'ai pas encore envoyé car cette personne me dit que de toute façon elle s'en fiche même l'échéance du préavis arrivée elle ne partira pas, et que comme c'est l'hiver on peut pas la foutre dehors, je la sens bien en plus ne plus payer de loyer ensuite... Du coup, je me pose la question, si moi je suis déjà parti, et que le bail arrive à échéance, suis-je toujours solidaire ? Ou à ce moment c'est chacun pour sa pomme....
Merci pour vos conseils, remarques,
Luc.
1 réponse
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Bonjour,
Si le bail contenait une clause de solidarité : le colocataire qui a quitté le logement reste, jusqu'à l'expiration du bail en cours, solidaire du paiement du loyer et de toute autre somme qui pourrait être due au bailleur, ceci même postérieurement au congé qu'il a pris la précaution d'adresser au bailleur. Sauf si le bailleur accepte un avenant au bail dénonçant la clause de solidarité pour le locataire sortant, celui-ci peut donc être recherché pour le paiement du loyer et des charges jusqu'à la date d'expiration du bail. En revanche la solidarité ne s'étend pas au bail renouvelé.Le locataire qui a quitté le logement peut engager une action contre le ou les colocataires restés dans le logement pour obtenir le remboursement des sommes qu'il a dû régler à leur place.
En résumé, vous avez un préavis de 3 mois a donner par LRAR. Vous restez redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si location entre temps..
Pour un bail prenant effet le 15/12/2007
les échéances sont 1/12/2010 - 2013 - 2016
- Congé envoyé le 12/09 AR signé le 14/09 fin de préavis le 14/12 solidarité jusqu'au 15/12/2013
- Congé envoyé le 12/09 AR signé le 18/09 fin de préavis le 18/12 solidarité jusqu'au 15/12/2016
Dans le dernier cas, si le bailleur reloue durant le préavis avec une date d'effet antérieure au terme du bail (15/12) la solidarité cesse a cette date.
Cordialement
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Il a été signé en Avril 2013, et j'ai la lettre de préavis en ma possession, mais j'attends de connaitre un peu les risques que je prends à la poster. Donc j'imagine que le bail courre jusqu'en 2016, et que je suis plus ou moins coincé jusqu'à cette période ? Mais je me disais que comme le préavis avait été signé par les deux colocataires, du coup, j'avais peut être une issue là....
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Bonjour,
dans votre cas, vous êtes solidaire jusqu'en Avril 2016 ou jusqu'au départ du dernier colocataire.....si avant cette date. Par contre, si malgré le fait qu'il ai donné son préavis, un des coloc ne part pas a la date prévue, il devient occupant sans titre, redevable non plus d'un loyer, mais d'une indemnité d'occupation pouvant se monter au triple du loyer.... Et si il ne paie pas, vous êtes tous les deux engagés avec par la suite la possibilité de vous retourner contre lui.
Cordialement -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...