Départ et Echéance
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Luc 3.14
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Luc 3.14 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 9 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2013 - 9 sept. 2013 à 15:17
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maylin27
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9 sept. 2013 à 05:53
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Bonjour,
Si le bail contenait une clause de solidarité : le colocataire qui a quitté le logement reste, jusqu'à l'expiration du bail en cours, solidaire du paiement du loyer et de toute autre somme qui pourrait être due au bailleur, ceci même postérieurement au congé qu'il a pris la précaution d'adresser au bailleur. Sauf si le bailleur accepte un avenant au bail dénonçant la clause de solidarité pour le locataire sortant, celui-ci peut donc être recherché pour le paiement du loyer et des charges jusqu'à la date d'expiration du bail. En revanche la solidarité ne s'étend pas au bail renouvelé.Le locataire qui a quitté le logement peut engager une action contre le ou les colocataires restés dans le logement pour obtenir le remboursement des sommes qu'il a dû régler à leur place.
En résumé, vous avez un préavis de 3 mois a donner par LRAR. Vous restez redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si location entre temps..
Pour un bail prenant effet le 15/12/2007
les échéances sont 1/12/2010 - 2013 - 2016
- Congé envoyé le 12/09 AR signé le 14/09 fin de préavis le 14/12 solidarité jusqu'au 15/12/2013
- Congé envoyé le 12/09 AR signé le 18/09 fin de préavis le 18/12 solidarité jusqu'au 15/12/2016
Dans le dernier cas, si le bailleur reloue durant le préavis avec une date d'effet antérieure au terme du bail (15/12) la solidarité cesse a cette date.
Cordialement
Si le bail contenait une clause de solidarité : le colocataire qui a quitté le logement reste, jusqu'à l'expiration du bail en cours, solidaire du paiement du loyer et de toute autre somme qui pourrait être due au bailleur, ceci même postérieurement au congé qu'il a pris la précaution d'adresser au bailleur. Sauf si le bailleur accepte un avenant au bail dénonçant la clause de solidarité pour le locataire sortant, celui-ci peut donc être recherché pour le paiement du loyer et des charges jusqu'à la date d'expiration du bail. En revanche la solidarité ne s'étend pas au bail renouvelé.Le locataire qui a quitté le logement peut engager une action contre le ou les colocataires restés dans le logement pour obtenir le remboursement des sommes qu'il a dû régler à leur place.
En résumé, vous avez un préavis de 3 mois a donner par LRAR. Vous restez redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si location entre temps..
Pour un bail prenant effet le 15/12/2007
les échéances sont 1/12/2010 - 2013 - 2016
- Congé envoyé le 12/09 AR signé le 14/09 fin de préavis le 14/12 solidarité jusqu'au 15/12/2013
- Congé envoyé le 12/09 AR signé le 18/09 fin de préavis le 18/12 solidarité jusqu'au 15/12/2016
Dans le dernier cas, si le bailleur reloue durant le préavis avec une date d'effet antérieure au terme du bail (15/12) la solidarité cesse a cette date.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2013 à 08:16
Donc si je comprends bien le fait d'avoir donné le préavis tout les deux n'influe pas sur la solidarité. Ainsi à l'échéance du préavis je reste solidaire s'il décide de ne pas partir, et devrai payer le loyer s'il décide de ne pas le payer jusqu'à son expulsion ?
9 sept. 2013 à 08:21
Quelle est la date d'effet de votre bail ??
9 sept. 2013 à 08:28
9 sept. 2013 à 08:53
dans votre cas, vous êtes solidaire jusqu'en Avril 2016 ou jusqu'au départ du dernier colocataire.....si avant cette date. Par contre, si malgré le fait qu'il ai donné son préavis, un des coloc ne part pas a la date prévue, il devient occupant sans titre, redevable non plus d'un loyer, mais d'une indemnité d'occupation pouvant se monter au triple du loyer.... Et si il ne paie pas, vous êtes tous les deux engagés avec par la suite la possibilité de vous retourner contre lui.
Cordialement
9 sept. 2013 à 15:17
Je crois que çà répond à ma question. Une dernière chose. Je peux pas tout simplement le mettre à la porte le dernier jour de préavis ? Enfin qu'en est-il des occupants sans titre ? sont-il aussi protégés par la trêve hivernale ?