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Résolu
Co pro Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2013 - 11 sept. 2013 à 21:13
Co pro Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2013 - 13 sept. 2013 à 16:03
Bonsoir

Je suis dans une co pro j'ai tous les compteurs eau et EDF indépendants (contrairement au autres. Sur mon acte je possède 40 "millièmes" et visiblement les autres co pro "sont septiques" sur le nombre de mes "millièmes". Sachant que j'ai en commun qu un passage dont je ne me sert jamais (pour autant je sais que usage et utilité ...)

Est ce que mon acte notarié fait foi ?

Merci à vous

5 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
11 sept. 2013 à 21:40
bonsoir

c'est le règlement de copropriété avec la répartition des tantièmes qui fait foi, il peut y avoir des erreurs dans les actes
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Co pro Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2013
11 sept. 2013 à 23:02
Kasom : merci de votre réponse je viens de faire la demande par mail de la copie du règlement de Co pro. Le syndic me renvoie vers mon notaire..
Suite au prochain épisode
Bonne soiree
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Co pro Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2013
13 sept. 2013 à 11:13
Bonjour,
2nd questions ;-)
Si l'ensemble de la Co pro décide de revoir mes "millièmes" qui paie ? Qui doit faire les démarches ?et ai je un recours? car lors de l'achat de cette maison on m'a dit que c'était une petite Co pro bénévole que j'avais très peu de millièmes en commun de part mon indépendance eau EDF entrée particulière etc ce qui m'a été confirmé par le notaire.
Merci
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
13 sept. 2013 à 15:48
c'est l'ensemble des copropriétaires qui paie la facture, après vote en AG de la modification de la répartition des tantièmes, et intervention d'un géomètre expert

devant le cout, ça m'étonnerait qu'ils donnent suite

pour l'instant vous payez 40/1000 , s'ils veulent vous faire payer plus, c'est à eux de le justifier, et non l'inverse
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Co pro Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2013
13 sept. 2013 à 16:03
Merci de votre réponse
Bonne journée
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
13 sept. 2013 à 11:26
il n'en reste pas moins que vous faites partie de cette "co-propriété" et qu'il doit bien exister des compteurs communs pour les parties communes, les charges pour l'entretien des espaces communs etc... !
Cordialement.
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Co pro Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2013
13 sept. 2013 à 15:27
J'ai de commun un passage.
Merci pour votre intervention mis elle ne répond pas directement à mes questions
Cordialement
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