Co pro
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Bonsoir
Je suis dans une co pro j'ai tous les compteurs eau et EDF indépendants (contrairement au autres. Sur mon acte je possède 40 "millièmes" et visiblement les autres co pro "sont septiques" sur le nombre de mes "millièmes". Sachant que j'ai en commun qu un passage dont je ne me sert jamais (pour autant je sais que usage et utilité ...)
Est ce que mon acte notarié fait foi ?
Merci à vous
Je suis dans une co pro j'ai tous les compteurs eau et EDF indépendants (contrairement au autres. Sur mon acte je possède 40 "millièmes" et visiblement les autres co pro "sont septiques" sur le nombre de mes "millièmes". Sachant que j'ai en commun qu un passage dont je ne me sert jamais (pour autant je sais que usage et utilité ...)
Est ce que mon acte notarié fait foi ?
Merci à vous
5 réponses
bonsoir
c'est le règlement de copropriété avec la répartition des tantièmes qui fait foi, il peut y avoir des erreurs dans les actes
c'est le règlement de copropriété avec la répartition des tantièmes qui fait foi, il peut y avoir des erreurs dans les actes
Kasom : merci de votre réponse je viens de faire la demande par mail de la copie du règlement de Co pro. Le syndic me renvoie vers mon notaire..
Suite au prochain épisode
Bonne soiree
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Bonne soiree
Bonjour,
2nd questions ;-)
Si l'ensemble de la Co pro décide de revoir mes "millièmes" qui paie ? Qui doit faire les démarches ?et ai je un recours? car lors de l'achat de cette maison on m'a dit que c'était une petite Co pro bénévole que j'avais très peu de millièmes en commun de part mon indépendance eau EDF entrée particulière etc ce qui m'a été confirmé par le notaire.
Merci
2nd questions ;-)
Si l'ensemble de la Co pro décide de revoir mes "millièmes" qui paie ? Qui doit faire les démarches ?et ai je un recours? car lors de l'achat de cette maison on m'a dit que c'était une petite Co pro bénévole que j'avais très peu de millièmes en commun de part mon indépendance eau EDF entrée particulière etc ce qui m'a été confirmé par le notaire.
Merci
c'est l'ensemble des copropriétaires qui paie la facture, après vote en AG de la modification de la répartition des tantièmes, et intervention d'un géomètre expert
devant le cout, ça m'étonnerait qu'ils donnent suite
pour l'instant vous payez 40/1000 , s'ils veulent vous faire payer plus, c'est à eux de le justifier, et non l'inverse
devant le cout, ça m'étonnerait qu'ils donnent suite
pour l'instant vous payez 40/1000 , s'ils veulent vous faire payer plus, c'est à eux de le justifier, et non l'inverse
il n'en reste pas moins que vous faites partie de cette "co-propriété" et qu'il doit bien exister des compteurs communs pour les parties communes, les charges pour l'entretien des espaces communs etc... !
Cordialement.
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