Resiliation de bail par le proprietaire

Résolu
Gilou - 6 janv. 2012 à 21:52
 vdb sandrine - 10 sept. 2013 à 17:48
Bonjour,
Je loue actuellement une maison en France, je suis a l'etranger et je vais rentrer bientot en France et j'ai besoin de ma maison. Les locataires ont signes un bail de 3 ans en Mars 2011.
Nous aurons des travaux a faire faire avant de pouvoir ammenager dedans.
Quel est la procedure pour resilier le bail, quel est le nombre de mois pour le preavis que nous devons leur donner?
Merci pour votre reponse.

3 réponses

vdb sandrine
10 sept. 2013 à 17:48
si le proprietere veut reprendre son logement pour y vivre il n est pas obliger d attendre la fin de son bail
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
6 janv. 2012 à 21:57
Bonjour,

Vous devez avertir vos locataires au moins 6mois avant la fin du bail que vous souhaitez reprendre ce logement pour l'occuper vous même.
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
6 janv. 2012 à 23:08
Bsr

Vous pouvez la récupérer en Mars 2014 avec un courrier avec congé au moins 6 mois avant.

Cependant, rien ne vous empêche de tenter une négociation avec vos locataires s'ils souhaitent partir avant.

Mais légalement, ils peuvent rester jusqu'en Février 2014.

Par contre, le délai me semble court de Mars dernier à aujourd'hui.

Ne saviez vous pas que vous auriez besoin de votre maison avant.

Vous auriez pu par exemple faire un bail meublé d'un an.

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Non je ne savais pas... Les choses de la vie font que.. On ne sait pas ce qui se passe demain.
Et je peux recuperer ma maison pour usage personnel avant 2014....
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
7 janv. 2012 à 09:19
non

légalement vous ne pouvez pas
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