La clôture du voisin est chez moi
Résolu
A voir également:
- La clôture du voisin est chez moi
- Mon voisin ne veut pas payer la clôture mitoyenne - Guide
- Les herbes de mon voisin envahissent ma cloture - Forum Voisinage
- Eau de pluie du voisin chez moi - Guide
- Mon voisin fait du bruit en marchant - Forum Voisinage
- Mon voisin voit chez moi ✓ - Forum Voisinage
3 réponses
envoyer lui un courrier recommander ou parler en lui pr régler le pbm car apres un certain nombres d'année sans votre désaccord alors sa voudra dire que vous êtes d'accord pour la partie grignoté de votre terrain
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 328
Modifié par aie mac le 12/03/2011 à 17:53
Modifié par aie mac le 12/03/2011 à 17:53
bonjour
un empiètement est imprescriptible.
encore faut-il pouvoir le prouver.
un empiètement est imprescriptible.
encore faut-il pouvoir le prouver.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2011 à 18:19
10 mars 2011 à 22:41
21 juin 2012 à 16:50