Les discussions
Pertes de caution pour taches dans le four
RésoluBonjour, je bien de faire l'état de lieux sortant pour mon ancien appartement. Dans mon four catalyse il y a quelque taches de graisse que je do...
Mise en jeu de la caution
RésoluBonjour, Mon fils,quiest étudiant était locataire pendant la période septembre 2013 à juin2014 d'un F1 en payant un mois de loyer supplèmentaire...
Resiliation de bail commercial avant 9 ans - contacter créancier
RésoluBonjour, J'apprécierais réellement si quelqu'un peut me répondre a ses questions: je suis propriétaire d'un local commercial dont le locataire ve...
Propriétaire rupture de bail : pour habiter dedans
RésoluBonjour, je vous sollicite pour une question dont je ne trouve la réponse nul part. Je loue actuellement un logement à une personne ça se passe...
Caution solidaire pour 10 ans
RésoluBonjour tout d'abord je vais brosser rapidement le tableau mon ex épouse et moi même étant fonctionnaires divorcé en 2008 ma très chère épouse fai...
Concernant les travaux de réparation ou de remplacement
RésoluBonjour ayant emménagé dans un nouvel appartement, en faisant l'état des lieux je n'ai pas noté ce qui devait être remplacé comme la serrure effective...
Proprietaire souhaitant résilier un bail
RésoluPeut on résilier un bail sans motif particulier si on est proprietaire du logement
Loi alur et préavis de départ
RésoluBonjour à tous, Ma femme et moi vivons dans une location à Paris et souhaiterons déménager à cause du bruit causé par des bars. La loi Alur prévoit u...
Rappel de charges non régularisé, quelle suite à donner ?
RésoluBonjour, J'ai envoyé en recommandé avec AR mi-juillet à mon ancienne locataire, un rappel de charges de 300€. Le délai pour me régler (30 jours) e...
Eau pluviale
RésoluBonjour, Les eaux pluviale descende de min terrain sur la route sauf qu il n y a ni fossé, Ni regard, rien en fait... Les voisins se sont pleins e...
Villageois qui laisse traîner ses fruits sur le trottoir
RésoluBonjour, je viens ici afin de vous poser une question. Aujourd'hui en rentrant chez moi à pied, j'ai frôlé l'entorse en marchant sur une poire qui se...
Certificat tout à l'égout
RésoluBonjour à tous, Je voudrais savoir comment obtenir un certificat du tout à l'égout et une certificat d'assainissement. Est-ce que c'est la mairie q...
Droit à quels travaux en tant que locataire ?
RésoluBonsoir, J'aurais aimer savoir avant de me lancer dans les recherches, voulant être locataire et souhaitant faire ma propre déco, au niveau des tr...
Vente de ma maison
RésoluJe voudrais s'en doute vendre ma maison que j'habite actuellement et que j'ai en usufruit avec les enfants de ma femme décédée depuis 6 ans. J'ai 60 a...
Taxe pre et taxe raccordement à l'égout
RésoluBonjour, Propriétaire d'un petite collectif de 18 logement destinés à la vente dont la construction s'achève. Lors de l'obtention du permis de cons...
Frais de procedure tribunal d'instance
Résolu/FerméBonjour, J'ai posé la semaine dernière une question concernant une régularisation de charge impayée pour connaître la suite à donner. J'ai eu ma ré...
Taxe fonçière
Résolubonjour je viens de résilier la location d'un studio et le propriétaire déduit de ma caution la part de taxe fonçiere des entreprises qu'il a divisé ...
Terrain à lotir
RésoluBonjour, J'habite dans un lotissement boisé où il y a 67 copropriétaires. Au milieu de ce lotissement il y a un terrain boisé de 7700 m² qui apparti...
Restitution caution / décès propriétaire
RésoluBonjour, il y a un peu moins de deux ans, la propriétaire de l'appartement que j'occupais est décédée. N'ayant pas d'enfant et n'ayant pas laissé ...
Dois faire un contrat location
RésoluBonjour, mon locataire annonce son depart de son logement pour cause changement adresse de sont travail. Entre temps elle informe verbalement que si j...
Terrain constructible, danger plu
RésoluBonjour, ayant un terrain constructible en Ardèche, je crains l intervention du PLU et qui le déclasse en zone verte. N' arrivant pas à le vendre...
Location interne - logement gratuit - imposition
RésoluBonjour Je cherche des renseignements : 1 - sur les statuts régissant la location interne dans une maison et les obligations qui en découlent ...
Résiliation de bail propriétaire
RésoluBonjour, J'habite actuellement dans un appartement depuis le 24 février 2012. Le propriétaire souhaite vendre l'appartement et j'ai reçu la lettre...
Louer en cdd
RésoluBonsoir, J'aimerai savoir si en étant en CDD (fonction publique depuis 6 ans), il est possible de louer un appartement sans que le proprio demande...
Durée du bail
RésoluBonjour, j'aimerais connaitre la durée d'un bail à faire pour un locataire quand on bénéficie de la loi scellier? merci -- si le problème...
Que devient le dépot de garantie ?
RésoluBonjour, J'ai résilié avec l'agence gérant la location du studio dont je suis devenue propriétaire par héritage. Je me demande ce que deviens le dé...
Droit et photo
RésoluBonjour, J'ai pris en photo des lampadaires en photo de ma commune car ils étaient allumés en plein jour, j'ai diffuser sur internet. du coup le ma...
Prorata taxe foncière
RésoluBonsoir, Nous avons acheté une maison il y a 1ans1/2, sur l'acte de vente il est stipulé que nous devons payer au prorata la taxe foncière. L'ancienn...
Le propriétaire à t-il le droit de mettre une mise en demeure
RésoluBonjour, Voila ma question, le propriétaire à t-il le droit de mettre une mise en demeure soit-même? Sans avocat, sans juge, sans huissier. Merc...
Diminution du préavis de départ
RésoluBonjour, Je suis arrivé en Vendée il y a 1 ans en quittant mon emploi afin de suivre mon ami. J'ai donc signé mon bail de location en étant au chôm...
+ value ?
RésoluBonjour à toutes et à tous, j'ai fait construire ma maison (achèvement des travaux en mars 1998) et je l'ai mise en location de l'été 1998 à l'été...
Caution notariale
RésoluBonjour, J'envisage l'achat d'un bien immobilier dans les mois à venir, je suis donc en phase de renseignements. J'ai lu que pour acheter un bien i...
Problème pour crépir un mur en limite de propriété
RésoluBonjour, Je fais construire ma maison dans une Zone d'aménagement concerté. Ainsi ma construction a dû respecter un cahier des charges particulier...
Frais à la charge du locataire
RésoluBonjour, mon fils vient d'enmenager à Paris prenant la suite des precedents locataires ayant installé leur machine à laver dans la salle de bain. Nous...
Bail précaire question sur la fin
RésoluBonjour, je souhaiterai un éclaircissement quant à mon bail précaire. J'ai une société qui fonctionne plutôt mal. Je me suis installé il y a mo...
Loyers impayés
RésoluBonjour à tous, Voilà je suis fonctionnaire depuis 1985 et ai commencé à travailler à l'âge de 17 ans. Je suis mariée et ai 3 enfants dont un encor...
Achat d'appartement loué
RésoluBonjour, Je suis actuellement à la recherche d'un appartement (achat) en résidence principale. J'en ai visité un qui me plait beaucoup. Toutefois,...
Calcul pvi
RésoluBonjour, Lors de la vente d'un bien immobilier obtenu par une donation-partage des parents à leurs enfants (parents décédés depuis), quel est le m...
Frais d'agence et droit de preemption mairie
Résolu/FerméBonjour, ma fille a trouvé à vendre un terrain par agence or la mairie a signifié son droit de preemption. l'agent immobilier lui reclame quand me...
Contestation de restitution de caution
RésoluBonjour ! Je vous expose mon problème : Le 28 décembre 2013, j'ai quitté un appartement à Paris. Il y a bien eu état des lieux de sortie réalisé...
Cadastre non correspondant et "tour d' echelle"
RésoluBonjour. Je viens d' acquerir une petite propriété dans le Berry il y a 3 ans. Une super entente entre voisins a part un hermite au milieu et qui est...
Murs de s'éparation
Résolubonjour j'aimerais savoir si je peut monté un murs de 2m sur le murs mitoyen ,comme je ne m'entend pas avec mon voisin suis je obligé de lui demandé ...
Remise des clefs avant fin de préavis
Résolu/FerméBonjour, Nous avions un préavis de 2 mois, pour nous éviter de payer deux loyers en même temps, nous avons trouvé un locataire qui était prêt à rep...
Résiliation d'un bail avant échéance
RésoluBonjour, Je viens de lire plusieurs questions et réponses à ce propos mais, je n'ai toujours pas compris pourquoi, contrairement au locataire, le pr...
Abus état des lieux de sortie propriétaire
RésoluBonjour à tous, Il y a pile 2 mois, je faisais l'état des lieux de sortie de mon logement accompagné de son propriétaire (au logement). D'un commun a...
Frais d'agence
RésoluBonjour, Je souhaite savoir à quel moment doit on payer les frais d'agence dans le cadre d'une location ? Je suis à la recherche d'un appartement...
Un cautionnaire est il obligatoire
RésoluBonjour à tous, Je suis bailleur depuis peu et je voudrais savoir si un cautionnaire est obligatoire pour le locataire même s'il est solvable en re...
Droit de rétractation pour non conformité urgent
RésoluBonjour, Nous venons de signer une location de studio pour notre fille le 29 aout auprès d'une agence immoblière et en allant à l'EDF pour faire ou...
Bornage
RésoluBonjour Bornage Un lotisseur a acheté plusieurs parcelles de terrain en 1968. La limite coté est , est mitoyenne avec ma propriété .Ma propriété ét...
État des lieux
RésoluAu bout de 10 mois de location dans un studio, l'état des lieux révèle des tâches noires sur la tapisserie et quelques rayures sur le parquet. L'agenc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...