Offre d'achat au prix du mandat et refus [Résolu/Fermé]

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- - Dernière réponse :  PATMINE - 12 sept. 2013 à 23:43
message : bonsoir,

le vendeur a mis sa maison à vendre début Juillet 2013 dans une seule
agence X en signant ensemble un mandat de vente simple, pour un montant de
99000 euros :
90000 euros net vendeur
9000 euros de frais d'agence soit un TOTAL DE 99000 EUROS .

le 25 Juillet , ce vendeur décide de mettre cette maison en vente su le
Bon Coin au PRIX DE 90000 EUROS .
je vois l'annonce sur le bon coin et je visite dimanche 28 juillet 2013 dernier cette
maison en 2 eme position , après la visite d'un couple ; je réponds au
vendeur dès 14 heures dimanche sur le site du " bon coin" pour lui dire
que je me porte acquéreur au prix de 90000 euros.; je n'obtient aucune
réponse du vendeur qui ne m'a pas donné son numéro de portable , mais je
connais son nom et son adresse; lundi ; idem ; je décide de lui envoyer
une lettre recommandée avec AR le 29 juillet 2013 pour lui confirmer par
écrit ma proposition d'achat à 90000 EUROS ; la lettre recommandée est
bien distribuée au vendeur le 31 juillet 2013 qui fait le sourd et ne
répond pas à ma demande ;
entre temps , le mardi 30 juillet , je téléphone à l'agence X pour lui
dire que j'ai fait une proposition au vendeur de la maison qu'il a en
vente chez lui, pour éviter d'autres acheteurs et je lui demande d'aviser
le vendeur par téléphone portable car le directeur de l'agence X le
possède. Celui ci ne comprends pas trop la situation car ses clients
s'étaient engagés verbalement à ne pas faire paraitre cette vente
ailleurs que chez l 'agence X:
le directeur de l'agence leur téléphone pour éclaircir la situation et
me demande de passer le lendemain à l'agence X à 14 heures; ce que je
fais ; et oh surprise j'apprends que la maison est vendue au 1er couple qui
avait visité avant moi ; en effet après réception de ma lettre
recommandée par le vendeur , il s'avère que le 1er couple était en
contact avec le vendeur ' par téléphone ou par mail , je n'en sais rien
alors que moi , je n'obtient aucune réponse à mes écrits depuis dimanche
28 juillet 14 heures; ce premier couple apparemment s'aligne sur ma
proposition car ils auraient dans un premier temps fait une proposition
inférieure à 90000 euros , selon les dires du directeur de l'agence X
qui a eu le vendeur le mercredi matin 31 juillet 2013..
quelle surprise ; moi je n'ai eu aucune réponse , le directeur d'agence a
fait le travail pour rien et il n'y a aucun écrit , tout est oral ;
je décide donc de faire le 31 juillet 2013 une proposition au directeur
d'agence du prix du mandat de vente soit 99000 euros ( 90000 euros net
vendeur + 9000 euros frais d'agence) ;
cette proposition est transmise au notaire du vendeur et au vendeur lui
même dans la foulée par le directeur de l'agence X.
dans la maison, les diagnostics techniques ne sont pas encore faits ,
aucune lettre recommandée n'a été envoyée à l'agence X pour l'aviser
que la maison est " vendue " a l'autre couple., Il n' y a pas de promesse
de vente, rien de déposer au centre des impots ( délai trop court :)
Ayant fait une proposition à 99000 euros , au prix du mandat de vente, il
me semble que l'agence présentant UN ACQUEREUR ( en l'occurrence moi ) au
prix du mandat de vente , je serai prioritaire et le vendeur n'a pas
d'autres choix que de me la vendre à moi en PREMIER ;

suis je prioritaire ?

le vendeur peut il ne pas me vendre le bien ?
que faire car je tiens à acheter cette maison ;

est ce que je peux aller au tribunal de grande instance s'il refuse de me
vendre le bien ?
pour moi , il y a refus pour discrimination voir délit de facies ?
merci de vos réponses précises ; avec mes remerciements
PATRICK
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Bonjour

Via l'agence, vous n'avez quasi aucune chance d'aboutir pour l'achat , le vendeur peut refuser l'offre
seule l'agence dans ce cas peut demander des dommages et intérêts

En revanche, par rapport à votre offre en recommandé avec AR suite à la parution sur le site , vous avez une chance d'avoir une décision de justice en votre faveur

mais voyez très vite un avocat spécialiste du droit immobilier

et armez vous de patience

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PATMINE
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un courrier en lettre recommandée avec ar a été envoyé au notaire du vendeur et au vendeur.
l'argument est simple :la signature au prix du mandat vaut vente donc la vente est pour moi ;
PATMINE
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11 septembre 2013
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juste une petite précision à ma réponse ;

en plus d'avoir signé une proposition d'achat au prix du mandat de l'agence le 31 juillet , j'avais moi aussi fait la proposition d'achat en direct le dimanche 28 juillet que j'avais confirmé au vendeur par lettre recommandée avec ar le 29 juillet, faute de réponse du vendeur à ma proposition en direct
kasom
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et bien vous avez eu de la chance ; car l'argument de l'offre au prix du mandat ne tient pas, seule l'agence aurait pu demander des dommages et intérêts

le vendeur a du se rendre compte que le jeu n'en valait pas la chandelle

c'est la seconde lettre ( en direct) qui a fait la différence

merci pour les précisions
PATMINE
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en tout cas , l'avocat n'a pas hésité une seconde ; accord entre le vendeur et moi sur la chose et le prix , donc la vente est faite pour moi ; j'ai l'écrit sous les yeux ;
PATMINE
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11 septembre 2013
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si le vendeur n'avait pas changé d'avis , nous attaquions au tribunal et a priori ,pour l' avocat, le vendeur n'avait aucune chance de gagner contre moi et le directeur d'agence ; j'avais oublié de dire que nous avons vu( le directeur d'agence et moi,) l'avocat ensemble et nous y serions allés ensemble ; cela aurait durer au moins 2 ans
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11 septembre 2013
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Merci
Bonsoir Kasom,

merci de vos réponses ;
j'ai l'intention d'envoyer une 2 eme lettre recommandée au vendeur en lui relatant ce qui s'est passé depuis le début , en lui réitérant mon souhait d'acquérir cette maison et en lui demandant de signer un compromis avec moi , sinon, je le poursuivrai en justice en m'appuyant sur mon mail du 28 07 à 13 h 54 et ma 1ere lettre recommandée ,

qu'en pensez vous ?
Hier après midi , le directeur d'agence m'a fait savoir que ce vendeur essaye par tous les moyens de faire signer un compromis de vente avec mon concurrent , allant même jusqu'à changer de NOTAIRE .
Peut il le faire SANS EN AVISER l'agence immo avec qui il a signé un mandat de vente simple ;
de plus , le directeur d'agence va engager une procedure juridique contre le vendeur ;

cela pourrait IL arreté le déroulement de la vente de la maison ?

pour information , j'ai des photocopies de l'annonce faite par le vendeur sur le bon coin et j'ai même enregistré l a page concernée du bon coin ;

je tiens à vous dire que l'annonce sur le bon coin a été retirée par le vendeur juste après l'intervention du directeur d'agence auprès du vendeur après mon appel téléphonique du 30 juillet 2013 .
qu'en pensez vous ?
je pense qu'il serait plus judicieux pour le vendeur de se raisonner un peu afin d'éviter des ennuis juridiques et de signer un compromis de vente avec moi.;
s'il ne le souhaite pas et s'il ne le fait pas , il sera à mon avis obliger de payer les 9000 euros à l'agence et vendre à mpn concurrent mais ce serait completement idiot à mon sens et il va perdre d e l'argent .. et avoir une assignation au tribunal avec moi
qu'en pensez vous
merci de votre collaboration et donnez moi des explications pour faire avancer mon dossier , car j'irais au bout moi aussi .
kasom
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16 octobre 2019
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je ne vois pas quelles explications supplémentaires vous donner,

1° l'agence se retourne contre le vendeur en dommages et intérêts, vous elle s'en moque un peu quelque part car elle ne peut obliger le vendeur à signer avec vous

2° voyez un avocat , il est temps si ce bien vous intéresse de débourser un peu car

il y a une astuce pour bloquer la vente, : comme vous êtes d'accord avec les conditions du vendeur vous pouvez il me semble ( je ne maitrise pas les termes ) que vous pouvez enregistrer votre offre ( au service des hypothèque ou au Trésor Public, je ne sais plus ) et donc bloquer un éventuel compromis avec un autre acheteur car lui le sien ne pourra plus être enregistré, l'acte non plus

voyez un avocat
PATMINE
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11 septembre 2013
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merci pour votre réponse
suite à votre réponse d'hier soir , j'ai pris ce matin un rendez vous avec un avocat spécialisé en droit immobilier le jeudi 08 aout 2013 à 10 heures;
PATMINE
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11 septembre 2013
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intéressant votre hypothèse mais il me faudrait plus de renseignements , si vous pouvez; sinon, j'attendrai jeudi
merci pour tout
kasom
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16 octobre 2019
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mais il me faudrait plus de renseignements

non, je n'ai jamais eu besoin d'aller jusque là , désolé
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Merci
Bonjour
D'après ceci: Mandat simple
En optant pour ce contrat, peu engageant de part et d'autre, vous conservez une certaine liberté ; vous pouvez trouver un acheteur et mener les négociations par vos propres moyens, vous pouvez également confier la vente à plusieurs agences immobilières ainsi mises en concurrence.

Attention toutefois, les agences n'engageront que des moyens limités et vous n'aurez aucun interlocuteur véritablement responsable de vos intérêts.
Vous risquez également de perdre beaucoup de temps en visites d'acquéreurs mal ciblés...
 

Si ce vendeur a signé un mandat simple avec l'agence,il avait le droit de vendre son bien par lui-même également,les premiers acheteurs sont ** normalement ** prioritaires.

pour moi , il y a refus pour discrimination voir délit de facies ? çà veut dire quoi?????

Comme vous l'a dit Kasom,vous ne pouvez pas aller à l'encontre de l'agence--
mais ,je suis le premier à avoir donné une réponse écrite d'une part par un mail le 28 juillet 2013 13 h 54 et d'autre part part une lettre recommandée avec AR le lundi 29 juillet 2013; que l'autre client prouve qu'il a donné sa réponse avant le dimancjhe 28 juillet 2013 13 h 54 d'une maniere écrite.
le vendeur n'a jamais donné signe de vie pour me répondre , ni mail , ni lettre , ni téléphone ;

je trouve que le vendeur n'a pas respecté les règles de bienséance et d'honneteté du "BON COIN";
je suis le seul des 2 candidats potentiels à avoir des écrits concernant l'annonce sur le bon coin et concernant également la vente en agence en signant une offre de vente au prix du mandat, qui a été envoyé au notaire du vendeur et au vendeur.
que dit le droit immobilier sur cela ; je sais bien que le vendeur choisit celui qu'il veut mais dans cette affaire , il y a un une personne ( moi) qui est passé par l'agence et qui a signé .
une signature a moins d'importance qu'un oral , alors a quoi bon faire sugner un mandat de vente entre l'agence et le vendeur si c'est pour ne pas l'appliquer.


En conclusion, je suis le premier acheteur sur LE BON COIN et le premier acheteur à l'Agence sur le même bien ; ce n'est quand même pas moi qui doit etre le perdant dans l'affaire....!
alors que faire pour signer ce fameux compremis , si le vendeur ne revient pas à la raison
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7 octobre 2019
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Merci
et oh surprise j'apprends que la maison est vendue au 1er couple qui 
avait visité avant moi ; en effet après réception de ma lettre 
recommandée par le vendeur , il s'avère que le 1er couple était en 
contact avec le vendeur ' par téléphone ou par mail , je n'en sais rien 
alors que moi , je n'obtient aucune réponse à mes écrits depuis dimanche 
28 juillet 14 heures;

Ce vendeur est peut etre irrespectueux de ne pas répondre à vos mails et vos L.R.A.R. .
Mais je pense qu'il est libre de vendre à qui,il veut ,votre concurrent "" acheteur " offre peut etre de meilleurs garanties.Il avait peut etre signé un bon de visite avec l'agence ???

Mais vous n'avez pas répondu à ma question ** en gras **
PATMINE
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non , il n'a pas fait de visite avec l'agence; et en plus ; moi j'ai un apport personnel alors que le concurrent n'a pas d'apport.

je suis un client sérieux au vu de l'agence et du notaire du vendeur , mais ce vendeur est tout simplement malhonnête et ne m'a surement pas apprécié ; ou alors , je ne leur conviens pas;

en tout , je vais me battre sur le droit ; je vois un avocat spécialisé en immobilier pour voir ce que le droit peut faire dans ma situation; en tout cas , je vais me battre jusqu'au bout , pour prouver a la justice ma bonne foi en les empêchant de signer un compromis de vente avec quiconque ;
PATMINE
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11 septembre 2013
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Votre question

cela veut tout simplement dire que ces vendeurs ont choisi en fonction de ma "tronche ", une sorte de délit de sale gueule alors que je suis honorable , cadre , et que mon achat est garanti à 200 %. .
Ces personnes ont fait de la discrimination que vous le vouliez ou non ;
il y a malheureusement des gens bêtes .....
kasom
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Vous ne pourrez pas les empêcher de signer un compromis,
vous pouvez faire en sorte que votre action prime sur ce compromis,

bon courage, un bon avocat va vous donner les info

et soyez sympa, revenez nous tenir informés

bon courage
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Merci
Bonjour. Si le vendeur ou l'autre acquéreur sont "malins" ou bien conseillés, ils n'ont qu'une chose à faire: signer le compromis et , bien que ce ne soit pas obligatoire, le faire enregistrer auprès de l'administration fiscale (hypothèques) pour qu'il ait date certaine.Dès lors vous ne pouvez plus rien faire, étant tout de même rappelé que le vendeur est libre de choisir son acquéreur; à ne pas mélanger avec les locations.
kasom
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16 octobre 2019
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bonjour rio loco

il me semble justement que l'acheteur peut faire de même : offre au prix de l'annonce, du coup il peut l'enregistrer auprès de l'administration fiscale

il y a eu un cas semblable il y a deux ans sur ce forum, c'est toujours au tribunal
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17 octobre 2019
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Merci
Bonjour à tous, désolée j'arrive un peu tard !

Une chose me turlupine : vous êtes plusieurs à dire que le vendeur a le droit de vendre à qui il veut. Or, si je me souviens bien de mes cours, il y a là fort vraisemblablement pollicitation (par le biais du Bon Coin) et le vendeur est bien obligé de vendre à la première personne qui lui fait une offre d'achat au prix demandé. ...


"L'offre est publique quand elle est adressée à personne non déterminée. Elle lie le pollicitant à l'égard du premier acceptant (Cour de cassation, 3e chambre civ., 28 nov. 1968)."
kasom
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16 octobre 2019
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Bonsoir Val

désolée j'arrive un peu tard !

ben voui et en plus tu rates l'essentiel .....

vous êtes plusieurs à dire que le vendeur a le droit de vendre à qui il veut

relis bien, nous parlions du cas d'une offre au prix du mandat

dans le cas d'une vente en direct c'est gentil de confirmer également ce que nous avons dit

amicalement

lol
PATMINE
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oui , apparemment l'avocat pense comme vous et pour lui , le vente est pour moi sans hésitation
Valenchantée
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17 octobre 2019
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Bonjour Kasom,

Ah ben voui ... j'ai retrouvé le message où tu en parles ! ... donc tout va bien !

Amicalement,
Valenchantée
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oui, Patmine ... nous sommes tous d'accord avec votre avocat, visiblement ! :)
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Merci
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6176621-offre-d-achat-au-prix-du-mandat-et-refus#18

""" PATMINE "" Le vendeur , s'en fout d'avoir vendu à vous ou aux couples,il va encaisser 90 000 €,de vous ou du couple !!!!!!!!!!.donc **l'argent n'a pas d'odeur **
Le seul qui peut faire la G...le c'est le couple,qui n'a pas eu l'affaire.
Et l'agence va encaisser sa com...

Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .( Sacha Guitry )
0
Merci
N'importe n'awouac !!!

Franchement, qu'est ce que l'on peut lire comme âneries dans les forums quand il s'agit de droit immobilier et de juridique !!

Et quand au "délit de facies" ... elle est bien bonne celle là !! PTR :)

A part de très rares exeptions, tout ce que je viens de lire ici relève du grand délire ce qui explique d'ailleurs que rien ne soit motivé par des règles de droit !

Mon conseil :

1) Evitez les conseils des forums quand il s'agit de juridique et de droit immobilier.

2) Ne perdez pas votre argent avec votre avocat qui à l'évidence n'est pas un maître en l'espèce (je suis bien gentil de vous le dire :)

Tous les avocats ne sont pas spécialisés en droit immobilier.
Valenchantée
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17 octobre 2019
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C'est bien joli tout ça, mais puisque vous avez la bonne réponse, pourquoi ne la donnez-vous pas à Patmine ?
kasom
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Bonsoir carmin

Mon conseil : relisez avant de commenter, car visiblement vous n'avez pas tout compris

elle n'a pas perdu son argent avec son avocat, ça a marché ; == ))

sans rancune

ah si comme Valenchantée, nous serions ravis de connaitre votre réponse de spécialiste , allez éblouissez- nous
bonsoir carmin

je suis d'accord avec kasom et valenchantée
puisque vous avez l'air de connaitre très bien le droit immobilier, alors donnez la bonne réponse ; c'est trop facile d'affirmer des choses sans apporter des vrais réponses; et pour votre gouverne, mon avocat est spécialisé en DROIT IMMOBILIER. ...
alors si vous êtes si calée en juridique , donnez moi la solution , et appuyez vous bien sur des textes juridiques ; pour l'instant , vous n'avez rien démontré du tout , et si vous y connaissez autant que ça , pourquoi n'êtes vous pas intervenu en aout pour me donner la réponse .. ??
E t concernant le délit de facies ou de sale gueule.. , que cela vous plaise ou non, il est pourtant là...il est clair que l'on ne plait pas à tout le monde ... et pourtant , je suis un brun aux yeux bleus , et plutôt pas trop moche ;
je pense au contraire de vous qu'il est dit des choses très intéressantes sur ce forum , et si mon avocat est si nul que cela , pourquoi a t'il pu inverser la tendance avec une seule lettre recommandée ; c'est bien que ses arguments juridiques étaient fondés et ont porté; dommage pour gerber1, mais je me fiche de l'autre couple; il ne lui reste plus qu'à trouver une autre maison ....les affaires sont les affaires ....et tant mieux pour l'agence qui grâce à tout cela a récupéré sa commission
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