Je veux expulser mon locataire; le bail n'est plus valable
Résolu
Alban359
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Modifié par Alban359 le 9/09/2013 à 18:53
Alban359 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 9 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015 - 14 sept. 2013 à 21:04
Alban359 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 9 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015 - 14 sept. 2013 à 21:04
A voir également:
- Je veux expulser mon locataire; le bail n'est plus valable
- Bail de location pdf - Guide
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- Quels sont les permis africain valable en france ? - Guide
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- Indice bail commercial 2024 - - Droit et bail commercial
5 réponses
feloxe
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9 sept. 2013 à 19:01
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Si sa compagne a aussi signé le bail,retournez vous contre elle,elle doit vous payer les loyers.
Vous ne pourrez expulser qu'avec une décision du tribunal,car le bail même si madame est partie est toujours valable
Vous ne pourrez expulser qu'avec une décision du tribunal,car le bail même si madame est partie est toujours valable
domdo76
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9 sept. 2013 à 19:10
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Bonsoir
en supposant que cela se passe en France.
quel type de bail : vide, meublé ...?
Si je ne me trompe pas, ce bail ne vaut plus rien car il ne vit plus avec sa compagne qui a quitté le logement et vit avec un autre homme.
Vous vous trompez son bail est totalement valable, peu importe qu'un des co-titulaires du bail soit parti.
Lors de ce départ sa compagne vous a t-elle donné son préavis ?
Y avait-il une clause de solidarité ?
mon locataire ne paie plus depuis juin 2013, il me dit à chaque fois qu pour le mois prochain ce sera bon.
nous sommes en septembre, il est plus que temps de réagir.
cdlt
en supposant que cela se passe en France.
quel type de bail : vide, meublé ...?
Si je ne me trompe pas, ce bail ne vaut plus rien car il ne vit plus avec sa compagne qui a quitté le logement et vit avec un autre homme.
Vous vous trompez son bail est totalement valable, peu importe qu'un des co-titulaires du bail soit parti.
Lors de ce départ sa compagne vous a t-elle donné son préavis ?
Y avait-il une clause de solidarité ?
mon locataire ne paie plus depuis juin 2013, il me dit à chaque fois qu pour le mois prochain ce sera bon.
nous sommes en septembre, il est plus que temps de réagir.
cdlt
Alban359
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9 sept. 2013 à 21:32
9 sept. 2013 à 21:32
Oui ça se passe en France, c'est une maison individuelle de 126m2 récente.
Non, sa compagne ne m'a rien dit quand elle est partie, je l'ai deviné en voyant que lorsque j'allais chez lui, elle n'était plus là.
Oui, il faut réagir mais comment?
Si je met la maison en vente, le locataire doit-il partir dans les 6 mois comme il me semble l'avoir vu?
Merci beaucoup à tous pour vos précieuses informations et le temps que vous donnez.
Non, sa compagne ne m'a rien dit quand elle est partie, je l'ai deviné en voyant que lorsque j'allais chez lui, elle n'était plus là.
Oui, il faut réagir mais comment?
Si je met la maison en vente, le locataire doit-il partir dans les 6 mois comme il me semble l'avoir vu?
Merci beaucoup à tous pour vos précieuses informations et le temps que vous donnez.
sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 9/09/2013 à 21:41
Modifié par sleepy00 le 9/09/2013 à 21:41
Vous devez avoir lu beaucoup de bétise, ou beaucoup de chose incomplete, c'est le probleme d'internet
"doit-il partir dans les 6 mois comme il me semble l'avoir vu? "
nan, vous pouvez mettre en vente et donner congé 6 mois avant la fin du bail (votre bail reconduit en 2012 est valable jusqu'en 2015)
la méthode a suivre :
allez voir un huissier, avec votre bail et un décompte des loyers non payé
l'huissier va délivrer un commandement de payer a votre locataire
sa compagne est sur le bail, elle peux également etre poursuivi
dans 2 mois si les arriérés ne sont pas réglé, vous serez en droit de demander la résolution du bail devant un tribunal.
ensuite si celui ci refuse de partir il faudra faire engager la procédure d'expulsion
cela peux durer très longtemps, c'est pour cela qu'il ne faut pas tarder a engager la procédure
"doit-il partir dans les 6 mois comme il me semble l'avoir vu? "
nan, vous pouvez mettre en vente et donner congé 6 mois avant la fin du bail (votre bail reconduit en 2012 est valable jusqu'en 2015)
la méthode a suivre :
allez voir un huissier, avec votre bail et un décompte des loyers non payé
l'huissier va délivrer un commandement de payer a votre locataire
sa compagne est sur le bail, elle peux également etre poursuivi
dans 2 mois si les arriérés ne sont pas réglé, vous serez en droit de demander la résolution du bail devant un tribunal.
ensuite si celui ci refuse de partir il faudra faire engager la procédure d'expulsion
cela peux durer très longtemps, c'est pour cela qu'il ne faut pas tarder a engager la procédure
Alban359
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26 avril 2015
9 sept. 2013 à 21:57
9 sept. 2013 à 21:57
Merci beaucoup Sleepy00 pour votre réponse très bien expliquée.
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Alban359
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Modifié par Alban359 le 14/09/2013 à 18:47
Modifié par Alban359 le 14/09/2013 à 18:47
S'il se remet à payer ses loyers en octobre mais ne paie pas les loyers manquants (ceux de juin, juillet, août et septembre) que dois-je faire?
Dois-je suivre la même procédure, voir un huissier afin que ce dernier lui envoie une lettre recommandée?
J'ai vu sur internet des "sociétés"qui se chargent de faire payer les loyers impayés:
http://www.sefairepayer.com/Contact/Estimation-gratuite.html
Est-ce fiable?
Dois-je suivre la même procédure, voir un huissier afin que ce dernier lui envoie une lettre recommandée?
J'ai vu sur internet des "sociétés"qui se chargent de faire payer les loyers impayés:
http://www.sefairepayer.com/Contact/Estimation-gratuite.html
Est-ce fiable?
feloxe
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14 sept. 2013 à 18:54
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Proposez lui un échéancier pour épurer la dette.
Je ne crois pas aux sociétés qui récupèrent l'argent due.
Je ne crois pas aux sociétés qui récupèrent l'argent due.
Alban359
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26 avril 2015
Modifié par Alban359 le 14/09/2013 à 21:04
Modifié par Alban359 le 14/09/2013 à 21:04
Moi non plus, je ne crois pas aux sociétés qui récupèrent l'argent surtout sur internet. Ca ressemble à une escroquerie.
D'ailleurs que peuvent-ils faire de plus avec locataire non solvable.
Le vrai problème, c'est l'Etat qui autorise ces vols de très fortes sommes. Pire les lois protègent les voyous qui volent les propriétaires (surtout quand ceux ci doivent rembourser le prêt de la maison qu'il louent). Le problème est enfin résolu avec la loi Duflot ; c'est triste qu'il ait fallu attendre aussi longtemps. Et la loi ne sera appliquée qu'en 2016...
D'ailleurs que peuvent-ils faire de plus avec locataire non solvable.
Le vrai problème, c'est l'Etat qui autorise ces vols de très fortes sommes. Pire les lois protègent les voyous qui volent les propriétaires (surtout quand ceux ci doivent rembourser le prêt de la maison qu'il louent). Le problème est enfin résolu avec la loi Duflot ; c'est triste qu'il ait fallu attendre aussi longtemps. Et la loi ne sera appliquée qu'en 2016...
La législation juridique et financière évolue en permanence...