Bail habitation principale/bail droit commu
RésoluBonjour, Le bail que je dois signer avec l'agence FONC... me semble très confus et contradictoire: - le document signé entre bailleur et preneu...
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Bonjour, Suite du blog http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4764308-faisons-respecter-nos-droits Pour plus de renseignements con...
Bonjour, Devant chez moi, il y a une bande légèrement surélevée où les véhicules peuvent stationner en ligne, puis le trottoir puis les habitatio...
Bonjour, je suis locataire et mon loyer est de 380 euros hors charges sur mon bail j'ai 3euros de charges pour les communs j'occupe le logement dep...
Bonjour, J'ai loué, pour le mois de novembre, une villa meublée au Maroc et versé une somme représentant 25% du prix total, à la signature du contra...
bonjour,j ai demolit une vieille maison dont il y avait deja le branchement edf pour reconstruire une autre neuve a la place. l ancien cablage est aer...
Bonjour, VOILA je me prommene avec mon chien sur le trottoir sachant que jamais il ny fait ces besoins (il va toujours dans le caniveau )je me suis ...
Bonjour, j'aimerai savoir le tarif moyen d'une location en terre agricole sur Plouguerneau, dans le Finistère . Merci d'avance, bonne journée a...
Bonjour, J'ai 20 ans et je voulais savoir : Est-ce que c'est possible que ma grand-mère qui est ma tutrice me loue un appartement ? sachan...
Bonjour, J'ai confié deux appartements à une agence immobilière, afin qu'elle s'occupe de la location et de la gestion. J'ai opté pour un contrat ...
Bonjour, Si un bien n'est pas loué pendant plusieurs mois, le mandat de gestion peut-il être remis en question ? Le contrat ne devient-il pas cadu...
Bonjour, j'ai acheté un chambre de bonne au niveau du jardin. (sous sol) dans un coproprieté. Il y a un mur de separation avec la piscine. Au dela ...
Bonjour, J'ai besoin d'un conseil car mon ancienne propriétaire retient depuis 2 mois une partie du dépôt de garantie de la maison que je louais avec...
Bonjour, je suis locatire depuis 30ans d'un studio de1981jusq'à aujourdhui,je voudrais savoir si je suis propriètaire de l'appartement .merci
Bonjour, J'aimerai savoir si les frais qu'on puisse payer à la SAFER pour obtenir leur accord pour la vente d'un bien avancé sont de €115 en général...
Bonjour, Mon proprietaire vient de se permettre de déposer un vieux sac poubelle ouvert et déchiré plein de détritus sur mon paillasson, en invoquan...
Bonjour, j'ai signé un mandat de négociation avec maniement de fonds mais le lendemain ma voiture a lâchée je dois refaire au autre prêt pour en ach...
Bonjour, Je suis en location depuis presque 1 ans. L'appartement dans lequel je vis à quelques problèmes.. 1ère : Dans le salon, nous n'avon...
Bonjour, Je suis à la recherche de toutes les informations qui me permettront de résoudre un problème de limite de parcelle. Nous avons acheté avec ...
Bonjour, voici ma question, si une personne peut m'aider. J'espère être claire. Mon ami est propriétaire d'une maison depuis des années. Je lui ai ac...
Bonjour, Je vous explique ma situation . Nous sommes locataire d'un HLM depuis maintenant 2 ans et demi . Notre logement , une petite maison de...
Bonjour, aprés avoir vendu ma maison je souhaite acheter un studio pour mettre en location au niveau des impôts comment celà se passe t'il ? imposi...
Bonjour, jeviens de lire le forum sur l'annulation du sous seing privé par le vendeur. mais les pénalités et les risques sont-ils les mêmes pour ...
Bonjour, J ai ete eu une rupture conventionnelle au mois de Mars 2011. Mon mari a demissionner de son emploi et en a retrouver un autre en C.D....
Bonjour, Je suis très mécontent des services d'une agence immobilière avec laquelle j'étais censé avoir signé un mandat non exclusif de vente, en ef...
Bonjour, Mon voisin indirecte gare ses 2 voire 4 voitures de (sa) société sur le parking qui se trouve devant chez moi et devant chez mes vois...
Bonjour, alors voila mes parents veulent vendre leurs maison et pour cela ils ont signé un contrat avec une agence en exclusivite de 3 mois,au bout ...
Bonjour, Je viens d'emménager dans un meublé dont la propriétaire me demande d'assurer l'entretien de la chaudière en m'imposant son prestataire. ...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement à Rumilly. Récemment ma locataire m'a appelé à l'aide car le service de gestion locative d'Akérys lui ...
Bonjour, nous avons racheter avec ma soeur le pavillon de nos parents en rachetant la part de nos freres et soeurs.Ma soeur a la jouissance du pavillo...
Bonjour, J'ai bien compris sur mon bail que le préavis était réduit à un mois pour raison professionnelle. Mon cas est aussi particulier, je viens d...
Bonjour, Avant de rendre les clés à notre propriétaire , nous avons repeint quelques murs couleur d'origine (blanc); il est évident que l'on voit un...
Bonjour, Si je saurai propriétaire de terrain agricole que j'aurai loué et que sur ces terrains il y aurait des arbres fruitiers Aurai-je le dro...
Bonjour, lors d'un sous seing privé à quel ordre doit être établi le chèque de caution;le vendeur,le notaire ou bien l'agent immobillier et qui le c...
Bonjour, Je viens d'emmenager dans un meublé le contrat annuel de chaudière à gaz est-il à ma charge comme pour un locataire en vide ? Merci de vo...
Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles sont les pièces qui peuvent être demandées à un cautionnaire dans le cadre d'une location d'un T2 vide. Merc...
Bonjour, Bonjour, J'ai commandé une pergola qui viendra se joindre à ma véranda, ceci afin que le reste de ma terrasse soit couverte pour les intemp...
J'ai acheté un terrain en 2009. J'y ai fait construire une villa, à but locatif. Ma soeur a acheté le terrain mitoyen, et fait la même chose que m...
Bonjour, j ai trouvé un terrain a bâtir sans pancarte dessus. En recherchant j ai trouvé un notaire chez qui il était en vente. ils ont pris mon n...
Bonjour, Je loue un studio à un étudiant, il m'informe hier par téléphone qu'il déménage dans 15 jours. Il n'a pas l'intention de m'envoyer une LR...
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente en avril avec les enfants d'une personne décédée. Aujourd'hui, le notaire ( des acheteurs) nous ind...
Bonjour, Je vous envoie ce mail car je suis sur le point d'acheter un terrain avec une grange dans une commune de l'Essonne. La mairie m'informe qu'ap...
Bonjour, je loue un local commercial depuis le 01/04/2006 (400€/mois), puis demandé une augmentation avec effet rétroactif, cette augmentation sera ...
Bonjour, suite a une plainte de mes copropriétaire dans une priver le maire de ma commune a fait enlever mes deux voitures a t il le droit et si non q...
Bonjour, Je dois prochainement faire un état des lieux avec les locataires qui ont pris un huissier. Un huissier m'a dit qu'il ne fait que note...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement sur St Etienne depuis 4 ans environ. Je travaille sur Lyon depuis 2 ans. Aujourd'hui je souhaiterai ...
Bonjour, Voilà notre cas... Nous sommes un jeune couple d'étudiant, installé dans notre appartement actuel depuis près de 2 ans. Nous voudrions...
Bonjour, mes carrelages sonnent le creux, flottent,mais ne sont pas encore fendus depuis que ma voisine du dessous à fait de longs travaux '3" mois...
Bonjour, j'ai des volets roulants électrique de marque ''EVENO'' intégré a la maçonnerie ,mais depuis hier ils ne veulent plus descendre ni monter....
Bonjour, Une très grande maison dans le sud de la France, avec piscine chauffée pouvant accueillir 18 personnes, composée de 2 logements mitoyens to...
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