Procès par mon voisin, perdu: récupérer mes frais d'avocat
RésoluMon voisin a Tente une action en justice pour une construction il a perdu mais j ai engage un avocat qui m a coute 3000 euros comment puis je faire po...
Mon voisin a Tente une action en justice pour une construction il a perdu mais j ai engage un avocat qui m a coute 3000 euros comment puis je faire po...
Je ne trouve pas le détail de l'article L351- alinéa 3 Peut-on m'aider? Frama83
Bonjour, Je suis propriétaire de mon logement, avec un prêt en cours et le mois dernier j'ai signé pour l'achat d'un appartement T2, dans un but de d...
Bonjour, Je recherche le texte de lois qui détaille les acquisitions que l'on peut réaliser avec un prêt épargne logement. Merci
Le voisin du dessus ( dont le metier est de renover des appartements pour les vendre ) a mis du parquet sur le béton , sans aucune couche d'isolation...
Bonjour, Je souhaite obtenir le détail de l'article du code de la construction L 315 - 1. Normalement l'alinéa 3 me donne les possibilités d'effect...
Bonjour je vend ma maison a la signature de l'acte aurai je mon argent de suite ou il y a t'il un dèlait légal ? merci de votre réponse
Après avoir scié mon pignon en mon absence, je l'ai sommé de remettre de nouveaux quartiers de pierres. Celà a été fait 3 ans plus tard après menaces ...
Bonjour, je suis en cours de séparation et je suis propriétaire d'une maison louée depuis 7 ans, j'aimerais connaitre les modalités nécessaires afin d...
Bonjour, je vais bientôt quitter mon logement et je voulais être sûre de bien avoir compris l'art.15 de la loi du 6 juillet 1989. Cet article ét...
bonjour fin juin j ai signé un bail étudiant pour une location d une chambre meublée à mon domicile l étudiant devais venir prendre possission de l...
Bonsoir Besoin d'aide , j'ai déposé un dossier pour un appartement ou les revenus annuels ne devait pas dépasser un peu moins de 20000€ ce qui est mo...
Bonjour J'ai mis en vente le mois dernier , par l'intermédiaire d'une agence immobilière, une résidence secondaire (maison de ville) située dans le ...
Bonjour, Je suis dans une situation particulière et je n'ai vraiment trouvé de réponse exacte à mon problème. Je possède une maison et tout pro...
Je viens de poser une question pour une revalorisation de loyer avec arriéré. Merci pour la réponse de Barbie. D'accord pour demander la somme corresp...
Bonjour à tous, Je vis en hlm et je suis très conciliante. Cependant depuis peu une nouvelle locataire, à l'étage sous le mien, expose son linge tous...
une agence peut-elle exiger de ne pas faire d'etat des lieux d'entrée, la faire etablir par le locataire en éxigeant un délai court de dépôt, non véri...
Le muret surmonté d'un grillage qui délimite mon terrain a été construit de mon côté. Mon voisin et moi-même voulons d'un commun accord, maintenant, e...
bonjour objet: refection d'un chemin en copropriete ( 9 )sans syndic 7 optent pour un devis a 18000 euros ( bons revenus) 2 pour un devis a 800...
Bonjour, J'ai visité un appartement et donner au propriétaire le chèque d'acompte et le chèque de caution MAIS je n'ai rien signé. Je veux me désist...
bonjour a tous, il y a 3 ans ont a acheté un bien ensemble. a retaper du font au combles. aujourd'hui ont vie presque bien mais elle a choisi de part...
Bonjour, je possede une parcelle de 2500m2, qui celon le maire de ma commune est constructible, mais uniquement pour un lotissement. Selon lui, je ne ...
Bonjour, J'ai acheté un appartement qui était loué par le précédent propriétaire. J'ai signé le compromis au début de la mise en vente du logement...
Bonjour, Je vous contacte pour savoir si vous pouvez me donner un modele de promesse de bail d'habitation ou un lien. On m'a dit que cela n'avait au...
3 voisins enclavés disposant d' un passage piéton réclament une route d' accès pour véhicule à travers notre copropriété en s' appuyant sur un projet...
Bonjour 3 villas en résidence secondaire depuis de nombreuses années accédaient par un passage piéton par notre résidence ;ils se disent e...
Bonjour, 3 maisons depuis 35 ans date de la construction=de la copropriété sont en parties enclavées car elles ont un passage piéton et non pas ...
Mon compagnon (français) et moi (étrangère, non résident) aimerions acheter ensemble un bien immobilier en France. Nous sommes tous les deux salaries....
Bonjour, Mes excuses si le sujet a déjà été posté, je viens de m'inscrire et je ne sais sûrement pas bien où chercher. Je recherche la tranquillit...
bonjour, j'ai une cousine qui va avoir 90 ans et qui souhaiterait vendre sa maison, mais être sur de rester dans sa maison jusqu'à sa mort. Quelle e...
Bonjour, j'ai fait réalser un diagnostic sur l'électricité d'un studio que je mets en vente et qui est signé à la vente chez le notaire depuis deb...
Bonjour Un acheteur potentiel avait visité mon appartement avec une agence immobilière du temps ou j'étais en exclusivité avec eux et n'avais pas fa...
Bonjour, j'ai signé un compromis de vente fin juillet 2013 et je suis partie en vacances (toutes les parties étaient au courant de cela le jour de la...
bonjour Pourriez vous me dire si l'appel de fonds des charges de copropriétés par internet est interdit et si oui, sur quel texte légal doit on s'ap...
Bonjour, Pendant 9 mois, nous avons eu des dealers au coin de notre rue. Nous avons interpelé le service médiation, la police municipale, la police ...
Bonjour, Est-ce que les pénalités de rétractation d'un compromis hors délai sont dues même si vendeur et acquéreur tombent d'accord pour tout an...
Bonjour, Nous avons signé le 1er août un compromis pour acheter une maison à rénover. Nous étions au courant que la zone sur laquelle était la mais...
Bonjour, Notre voisin qui dispose d'une servitude de passage sur notre terrain vient d'installer un portail qui s'ouvre sur notre terrain et non sur...
Ma mère, qui va entrer en maison de retraite, a fait d'importants travaux ( climatisation, installation d'un store ... )dans l'appartement qu'elle lou...
bonjour un jeune homme veut me vendre la moitié de sa maison car il n'a pas les moyens pour la rendre habitable comment dois je m'y prendre merci po...
Bonjour, Je suis locataire d'un local commercial. Dois je payer les frais de nettoyage des parties communes, facturées au propriétaire?
Bonjour, Je voudrais savoir si je pouvais faire la demande de pose d'une prise d'antenne dans la deuxieme chambre, car j'ai deux prise tv une dans l...
Bonjour, j'ai un appartement que je donne en location. Or, mes locataire m'ont envoyé leur préavis de départ et doivent quitter le logement le 9 nove...
Bonjour, J'ai été muté par mon employeur à 100km de chez moi, j'ai donc demandé a mon propriétaire si d'un commun accord avec un justificatif de mu...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison individuelle. Le propriétaire du terrain mitoyen veut faire construire un immeuble collectif et il envisag...
Bonjour, dans une coproprieté avec une majorité de double vitrages quelle est la date de la mise en fonction et de l'arret du chauffage collectif ...
Bonjour, Nous avons quitté notre ancien appartement début juillet et notre préavis arrive à échéance le 20 septembre, nous devons donc continuer de p...
Bonjour, Voici mon soucis, J'ai la présence de rats dans ma co propriété dû a un terrain non entretenu qui se situe devant mon logement en R...
Bonjour, Je me permets de m'adresser à vous, étant dans un certain flou quant à la conduite à tenir pour un problème concernant l'appartement que j...
Bonjour, Nous avons acheté un bien immobilier et le compromis a été signé d'abord par les vendeurs chez leur notaire (vu la distance) et ensuite...
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