Séquestre de l'acheteur bloqué après échec de la vente
RésoluBonjour, Voici ma situation, Le 17 Septembre 2012, j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement. Mon notaire est commun avec c...
Bonjour, Voici ma situation, Le 17 Septembre 2012, j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement. Mon notaire est commun avec c...
Bonjour, je voulais savoir pour un propriétaire s'il était possible de recevoir deux loyers pour un seul bien. Si on fait un état des lieux avancé, ...
Bonjour, j'aurais besoin d'une info, car j'ai signé un bail en juin 2013 pour une entree ds un logement en construction. La date de livraison de l ap...
Bonjour, Nous sommes locataires avec mon conjoint depuis fin septembre!Nous avions pris comme moyen de paiement le virement bancaire, après reflexion...
je voudrais faire un agrandissement de moins de 40m² qui donnerait sur une cour sans visa vie direct (35m) . Quelle démarche administrative dois je fa...
Bonjour à tous, Je viens à nouveau chercher vos conseils... Suite à un litige à mon entrée en tant que locataire dans un appartement, ma propriét...
Bonjour, Mon bail se terminé le 30 Juin 2013. Mon propriétaire ne s'est pas manifesté pour renouvelé le bail. Es-ce que j'ai toujours 3 mois de pré...
Bonjour Des fissures apparaissent dans la structure de ma maison qui a plus de 10 ans. Existe t'il une garantie légale à faire jouer. Merci
Bonjour, Voilà je suis en couple et avec mon conjoint nous avons pris une maison à louer d'un montant de 900€ Car il y à 2 ans je travaillais comme...
Bonjour, J'ai acheté en février 2007 un appartement pour lequel j'ai eu droit à la subvention du Conseil Général pour accession à la propriété. Pou...
maison à l'angle de 2 rues, est -il possible de mander le changement de l'adresse de ma maison qui se trouve à l'angle d'une avenue et d'une rue et po...
Bonjour, Une Agence s'occupe de la location de mon appartement dans le 06. Ma locataire a accepté une mutation professionnelle dans le Nord de la F...
Bonjour, j'ai quitté mon logement le 1er juillet dernier. Un logement que j'ai rendu en bon état. La caution de 750 ne m'as pas été restitué dans s...
Bonjour, ma compagne est actuellement locatrice d'un appartement (non meublé) et à poser son préavis il y a deux mois et doit donc quitter l'apparteme...
bonjour. je suis locataire depuis 7 mois d'un logement et j'ai un garant. Hors, je suis au RSA depuis mo entrée dans ce logement d'où l'obligation...
Bonjour, Nous sommes épié sans cesse par nos voisin depuis plusieurs années. Malgré plusieurs plaintes à la police, ceux-ci ne peuvent nous aider. ...
Bonjour Ma fille est en train de louer un appartement non meublé, pour lequel je me porte caution Je suis très étonnée du montant des frais demandés...
Mon voisin a Tente une action en justice pour une construction il a perdu mais j ai engage un avocat qui m a coute 3000 euros comment puis je faire po...
Je ne trouve pas le détail de l'article L351- alinéa 3 Peut-on m'aider? Frama83
Bonjour, Je suis propriétaire de mon logement, avec un prêt en cours et le mois dernier j'ai signé pour l'achat d'un appartement T2, dans un but de d...
Bonjour, Je recherche le texte de lois qui détaille les acquisitions que l'on peut réaliser avec un prêt épargne logement. Merci
Le voisin du dessus ( dont le metier est de renover des appartements pour les vendre ) a mis du parquet sur le béton , sans aucune couche d'isolation...
Bonjour, Je souhaite obtenir le détail de l'article du code de la construction L 315 - 1. Normalement l'alinéa 3 me donne les possibilités d'effect...
Bonjour je vend ma maison a la signature de l'acte aurai je mon argent de suite ou il y a t'il un dèlait légal ? merci de votre réponse
Après avoir scié mon pignon en mon absence, je l'ai sommé de remettre de nouveaux quartiers de pierres. Celà a été fait 3 ans plus tard après menaces ...
Bonjour, je suis en cours de séparation et je suis propriétaire d'une maison louée depuis 7 ans, j'aimerais connaitre les modalités nécessaires afin d...
Bonjour, je vais bientôt quitter mon logement et je voulais être sûre de bien avoir compris l'art.15 de la loi du 6 juillet 1989. Cet article ét...
bonjour fin juin j ai signé un bail étudiant pour une location d une chambre meublée à mon domicile l étudiant devais venir prendre possission de l...
Bonsoir Besoin d'aide , j'ai déposé un dossier pour un appartement ou les revenus annuels ne devait pas dépasser un peu moins de 20000€ ce qui est mo...
Bonjour J'ai mis en vente le mois dernier , par l'intermédiaire d'une agence immobilière, une résidence secondaire (maison de ville) située dans le ...
Bonjour, Je suis dans une situation particulière et je n'ai vraiment trouvé de réponse exacte à mon problème. Je possède une maison et tout pro...
Je viens de poser une question pour une revalorisation de loyer avec arriéré. Merci pour la réponse de Barbie. D'accord pour demander la somme corresp...
Bonjour à tous, Je vis en hlm et je suis très conciliante. Cependant depuis peu une nouvelle locataire, à l'étage sous le mien, expose son linge tous...
une agence peut-elle exiger de ne pas faire d'etat des lieux d'entrée, la faire etablir par le locataire en éxigeant un délai court de dépôt, non véri...
Le muret surmonté d'un grillage qui délimite mon terrain a été construit de mon côté. Mon voisin et moi-même voulons d'un commun accord, maintenant, e...
bonjour objet: refection d'un chemin en copropriete ( 9 )sans syndic 7 optent pour un devis a 18000 euros ( bons revenus) 2 pour un devis a 800...
Bonjour, J'ai visité un appartement et donner au propriétaire le chèque d'acompte et le chèque de caution MAIS je n'ai rien signé. Je veux me désist...
bonjour a tous, il y a 3 ans ont a acheté un bien ensemble. a retaper du font au combles. aujourd'hui ont vie presque bien mais elle a choisi de part...
Bonjour, je possede une parcelle de 2500m2, qui celon le maire de ma commune est constructible, mais uniquement pour un lotissement. Selon lui, je ne ...
Bonjour, J'ai acheté un appartement qui était loué par le précédent propriétaire. J'ai signé le compromis au début de la mise en vente du logement...
Bonjour, Je vous contacte pour savoir si vous pouvez me donner un modele de promesse de bail d'habitation ou un lien. On m'a dit que cela n'avait au...
3 voisins enclavés disposant d' un passage piéton réclament une route d' accès pour véhicule à travers notre copropriété en s' appuyant sur un projet...
Bonjour 3 villas en résidence secondaire depuis de nombreuses années accédaient par un passage piéton par notre résidence ;ils se disent e...
Bonjour, 3 maisons depuis 35 ans date de la construction=de la copropriété sont en parties enclavées car elles ont un passage piéton et non pas ...
Mon compagnon (français) et moi (étrangère, non résident) aimerions acheter ensemble un bien immobilier en France. Nous sommes tous les deux salaries....
Bonjour, Mes excuses si le sujet a déjà été posté, je viens de m'inscrire et je ne sais sûrement pas bien où chercher. Je recherche la tranquillit...
bonjour, j'ai une cousine qui va avoir 90 ans et qui souhaiterait vendre sa maison, mais être sur de rester dans sa maison jusqu'à sa mort. Quelle e...
Bonjour, j'ai fait réalser un diagnostic sur l'électricité d'un studio que je mets en vente et qui est signé à la vente chez le notaire depuis deb...
Bonjour Un acheteur potentiel avait visité mon appartement avec une agence immobilière du temps ou j'étais en exclusivité avec eux et n'avais pas fa...
Bonjour, j'ai signé un compromis de vente fin juillet 2013 et je suis partie en vacances (toutes les parties étaient au courant de cela le jour de la...
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