Les discussions
Droit d'accès que dit laloi
Résolubonjour, Nous construisons une extension en limite de propriété (5mx4m) notre voisin a t'il le droit d'interdire à l'entreprise l'accès pour effectue...
Droit de préemption
RésoluNous souhaiterions vendre notre maison en viager, nous avons 2 enfants, qui a priorité par rapport au droit de préemption : la commune (maire) ou les ...
Publicitee mensongere
RésoluBonjour, Voila ma situation. Il y a un mois, j'ai trouve un appartement en location, un deux pieces non meuble mais avec cuisine equipee comme menti...
Paiement du loyer après le préavis
RésoluBonjour, Voila mon cas, j'ai envoyé mon préavis pour quitter mon logement début novembre. j'ai bien respecté les 3 mois de préavis. Dans ma lettre...
Problème avant signature chez le notaire
RésoluBonjour, Je suis en train d'acheter une maison (signature notaire prévue pour le 31 juillet). Dès la première visite j'ai constaté que une porte v...
Date de signature du bail et entrée dans les lieux
RésoluBonjour, ya t'il une difference entre la date de signature du bail et celle de l'occupation des lieux le temps du dedit le plus souvent ...
Bail rural et vacant communal
RésoluJe suis sur le point de négocier un terrain, vacant communal, avec une mairie. Sur ce terrain, la mairie a mis à disposition un certain nombre d'hecta...
Compteur d'eau
RésoluBonjour à tous, J'ai depuis quelques années un terrain dont une parcelle est cadastrée Nb mais dont la constructibilité est soumise à l'obtention ...
Litige assurances auto habitation
RésoluBonjour, il y a qq mois une copine en montant dans ma voiture a ouvert le retro passager qui fonctionne electriquement : resultat elle m a pete le...
Qui paye un appel de fond après une vente?
RésoluEn avril 2013, lors de l'AG il a été voté des travaux dans notre copropriété avec des appels de fond en aout et octobre 2013. Nos acquéreurs sont au...
Paiment du plombier pour un wc: locataire ou propriétaire?
RésoluBonjour, J'ai un problème de WC broyeur avec un locataire très tatillon Lors de l'état des lieux d'entrée le WC broyeur était en très bon état de ...
Retard de loyer
RésoluBonjour à tous, Alors voilà je vous explique mon problème (s'il vous plaît pas de jugement je le vie assez mal comme ça) il y'a bientôt 2 ans moi e...
Resiliation d'un bail plus de 82 ans
Résolubonjour je desire savoir si une personne qui va en maison de rilite ou ephad peut il reduire son preavis de bail merci pour la reponse que vous me ...
Etat des lieux avant fin du preavis
Résolu/FerméBonjour, J'ai une amie qui a un petit souci, pouvez vous m'aider... Elle a donner son preavis de départ de location est doit quitter les lieux p...
Colocation depart d'un colocataire
RésoluBonjour, Mon colocataire qui est solidaire dans le bail ,vient de donner congés à l'agence citya seulement le gestionnaire étant un ami avec qui je m...
Marques de tabac dans une location: usure anormale ou pas?
RésoluBonjour, je viens de rendre un appartement dans lequel j'ai vécu durant 3 ans. Il était tout neuf tout propre. J'y ai fumé durant tout ce temps ( cuis...
Traitement curatif de charpente et bûchage
RésoluBonjour, J'ai signé un devis pour le traitement curatif et préventif de ma charpente, accessible que de l'extérieur. Je crois que j'ai signé un pe...
La locataire est partie sans preavis
RésoluBonjour, Ma locataire est partie sans préavis, c'est la CAF qui m'informe que l'allocation logement ne me sera plus versée à compter de juillet 201...
Nuisances sonores
RésoluBonjour à tous, Pour faire court, je vis au rez-de-chaussée d'un immeuble. Au deuxième étage, il y a un voisin qui fait sa vie sans se préoccuper d...
Extension : problème fenêtre voisin
RésoluBonjour à tous, Mon compagnon et moi même venons d'acquérir une maison sur Colombes (92). Nous avons pour projet de faire une extension de notre sa...
Séparation des locataires après signature du bail à nom unique
RésoluBonjour, Mon copain et moi avons pris un appartement ensemble, le bail est à nos deux noms, je suis étudiante et lui salarié, ses fiches de paye ont ...
Puis je rehausser mon mur mitoyen en pierre (2m) d'un pare vue
RésoluBonjour, Dois je prévenir mon voisin de mon intention de rehausser mon mur (en pierre) mitoyen de 2m environ d'un pare vue(en rouleau synthétique de ...
Tapis brosse couloir commun
RésoluBonjour, nous faisons des travaux dans les parties communes de notre immeuble Nous allons changer le tapis brosse qui a subi diverses averses et ...
Problème de vis à vis: voyeurisme
Résolu/FerméBonjour, J'ai acheté (en m'endettant pour 25 ans!!!) un appartement en VEFA il y a 3 ans. Je l'ai acheté pour sa terrasse: 30m2 sans vis à vis. Apt p...
Syndic bénévole en litige avec ancien syndic professionnel
RésoluBonjour et par avance merci pour toute l'aide que vous pourriez m'apporter. En septembre 2011 j'ai repris bénévolement le syndic de ma copropriété ...
Tags sur mur de cloture
Résolubonjour, voilà, mon voisin a fait un tag/graffiti à l'intérieur de son mur de clôture en bord de route (c'est le mur d'une entrée bateau), la questi...
Fosse septique endommagé
RésoluBonjour, Voila nous avons acheté une maison fin janvier avec une fosse septique, nous avons fait des travaux dans la maison et donc nous y avons em...
Comment se désolidariser
RésoluBonjour, Je me suis remariée l'année dernière et mon mari a contracté il y a 8 ans un prêt immobilier avec son ex-compagne....pas de mariage ni de pa...
Fosse septique introuvable avant achat de la maison
RésoluBonjour, Mon mari et moi sommes en train d'acheter une maison, nous signons définitivement le 8 aout et nous venons de recevoir le diagnostic concern...
Avis d'expulsion
RésoluBonjour à tous & à toutes, en espérant que quelqu'un pourra nous aider : mon conjoint à accumulé une dette de loyer s'élevant à 2000€ car son en...
Annulation vente maison suite inondation
Résolu/FerméBonjour, J'ai acheté une maison il y a un an. La maison se trouve en zone d'alea faible concernant les inondations . Le contrat de vente précisait q...
Résiliation de bail de location par le bailleur
RésoluBonjour, Nous vivons en Nouvelle-Calédonie depuis 6 ans. Nous avons loué notre maison à une Banque pour ses employés. Le bail arrive à expiration en ...
Comment obtenir un réglement de copropriété (rcp)
RésoluMon RCP est très ancien, dernière actualisation 1999. Comment savoir s'il y a eu des ajouts : lots, tantièmes, etc... Le Syndic bien sûr (mais e...
Fin de cdd et delai de preavis
Résolu/FerméBonjour, Je viens d'apprendre que mon CDD ne serait pas renouvelé. Ai-je droit au préavis de départ réduit à un mois pour ma location ?
Achat d'une maison
Résolubonjour nous avons achetés une maison il y a 15 ans ,tout les documents fournis par l'agence ainsi que le titre de proprietée sont rediges avec comme ...
Perte d'emploi pendant un préavis de 3 mois
RésoluBonjour, voila j'ai envoyé mon préavis LRAR le 13 Juillet 2013 demandant un préavis de 3 mois suite à mon déménagement. Je travaille en CDD. malh...
Revendre scellier dès le début
RésoluBonjour, Moi et mon mari sommes un peu perdus et nous voudrions savoir eXACTEMENT ce qu'on devrait prendre en compte danc l'évaluation des pertes s...
Tondre la pelouse
RésoluJe voudrais savoir quoi faire lorsque mon voisin ne tond pas sa pelouse, présentement elle mesure 1 pied de haut environ?
Recupérer son appartement après résiliation du bail au 1er nov
RésoluBonjour, Le bail de notre appartement prend fin au 04 novembre et nous avons résilier le bail 6 mois à l'avance, comme prévu par la loi. Il se tro...
Compromis différent des conditions de vente
Résolubonjour toutes nos ventes et aquisitions immobilières et familiales ont été faites chez le même notaire. nous avons mis en vente auprès de notre n...
Assurance de prêt immo cnp
RésoluBonjour, Suite à mon prêt, l'assurance de ma banque (CNP) m'assure avec réserves sur l'ITT pour maladies respiratoire (à cause de mon asthme). Puis...
Conge a fin de reprise de bail
Résoluboujour ma proprietaire ma donner conge pour reprise de bail pour sa fille mon fini le 30 septembre je ne trouve pa de logement mon ami et au chomage ...
Rupture de bail à la suite de rupture de période d'essai cap
RésoluBonjour, Notre fils a commencé un contrat d'apprentissage en alternance à Lille début Juillet (dans la restauration) comme nous ne sommes pas sur pl...
Paiement teom lorsque le locataire est sous tutelle.
RésoluBonjour, Ayant hérédité d'un logement en location, j'ai du payer en avance la redevance des ordures ménagère du locataire de l'appartement. Or, ce...
Préavis réduit à 1 mois pour intérimaire?
RésoluBonjour je souhaiterais savoir si l'article de loi qui dit que le préavis de location (pour résilier sa location) peut être réduit à 1 mois en cas de ...
Litige avec une agence immobilière sur une transaction d'achat
RésoluBonjour, J'ai signé une lettre d'intention d'achat d'une maison par l'intermédiaire d'une agence (agence B) autre que celle (agence A) qui me l'avait...
Terrain constructible et agricole
RésoluBonjour, nous souhaiterions construire une maison sur un terrain familial, sur lequel il y a déja une résidence principale. Ce terrain secompose en...
Assainissement
Résolubonjour, je lis tous les messages et je suis médusé de voir tous ces acquéreurs attaqué pour le moindre petit probleme.moi j ai vendu ma maison en Av...
Pension de réversion
Résolu/Ferméj'héberge un ami à titre gratuit peut on m'enlever ma pension de reversion de veuve
Preavis donne ,doit on paye le mois entier?
RésoluMa fille locataire d'un meuble depuis 1 ans (30 juin 2012) a donne a son bailleur son preavis par lettre et accusee de reception le 5/07/2013 ,le bail...
La législation juridique et financière évolue en permanence...