Récupérer les factures de la maison de l'ancien propriétaire

Résolu
fred8666 Messages postés 4 Statut Membre -  
fred8666 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

Lors de la visite de la maison au mois de juin 2013, l'ancien propriétaire nous a présenté les factures des divers travaux qui a été réalisé dans la maison et de la cuisine et du poelé, mais quand nous avons eu la maison il y avait que des notices mais pas de factures. Je l'ais donc appelé pour les avoir mais il refuse.
Ma question est : est-il dans l'obligation de me les fournir ?

3 réponses

  1.
    fred8666 Messages postés 4 Statut Membre 4
     
    Pour plusieurs raison en faite:
    - Avoir l'historique des gros travaux de la maison (comme toiture etc...) en cas de revente du bien.
    - Avoir le sertificat de ramonage de la cheminée pour l'assurance ....
    - Connaitre les entreprises qui ont éfectué les travaux .....
    ect ...
    4
    1. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 299
       
      essayez de passer par un consiliateur
      0
    2. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 797
       
      faites intervenir votre notaire et qu'il lui écrive un courrier notifiant l'oubli de fourniture des factures concernant la maison etc.....lui demandant de lui fournir au plus vite.

      ramonage: aurait du etre annexé au compromis ou au pire à l'acte définitif

      cdlt
      0
  2. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 299
     
    pas que je sache
    a quoi ca vous servirait?
    0
    1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 797
       
      bonjour

      Aucune obligation (sauf pour certains travaux) sauf le bon sens !

      cela peut servir : garantie, assurances ....

      que va faire l'ancien proprio avec des factures qui ne peuvent plus lui servir ?! à moins qu'elles soient "bidons" !

      cdlt
      0
  3. fred8666 Messages postés 4 Statut Membre 4
     
    Merci a tous pour vos réponces, je vais voir avec mon notaire.
    encore merci
    0

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