Récupérer les factures de la maison de l'ancien propriétaire
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fred8666
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fred8666 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2022 - 12 sept. 2013 à 15:58
fred8666 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2022 - 12 sept. 2013 à 15:58
Bonjour,
Lors de la visite de la maison au mois de juin 2013, l'ancien propriétaire nous a présenté les factures des divers travaux qui a été réalisé dans la maison et de la cuisine et du poelé, mais quand nous avons eu la maison il y avait que des notices mais pas de factures. Je l'ais donc appelé pour les avoir mais il refuse.
Ma question est : est-il dans l'obligation de me les fournir ?
Lors de la visite de la maison au mois de juin 2013, l'ancien propriétaire nous a présenté les factures des divers travaux qui a été réalisé dans la maison et de la cuisine et du poelé, mais quand nous avons eu la maison il y avait que des notices mais pas de factures. Je l'ais donc appelé pour les avoir mais il refuse.
Ma question est : est-il dans l'obligation de me les fournir ?
A voir également:
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3 réponses
fred8666
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12 sept. 2013 à 14:56
12 sept. 2013 à 14:56
Pour plusieurs raison en faite:
- Avoir l'historique des gros travaux de la maison (comme toiture etc...) en cas de revente du bien.
- Avoir le sertificat de ramonage de la cheminée pour l'assurance ....
- Connaitre les entreprises qui ont éfectué les travaux .....
ect ...
- Avoir l'historique des gros travaux de la maison (comme toiture etc...) en cas de revente du bien.
- Avoir le sertificat de ramonage de la cheminée pour l'assurance ....
- Connaitre les entreprises qui ont éfectué les travaux .....
ect ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 sept. 2013 à 15:11
12 sept. 2013 à 15:37
ramonage: aurait du etre annexé au compromis ou au pire à l'acte définitif
cdlt