Récupérer les factures de la maison de l'ancien propriétaire

Résolu
fred8666 -  
Bonjour,

Lors de la visite de la maison au mois de juin 2013, l'ancien propriétaire nous a présenté les factures des divers travaux qui a été réalisé dans la maison et de la cuisine et du poelé, mais quand nous avons eu la maison il y avait que des notices mais pas de factures. Je l'ais donc appelé pour les avoir mais il refuse.
Ma question est : est-il dans l'obligation de me les fournir ?

3 réponses

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  1. fred8666 Auteur
    Pour plusieurs raison en faite:
    - Avoir l'historique des gros travaux de la maison (comme toiture etc...) en cas de revente du bien.
    - Avoir le sertificat de ramonage de la cheminée pour l'assurance ....
    - Connaitre les entreprises qui ont éfectué les travaux .....
    ect ...
    1. bailleurx Contributeur
      essayez de passer par un consiliateur
    2. domdo76 Contributeur
      faites intervenir votre notaire et qu'il lui écrive un courrier notifiant l'oubli de fourniture des factures concernant la maison etc.....lui demandant de lui fournir au plus vite.

      ramonage: aurait du etre annexé au compromis ou au pire à l'acte définitif

      cdlt
  2. bailleurx Contributeur
    pas que je sache
    a quoi ca vous servirait?
    1. domdo76 Contributeur
      bonjour

      Aucune obligation (sauf pour certains travaux) sauf le bon sens !

      cela peut servir : garantie, assurances ....

      que va faire l'ancien proprio avec des factures qui ne peuvent plus lui servir ?! à moins qu'elles soient "bidons" !

      cdlt
  3. fred8666 Auteur
    Merci a tous pour vos réponces, je vais voir avec mon notaire.
    encore merci

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