Les discussions
Achat d'un parking avec un prêt epargne logement
RésoluJe ne trouve pas le détail de l'article L351- alinéa 3 Peut-on m'aider? Frama83
Conditions suspensives d'achat ?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire de mon logement, avec un prêt en cours et le mois dernier j'ai signé pour l'achat d'un appartement T2, dans un but de d...
Achat d'un parking avec un prêt epargne logement
RésoluBonjour, Je recherche le texte de lois qui détaille les acquisitions que l'on peut réaliser avec un prêt épargne logement. Merci
Isolation plancher
RésoluLe voisin du dessus ( dont le metier est de renover des appartements pour les vendre ) a mis du parquet sur le béton , sans aucune couche d'isolation...
Détail de l'article l 315-1 du code de la construction
RésoluBonjour, Je souhaite obtenir le détail de l'article du code de la construction L 315 - 1. Normalement l'alinéa 3 me donne les possibilités d'effect...
Vente
RésoluBonjour je vend ma maison a la signature de l'acte aurai je mon argent de suite ou il y a t'il un dèlait légal ? merci de votre réponse
Graves problèmes avec mon voisin depuis 5 ans.
RésoluAprès avoir scié mon pignon en mon absence, je l'ai sommé de remettre de nouveaux quartiers de pierres. Celà a été fait 3 ans plus tard après menaces ...
Donner un préavis à son locataire
RésoluBonjour, je suis en cours de séparation et je suis propriétaire d'une maison louée depuis 7 ans, j'aimerais connaitre les modalités nécessaires afin d...
Demande signification de l'art.15 de la loi du 06.07.89
RésoluBonjour, je vais bientôt quitter mon logement et je voulais être sûre de bien avoir compris l'art.15 de la loi du 6 juillet 1989. Cet article ét...
Que faire en cas de résiliation d un bail étudiant
Résolubonjour fin juin j ai signé un bail étudiant pour une location d une chambre meublée à mon domicile l étudiant devais venir prendre possission de l...
Loi borloo
RésoluBonsoir Besoin d'aide , j'ai déposé un dossier pour un appartement ou les revenus annuels ne devait pas dépasser un peu moins de 20000€ ce qui est mo...
Taxe habitation résidence secondaire
RésoluBonjour J'ai mis en vente le mois dernier , par l'intermédiaire d'une agence immobilière, une résidence secondaire (maison de ville) située dans le ...
Achat du terrain mairie suite à travaux
RésoluBonjour, Je suis dans une situation particulière et je n'ai vraiment trouvé de réponse exacte à mon problème. Je possède une maison et tout pro...
Revalorisation de loyer
RésoluJe viens de poser une question pour une revalorisation de loyer avec arriéré. Merci pour la réponse de Barbie. D'accord pour demander la somme corresp...
Linge sur rambarde de balcon
RésoluBonjour à tous, Je vis en hlm et je suis très conciliante. Cependant depuis peu une nouvelle locataire, à l'étage sous le mien, expose son linge tous...
Etat des lieux location saisonnière
Résoluune agence peut-elle exiger de ne pas faire d'etat des lieux d'entrée, la faire etablir par le locataire en éxigeant un délai court de dépôt, non véri...
Mur mitoyen privé
RésoluLe muret surmonté d'un grillage qui délimite mon terrain a été construit de mon côté. Mon voisin et moi-même voulons d'un commun accord, maintenant, e...
Copropriété sans syndic
Résolubonjour objet: refection d'un chemin en copropriete ( 9 )sans syndic 7 optent pour un devis a 18000 euros ( bons revenus) 2 pour un devis a 800...
Caution et 1er loyer
RésoluBonjour, J'ai visité un appartement et donner au propriétaire le chèque d'acompte et le chèque de caution MAIS je n'ai rien signé. Je veux me désist...
Bien achete 50/50. elle part et je veux garder la maison
Résolubonjour a tous, il y a 3 ans ont a acheté un bien ensemble. a retaper du font au combles. aujourd'hui ont vie presque bien mais elle a choisi de part...
Terrain constructible
RésoluBonjour, je possede une parcelle de 2500m2, qui celon le maire de ma commune est constructible, mais uniquement pour un lotissement. Selon lui, je ne ...
Recours de l'acquéreur contre les locataires du vendeur
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement qui était loué par le précédent propriétaire. J'ai signé le compromis au début de la mise en vente du logement...
Promesse de bail ?
RésoluBonjour, Je vous contacte pour savoir si vous pouvez me donner un modele de promesse de bail d'habitation ou un lien. On m'a dit que cela n'avait au...
Désenclavement dans une copropriété
Résolu3 voisins enclavés disposant d' un passage piéton réclament une route d' accès pour véhicule à travers notre copropriété en s' appuyant sur un projet...
Désenclavement dans une copropriété
RésoluBonjour 3 villas en résidence secondaire depuis de nombreuses années accédaient par un passage piéton par notre résidence ;ils se disent e...
Désenclavement dans une copropriété
RésoluBonjour, 3 maisons depuis 35 ans date de la construction=de la copropriété sont en parties enclavées car elles ont un passage piéton et non pas ...
Un français et une étrangère non résidente
RésoluMon compagnon (français) et moi (étrangère, non résident) aimerions acheter ensemble un bien immobilier en France. Nous sommes tous les deux salaries....
Règles concernant la non-constructibilité
RésoluBonjour, Mes excuses si le sujet a déjà été posté, je viens de m'inscrire et je ne sais sûrement pas bien où chercher. Je recherche la tranquillit...
Vendre sa maison et en garder l'usage
Résolubonjour, j'ai une cousine qui va avoir 90 ans et qui souhaiterait vendre sa maison, mais être sur de rester dans sa maison jusqu'à sa mort. Quelle e...
Obligation de travaux sur diagnostique électricité
RésoluBonjour, j'ai fait réalser un diagnostic sur l'électricité d'un studio que je mets en vente et qui est signé à la vente chez le notaire depuis deb...
Vente entre particulier après 1° mandat exclusif rendu caduque
RésoluBonjour Un acheteur potentiel avait visité mon appartement avec une agence immobilière du temps ou j'étais en exclusivité avec eux et n'avais pas fa...
Lettre rar non retirée
RésoluBonjour, j'ai signé un compromis de vente fin juillet 2013 et je suis partie en vacances (toutes les parties étaient au courant de cela le jour de la...
Apppel charges copropriété
Résolubonjour Pourriez vous me dire si l'appel de fonds des charges de copropriétés par internet est interdit et si oui, sur quel texte légal doit on s'ap...
Exonération de th pour gêne
RésoluBonjour, Pendant 9 mois, nous avons eu des dealers au coin de notre rue. Nous avons interpelé le service médiation, la police municipale, la police ...
Pénalités de retard suite rétractation compromis hors délai
RésoluBonjour, Est-ce que les pénalités de rétractation d'un compromis hors délai sont dues même si vendeur et acquéreur tombent d'accord pour tout an...
Que pouvons nous faire pour faire annuler un compromis de vente?
RésoluBonjour, Nous avons signé le 1er août un compromis pour acheter une maison à rénover. Nous étions au courant que la zone sur laquelle était la mais...
Le portail de notre voisin s'ouvre chez nous
RésoluBonjour, Notre voisin qui dispose d'une servitude de passage sur notre terrain vient d'installer un portail qui s'ouvre sur notre terrain et non sur...
Reprise travaux à la fin du bail
RésoluMa mère, qui va entrer en maison de retraite, a fait d'importants travaux ( climatisation, installation d'un store ... )dans l'appartement qu'elle lou...
Achat en copropriété d'une maison
Résolubonjour un jeune homme veut me vendre la moitié de sa maison car il n'a pas les moyens pour la rendre habitable comment dois je m'y prendre merci po...
Le nettoyage des parties communes
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un local commercial. Dois je payer les frais de nettoyage des parties communes, facturées au propriétaire?
Pas de sorti d'antenne chambre
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si je pouvais faire la demande de pose d'une prise d'antenne dans la deuxieme chambre, car j'ai deux prise tv une dans l...
Paiement du loyer du préavis de départ
RésoluBonjour, j'ai un appartement que je donne en location. Or, mes locataire m'ont envoyé leur préavis de départ et doivent quitter le logement le 9 nove...
Caution
RésoluBonjour, J'ai été muté par mon employeur à 100km de chez moi, j'ai donc demandé a mon propriétaire si d'un commun accord avec un justificatif de mu...
Soutènement des terres
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison individuelle. Le propriétaire du terrain mitoyen veut faire construire un immeuble collectif et il envisag...
Chauffage collectif
RésoluBonjour, dans une coproprieté avec une majorité de double vitrages quelle est la date de la mise en fonction et de l'arret du chauffage collectif ...
Retard de paiement de loyer, menace de saisie.
RésoluBonjour, Nous avons quitté notre ancien appartement début juillet et notre préavis arrive à échéance le 20 septembre, nous devons donc continuer de p...
Présence de rat dans la co-propriété
RésoluBonjour, Voici mon soucis, J'ai la présence de rats dans ma co propriété dû a un terrain non entretenu qui se situe devant mon logement en R...
Préavis non réceptionné. bail étudiant meublé 9 mois oral?
RésoluBonjour, Je me permets de m'adresser à vous, étant dans un certain flou quant à la conduite à tenir pour un problème concernant l'appartement que j...
Quel délai pour signature de l'acte définitif chez le notaire
RésoluBonjour, Nous avons acheté un bien immobilier et le compromis a été signé d'abord par les vendeurs chez leur notaire (vu la distance) et ensuite...
Préavis appt, apprentissage suivi d'un contrat
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis 4 ans d'un logement. J'étais en apprentissage lorsque je l'ai pris, et le suis toujours (3 contrats d'apprentiss...
La législation juridique et financière évolue en permanence...