Les discussions
Location logement avec prélèvement
RésoluBonjour, Future locataire d'un nouveau logement, le bailleur me propose le règlement par prélèvement automatique. Suis-je obligée? Que me conseille...
Tva sur vente terrain
RésoluBonsoir, Pouvez-vous m'indiquer dans quel cas la TVA est à payer en cas d'acquisition d'un terrain constructible ? Et par qui ? (vendeur ou ach...
Résiliation du bail urgent
RésoluBonjour, je suis au chômage depuis plus d'un an, j'ai donner mon préavis d'un mois à l'agence qui me répond que je ne peut pas que j'avais 6 mois po...
Droit du propriétaire
RésoluBonjour, j'ai un couple qui doit louer ma maison au 1er juillet prochain. Ils devaient me ramener le chèque de caution + garantie caution à la signa...
Reboucher un puit
RésoluBonjour, je viens d'acheter un terrain avec un puit. la maison sera construite au bord de celui ci, soit a 1metre. j'aimerai conserver ce puit mais mo...
Partir en vacances
RésoluBonjour, Je partirai en vacances pendant un mois et demi, devrai-je contacter le proprietaire pour mon absence?(j'habite dans un appartement hlm)
Superficie d une pièce habitable
RésoluBonjour, Je me permets de vous adresser ma question. Je suis propriétaire d une habitation individuelle. À l étage je dispose d une pièce sous mansa...
Servitude pour évacuer les eaux usées
RésoluBonjour, Lorsque nous avons acheté notre maison, nous avons appris qu'il y avait une servitude qui traversait le terrain, elle sert à évacuer les ea...
Achat de terrain
RésoluBonjour, je suis en instance de signer un compromis de vente pour un terrain en indivision (4 PERSONNES) tous d'accord pour vendre nous sommes 2 ACH...
Bail résidence secondaire
RésoluBonjour, Je vais signer la semaine prochaine un bail pour location d' un studio sur la côte, en résidence secondaire. L'agence souhaite me faire sig...
Préavis,visite du propriétaire pour travaux
RésoluBonjour, Nous avons laissé un préavis pour laisser notre logement le 1er juin et le propriétaire veut nous imposer un planning tous les jours pour...
Vente appartement sans agence
RésoluBonjour, si je vends mon bien en direct je fais le bénéfice des frais d'agence et c'est tout bénéfice pour le vendeur et l'acheteur et dans ce cas ...
Demande de permis de construire
RésoluBonjour, J'aimerais savoir s'il faut faire une demande de permis de construire pour réhabiliter un batiment agricole en habitation? Je vous remerci...
Plus value et résidence principale
RésoluBonjour, étant à l'étranger jusqu'en aout 2011, j'avais mis le logement ou j'habitais avant de partir, en location meublée. Rentré fin aout 2011, j'h...
Allocation verse au proprietaire
Résolu/FerméBonjour, depuis 1an j ai des locataires tout ce passe plus ou moin bien puis je faire la demande aupres de la caf pour que l allocation logement me...
Augmentation de loyer (insee)...en retard?
RésoluBonjour, La date d'anniversaire du bail de mon locataire etait en Mars. J'ai alors omis de lui faire parvenir la traditionelle re-evaluation annue...
Clause suspensive et mise en demeure
RésoluBonjour, Nous sommes vendeur d'un bien et nous avons signé un compromis de vente le 11/04/12 dans lequel était posé, en condition suspensive, que ...
Date de paiement du loyer
RésoluBonjour, à quelle date faut-il payer son loyer ? Le 1er de chaque mois ? Le 5 ? est-ce une obligation de payer le loyer le 1er et non le 5 ?
Rendu de caution par proprietaire
RésoluBonjour, Je suis désolé de vous ennuyer, mais j aimerai savoir si après la remise des clés à mon propriétaire, combien de temps peut il conserver ma...
Attestation assurance pour une location
RésoluBonjour, en 2011, j'ai loué mon studio à un étudiant pour 2 ans , j'ai une attestation d'assurance qui a été faite pour 1 an et donc valable jusq...
Fsl
RésoluBonjour, C'est quoi exactement FSL? si on déménage,est ce qu'on a droit à FSL pour payer le premier ou deux premiers loyer du nouveau logement?mer...
Probléme avec ma société hlm
RésoluBonjour, j'habite un appartement en HLM, cette société HLM me facture des sommes dont je ne sais meme pas d'ou cela provient. lorsque je demande des ...
Que pensez-vous de mapetiteagence.com??
Résolu/FerméBonjour, pouvez-vous me dire ce que vous pensez de ce site mapetiteagence.com? c'est pour vendre entre particuliers directement. Y-a t-il des pe...
Etat des lieux et remise des cléfs
RésoluBonjour à tous ! Voici ma situation : je suis en plein déménagement, car mon préavis s'arrête aujourd'hui. Tout est prêt, y'a plus qu'à faire le ména...
Motif pour refus de location
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si un bailleur peut refuser un logement pour cause d ' accompte sur fiche de paye . merci de vos réponse
Attestat. de raccordemt au tae (vente maison
RésoluBonjour, je dois signer l'acte de vente de ma maison le 14 juin prochain, dans 10 jours. Ce soir, ma notairem'appelle, m'inforant qu'elle a missionn...
Annulation droit de passage
RésoluBonjour, J'ai donné un droit de passage à mon voisin pour laisser passer ses locataires afin qu'ils puissent se garer sur leurs parkings qui se trouv...
Enfants des voisins
Résolu/FerméBonjour, Je voulais savoir si il y avait quelque chose que je puisse faire pour faire un peu peur aux enfants de mes voisins pour qu'ils se calment ...
Recherche artisan dans l'hérault .
RésoluBonjour, Je recherche un artisan pas chère dans l'Hérault pour une pose de store sur rails dans ma véranda dans le but de protéger de la chaleur c...
Résiliation bail suite hospitalisation
RésoluBonjour, Mon frère de 37ans a dû être hospitalisé d'urgence. Ayant perdu l'usage de ses jambes soudainement et habitant au 2ème étage sans ascense...
Voisin exige de déplacer mon compteur d'hydro
RésoluBonjour, Je vis en jumelé (mur mitoyen) et mon compteur d'Hydro-Québec est chez mon voisin juste à côté du sien. Il me demande de faire changer mon ...
Terrain en indivision
RésoluBonjour, La Banque de France me demande de vendre un terrain acheté en indivision avec mon ex-concubin avec qui je n'ai plus de contact. Il y a-t-il...
Location à un ascendant
RésoluBonjour, Je viens poser une question qui a sûrement dû être posé plusieurs fois... Mes parents disposent de maisons à louer, je suis sûr à 99% ...
Lotissement privée et enfants exterieur
RésoluBonjour, ns habitons ds un lotissement où les voies st privées, au bout du lotissement il y a une petite place, endroit favori des enfants pr jouer,...
Parties communes entretien, charge locatives
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble de 5 appartements (4 non occupés jusqu'à présent). Cette immeuble vient d'être vendu. L...
Plus value sur résidence principal ?
RésoluBonjour, J'ai acquérie en septembre 2011 , une vielle maison en ruine. J habite sur place en mobil home pendant les travaux depuis donc septembr...
Demande d explication t1 t1' t1bis
RésoluBonjour, je souhaite louer un logement mais je dois choisir entre ces trois types : - T1 - T1' - T1bis Quelle sont les différences et significat...
Préavis départ et paiement loyer
RésoluBonsoir, J'aimerais savoir si quelqu'un peut m'aider à axpliquer, est ce qu'on paye les deux loyers (l'ancien appartement et le nouveau) pendant l...
Vente d'une maison avec usufruit
RésoluBonjour, Bonjour, Nous sommes trois copropriétaires et maman usufruit qui doit avoir 20% à la vente de la maison, trés âgèe, me demande de la rep...
Vmc est elle obligatoire
Résolu/FerméBonjour, le loue 1 maison individuelle avec chauffage electrique et il n y as pas de vmc dans cuisine..wc..salle de bains...celle ci est tres humide...
Comment revendre une maison en pass foncier
RésoluBonjour, J'ai fait construire une maison en pass foncier qui m'a été livré en 2010 et je voulais savoir : Comment puis-je revendre ma maison en fai...
Regularisation des charges
RésoluBonjour, cela fait un an jour pour jour que je suis dans mon appartement, c'est une sci. l'agence m'a avertie d'une lettre comme quoi nous allions ...
Eau chaude
RésoluBonjour, Est ce que le proprio a le droit de fermer l'eau chaude de 11pm a 6am, je paye un loyer qui est supposé ëtre chauffé avec eau chaude fourn...
Mon proprieataire vend sont appartement
RésoluBonjour, mon propriétaire vend sont appartement alors que l'an dernier nous avons signé un bail de 3 ans il me donne comme raison la vente de sont bie...
Traitement capricornes
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison dont on a découvert que la charpente abrite des capricornes. Quels sont les produits efficaces le...
Selles chiens dans jardin en location
RésoluBonjour, Ma propriétaire c'est plainte des selles de chiens dans le jardin que je loue avec mon logement. C'est n'est même pas elle qui l'a consta...
Resiliation bail : étudiant "congédié"
RésoluBonjour, Je vous explique mon problème, je suis actuellement étudiant en école d'ingénieur, nous allons recevoir nos jury de fin d'année pour savo...
Vente d'un terrain nu
RésoluBonjour, j'ai acheté un terrain en mai 2010 105000€ avec frais de notaire 113000€ que j'ai emprunté à ma banque. Je souhaite le revendre 150000€. Ma...
Duree de bail commercial
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d un studio dans une résidence pour étudiants. Ce studio est loué (par le truchement d'un bail commercial) par un org...
Location residence secondaire
RésoluBonjour, Je vais louer prochainement un studio dans le Sud en tant que résidence secondaire. L'agence souhaite me faire signer un bail Loi du 6/7...
La législation juridique et financière évolue en permanence...