Les discussions
Remise des clés sans état des lieux
RésoluBonjour, mon locataire m'a renvoyé les clés du logement par lettre avec AR affirmant que le préavis était passé (lettre partie dernier jour de préav...
Préavis réduis à 1 mois
RésoluBonjour, voila mon frère viens de signer un CDD de 6 mois pouvant aboutir à un CDI à 400km de la ou ce trouve son logement, il voudra savoir si ...
Droit de passage
RésoluBonjour, je dispose d'un acte notarié de 1977 d'achat de terrains (trois parcelles403 405 406 ) sur un même acte. Les trois parcelles sont autour d'...
Harcelé par un voisin car on fait du bruit
Résolu/FerméBonjour, Nous avons acquis un appartement il y a 8 mois dans un immeuble des années 60. Etant très sensible aux bruit, j'ai bien demandé s'il était ...
Signature d'un acte de vente
RésoluBonjour, pour la signature d'un acte de vente d'un terrain, le notaire m'a envoyé la procuration à signer avant de me convoquer....;je souhaite etr...
Coupe de haies
RésoluBonjour, Ma mère est propriétaire d'une villa, elle a comme voisin un champ agricole sur le coté droit. La haie qui la sépare de ce champs est assez...
Preavis raccourci a 1 mois ?
RésoluBonjour, J'ai 2 etudiantes en colocations depuis 10 mois dans mon appartement,elles ne s'entendent plus et souhaitent partir.Leur bail se termine l...
Annulation d'un logement meublé comment faire
RésoluBonjour, Nous sommes une société et nous louons des logements meublés pour des périodes déterminées. Nous avons établi un contrat de location ave...
Vente de part sci immo
RésoluBonjour, je souhaite dissoudre la sci dont je suis la gérante a 30% et mon ex 70%, la séparation se passe mal, il ne veut pas me racheter les parts ...
Refus de constituer un syndic de copropriété
RésoluBonjour, Nous sommes 4 copropriétaires et nous n'avons pas de syndic. A la suite d'un dommage dans les parties communes, nous avons fait intervenir ...
Partage et servitude
RésoluBonjour, il y a un partage qui a été réalisé par un géomètre sur un terrain familial en précisant qu'il y a une sevitude traversant deux parcelles un ...
Gouttière
RésoluBonjour, Nous avons un projet d'agrandissement de 13 m2 ! Les plans sont faits par un dessinateur, tout est parfait, si ce n'est que sur le mur d...
Ajouter l'usage d'une cave à un bail existant
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un petit appartement que je loue meublé depuis 6 ans à un locataire irréprochable. Les caves de l'immeuble viennen...
Date d'arrêt chauffage collectif
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterais connaître la date d'obligation légale de l'arrêt du chauffage collectif dans les immeubles d'habitation. J'habite à Paris...
Accord du juge des tutelles
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis le 29 février 2012 pour acheter une maison. Le propriétaire est sous tutelle (organisme de tutelle: l'UDAF). ...
Préavis location suite à un licenciement
RésoluBonjour, j'ai été licencié en juin 2011 et j'ai actuellement le statut de chômeur et ne peux aujourd'hui continuer malgré mes efforts, à payer mon...
Achat appartement vefa inachevé (urgent)
RésoluBonjour, je vais bientôt signer le compromis de vente d'un appartement qui a été acheté par le propriétaire actuel en VEFA (Vente en l'Etat Futu...
Faire une communautee universelle (succession
RésoluBonjour, nous allons acheter un appartement,nous voudrions avoir le droit de vendre cet appartement sans le partager avec les enfants en cas de mise...
Écoulement des eaux de pluie
RésoluBonjour, La petite cour arrière de ma résidence secondaire est entourée d'un muret qui empêche l'écoulement des eaux de pluie. Lorsqu'il pleut b...
Question sur la fin d'un bail
RésoluBonjour, actuellement locataire mon bail prevu pour 3 ans prend fin a la date du 01.08.2012 a ce jour mon propriétaire reste muet et ne ma pas ...
Revendre une maison sans être taxé
RésoluBonjour, Nous venons d'acheter une maison 55 000 euros (plus 5000 environ de frais de notaire) que nous comptions rénover,mais en fait elle est i...
Provision de charges
RésoluBonjour, Petite question, je déménage dans 2 mois 1/2, le problème que j'ai et je n'arrive pas à trouver la réponse... Dans mon logement actuel, ...
Plus value residence principale
RésoluBonjour, je veux vendre ma résidence principale. Il s'agit d'un appartement dans l'ancien que j'ai refait à neuf et que j'ai achété il y a 4 ans. Doi...
Comment rompre un bail suite à incarcération
RésoluBonjour, Un de mes locataires est incarcéré, comment procéder pour récupérer l'appartement. Merci.
Rattachement d'un terrain de loisirs
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si, il est possible de rattacher un terrain de loisirs à ma résidence principale situés à Itteville (91). Le terra...
Préavis location .mes droits
RésoluBonjour, Etant au RSA, j'ai donné à ma propriétaire mon préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de ré ception. Lettre reçue le 4 mai 20...
Prolonger le bail
RésoluBonjour, Nous avons mis notre maison en location depuis le 3 décembre par une agence, le locataire à donner congé pour le 11 juillet 2012, celui ci ...
Retractation d'un mandat de vente immobilière
RésoluBonjour, j'ai mis ma maison en vente dans une agence ,,je ne veux plus vendre car je ne trouve rien d'aquibvalent,puis je resilier le contrat sans don...
Programmer la télécommande / store de velux
RésoluBonjour, J'ai 5 fenetres velux à store. Les stores s'actionnent chacun avec une télécommande, par contre je ne sais pas programmer la télécommande a...
Non entretien des champs
RésoluBonjour, voila mon probleme habitant en pleine campagne ,mon jardin 2000 m2 est clôturé mais les champs qui entourent ma maison sont semé mais les a...
Mandat sans exclusivité
RésoluBonjour, J'ai un mandat sans exclusivité avec une agence. Un particulier qui avait visité la maison avant que je contacte l'agence (et donc n'était ...
Bail résidence secondaire
RésoluBonjour, J'habite la région Parisienne, et J'envisage en plus de prendre en location un studio sur la Côte d'azur. Etant donné qu'il s'agira donc ...
Plu : révision simplifiée, modification
RésoluBonjour, Notre (petite) commune nous annonce une enquête publique à partir de dans 2 semaines et pendant environ 1 mois, pour une révision simplif...
Prêt à taux zéro et location appartement
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement avec mon mari il y a quatre ans et nous avons pu bénéficier du prêt à taux zéro. Je souhaiterais mettre cet app...
Prix approximatif terrain agricol briere
RésoluBonjour, J'aurais aimé connaitre le prix approximatif au m2 du- terrain agricole en briere ( 44410 ) ainsi que du terrain zone naturelle (marais av...
Quittance de loyer obligatoire?
RésoluBonjour, Je me permet de venir vers vous afin de savoir si les quittances de loyer sont obligatoire en cas de paiement par prélèvement. J'en su...
Impossible d'obtenir un compromis signé
RésoluBonjour, L'acquéreur a signé un compromis de son côté et moi, vendeur, du mien . Ni l'un ni l'autre n'avons reçu les dits compromis. et le notaire c...
Ligne téléphonique
RésoluBonjour, je vous ecris car je suis locataire et je souhaiterais installer internet chez moi. il me faut pour cela ouvrir une ligne telephonique. J'a...
Préavis pour congé d'un mois
RésoluBonjour, Le locataire doit notifier le motif réduisant le préavis à un mois dans sa demande de congé mais doit-il fournir les pièces justificatives d...
Report date de signature
RésoluBonjour, nous avons signé un compromis pour acheter une maison le 21/03/12. La date de signature était fixée au 06/06/12. Le vendeur nous demande d...
Faire un contrat de location
RésoluBonjour, Mes parents depuis 1997, ont loué leur villa sans avoir fait de contrat de location car ils connaissaient la famille de ce couple,depuis 19...
Facture qui ne correspond pas au mh.
RésoluBonjour, J'ai acheté un mobil home o'hara 830 de 2007, 32m2, facturé en ce sens. Hors, après contrôle il s'avère que c'est un o'hara 724 de 2002,...
Terrain enclave et vente
Résolu/FerméBonjour, dans mon acte cette servitude n apparait pas il est seulement note que l acquereur "souffrira les servitudes passives appparentes ou occulte...
Deplacer un arbre planter
RésoluBonjour, Je voudrais avoir un renseignement, j'ai un arbre en plein milieu de mon jardin et je suis en location, j'aurai souhaitez le deplacer pour...
Comment me venger des quads sur mon terrain ?
Résolu/FerméBonjour, J'ai un gros souci IRL, je loue un terrain pour pouvoir amenager des trucs avec mon association, et donc la semaine passée on a commencer a...
Sans garant physique, la caution bancaire ?
RésoluBonjour, A la recherche rapide d'un logement en Savoie, mon salaire fixe en CDI n'est pas 3 fois supérieur au montant du loyer (je suis à 15h et je...
La haie et le voisin
Résolu/FerméBonjour, je voulait savoir si j'étais obliger de faire rentrer mon voisin chez moi pour qu'il taille sa haie. mon voisin a voulu tailler sa haie qui...
Voisinage nuisances sonores
RésoluBonjour, Bonsoir; J'ai un souci et je voudrais savoir comment y remedier rapidement. En effet plus de 4 fois par semaine ma voisine du dessous r...
Augmentation de loyers?
RésoluBonjour, voila je suis locataire depuis 5 ans et mon propriétaire a augmenté le loyers 6 mois après la date d'anniversaire de bail en me demandant l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...