Chemin de servitude
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lisalawa
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lisalawa Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonsoir
Il y 10 ans j ai achete une maison ou j ai ete locataire pendant 20 ans dans le jardin il y a une petite servitude mais il n y a jamais eu de chemin des chenes et acacias sont plantes la depuis plus de 50 ans la personne veut recuperer ce petit bout que j ai entretenue jusqu ici comment puis je negocier a savoir qu il faudrait enlever ces gros arbres, d enormes frais seraient a prevoir peut on racheter une servitude ou il n y a jamais eu de voitures velo ou autres c est moi qui paye le foncier merci pour votre aide
Il y 10 ans j ai achete une maison ou j ai ete locataire pendant 20 ans dans le jardin il y a une petite servitude mais il n y a jamais eu de chemin des chenes et acacias sont plantes la depuis plus de 50 ans la personne veut recuperer ce petit bout que j ai entretenue jusqu ici comment puis je negocier a savoir qu il faudrait enlever ces gros arbres, d enormes frais seraient a prevoir peut on racheter une servitude ou il n y a jamais eu de voitures velo ou autres c est moi qui paye le foncier merci pour votre aide
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2 réponses
Bonjour,
Voir Comment les servitudes s'éteignent et en particulier l'article 706 du Code civil :
La servitude est éteinte par le non-usage pendant trente ans.
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La servitude est éteinte par le non-usage pendant trente ans.
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