Les discussions
Clauses illicites/ clauses abusives d'un contrat de location
RésoluBonjour, Je vérifie toutes les clauses de mon contrat de bail, et j'y recense les clauses illicites et/ou abusives que dénoncent divers décrets et ...
Credit immo + preemption de la mairie
RésoluBonjour, je vous explique mon souci en quelques mots. J'ai acheté une maison en 2005, pour ce faire, j'ai contracté un crédit. Aujourd'hui, j'a...
Retractation lettre de proposition d'achat
RésoluBonsoir, Suite à une visite d'un appartement, j'ai signé avant-hier une lettre de proposition d'achat. Pour des raisons personnelles (un peu comp...
Résiliation d'un bail pour cause de non paiement
Résolubonjour, dans le cas d'un bail sur un meublé avec 2 noms , si le loyer n'est pas payé: est ce un cause de résiliation du bail , même si la clause rés...
Election du président de conseil syndical
RésoluBonjour, Peut-on élire le président du CS à bulletin secret ? La représentation du syndic en la personne du gestionnaire de notre co-propriété est-e...
Cloture électrique
Résolu/FerméBonjour, Voila mon voisin a installé un poulailler contre la clôture mitoyenne et à également électrifier cette clôture sans m'informer, il à accroch...
Location sans électricité
Résolubonjour, j'ai signé le bail et payé le loyer de mon appartement depuis le 1er août, c'est une maison de village qui a été partagé en 4 appartements, a...
Notification de loyer
RésoluBonjour, Nous allons louer un nouvel appartement et sommes entrain d'étudier le bail à loyer. Le montant net du loyer n'a pas été augmenté par rappor...
Changement de bailleur social
Résolumon appartement actuel n'est plus adapté à mon handicap je suis actuellement chez un bailleur social je vais déménager pour un logement spécialement c...
Je veux expulser mon locataire; le bail n'est plus valable
RésoluBonjour, mon locataire ne paie plus depuis juin 2013, il me dit à chaque fois qu pour le mois prochain ce sera bon. Je veux l'expulser. J'ai ...
Courtier menacant -cafpi-
Résolu/FerméBonjour lors de la recherche d'un crédit immobilier, je me suis rendu chez un courtier ( cafpi) et dans ma banque. Lors du rdv chez cafpi et a la si...
Etre cautionnaire pour son enfant
RésoluBonjour Ceci vous paraît-il correct ? Je cite : "En me portant caution, je m'engage à garantir, pour la durée de 9 mois et demi le paiement des loye...
Documents pour louer un logement
RésoluBonjour, Pouvez -vous me dire quels sont les documents que l'agence n'a pas le droit de me demander lors de la location d'un appartement? Merci d'a...
Travaux branchés sur notre électricité
RésoluBonjour, je suis locataire d'un appartement depuis 6 mois. L'appartement se trouve a l'étage d'une maison que le propriétaire rénove. Notre appartemen...
Co pro
RésoluBonsoir Je suis dans une co pro j'ai tous les compteurs eau et EDF indépendants (contrairement au autres. Sur mon acte je possède 40 "millièmes" et...
Mon voisin a t'il le droit de prendre des photos de mon balcon
Résolu/FerméBonjour, je viens d'emménager dans un petit studio et n'ayant pas la place a l'intérieur j'ai mis mon lave-linge sur mon balcon , j'ai mis un tapis en...
Offre d'achat au prix du mandat et refus
Résolu/Fermémessage : bonsoir, le vendeur a mis sa maison à vendre début Juillet 2013 dans une seule agence X en signant ensemble un mandat de vente simple...
Donner congé via son mandataire
RésoluBonjour, je suis propriétaire et mon appartement est actuellement en location. J'ai donné mandat à une agence pour gérer la location. Je souhaite ...
Mauvais entretien d'un appartement
RésoluBonjour la locataire d'une maison est partie sans donner ne serait-ce qu'un coup de plumeau. Elle a occupé la maison 6 ans . Tout est a lessiver (m...
Locataire indélicat !....
RésoluBonjour, J'ai signé le 28 Juin un bail de location de meublé avec une personne qui m'a présenté ses fiches de salaire de Mars, Avril et Mai 2013 en ...
Caution non remboursé
Résolubonjour,je vous explique ,j' ai donner mon preavi a mon proprio le 1er mai et quitter les lieu le 1juin après 10 ans dans sa maison . sur l'état des l...
Visite au locataire
RésoluBonjour, Je suis étudiante et je loue un studio dans une résidence universitaire privée. Dans mon contrat de location il y a une règle qui dit que ...
Que dois-je demander avant la signature chez le notaire ?
RésoluBonjour, Je suis en train d'effectuer mon premier achat d'appartement dans une résidence. J'ai le prêt, le rendez-vous chez le notaire pour la s...
Problèmes de compteurs
RésoluBonjour, Nous avons hérité (les 4 soeurs) d'un petit immeuble avec au rez-de-chaussée deux locaux commerciaux. Nous sommes donc consoeur. Avant l...
Récupérer les factures de la maison de l'ancien propriétaire
RésoluBonjour, Lors de la visite de la maison au mois de juin 2013, l'ancien propriétaire nous a présenté les factures des divers travaux qui a été réali...
Ajout sur état des lieux de sortie après signature
RésoluBonjour à tous, Je vous écris car je rencontre un problème avec mon ancienne agence immobilière. Pour poser le contexte, j'ai déménagé le 6 juillet...
Toit terasse
RésoluBonjour, Voici en resumé mon cas , nous faisons actuellement construire une maison avec un toit terasse , nous sommes a 3 mètres du grillage du voi...
Depart d'une maison avec bail partagé
RésoluBonjour, Je loue une maison avec quelqu'un avec qui je ne m'entend pas du tout. Nous sommes tous les deux notés sur un bail classique en tant que loc...
Certificat de conformite???
RésoluBonjour, mon notaire m affirme que le certificat de conformite n est plus obligatoire depuis 2006 qu en est t il exactement et quel sont les risque...
Chemin de servitude
RésoluBonsoir Il y 10 ans j ai achete une maison ou j ai ete locataire pendant 20 ans dans le jardin il y a une petite servitude mais il n y a jamais eu...
Régul charges au départ d'un locataire
RésoluBonjour, Je cherche le texte de loi qui autorise un propriétaire à retenir une quote-part du dépôt de garanti au départ du locataire. Départ du loc...
Deduire des frais de la caution
Résolumon locataire a branché l'évacuation de sa hotte aspirante dans la VMC de la cuisine à son départ nous avons remarqué que la ventilation de ne se fais...
A.p.l.
RésoluMon époux loue un appartement à mon fils(son beau fils),ce dernier peut il prétendre à l'A.P.L.?Ils n'ont pas le même nom de famille.Qu'est-ce qu'une ...
Récupérer mes maisons via une sci
RésoluBonjour, je suis propriétaire de 3 maisons qui m'ont été légués, elles m'appartiennent donc en nom propre, je n'ai pas de crédit sur ces maisons. ...
Viager libre avec vente a terme
Résolubonjour quelqu un pourrait il me renseigner dans le cadre d une vente de ma maison en viager libre avec vente à terme sur 15 ans le remboursement ...
Contrat tempo edf
RésoluBonjour, EDF a -t-il le droit de me refuser l'option TEMPO qui est toujours proposé sur internet. On vient de me le refuser disant qu'il y avait d...
Locataire dans maison non mitoyenne mais fenêtre vis à vis
RésoluJe réside depuis peu dans une appartement rez de chaussée surmonté d'un autre appartement. Dans la rue touts les appartements sont ainsi. Je me suis...
La clôture du voisin est chez moi
RésoluBonjour, j'ai mon voisin qui a mis une cloture et je me suis apercue quelle et chez moi il y a t il un nombre d'année a respecter pour pouvoir lui ...
Maison non isolée
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison depuis un an maintenant, mais elle n'est pas isolée. Malgré tous les radiateurs allumés, il fait 16 degrés l'...
J'hérite d'un appartement déjà loué, comment le récupérer?
RésoluBonjour à toutes et tous, Qui peut me dire comment faire pour récupérer un appartement dont je viens d'hériter et qui est actuellement loué. Je comp...
Décompte abusif sur dépôt de garantie
RésoluBonjour, A la suite de la restitution de mon appartement en location, un dépôt de garantie de 73€ m'a été déduit, pour motifs: nettoyage VMC et po...
Pose d'un verrou qui paye?
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement. A la remise des clés, je me suis rendu compte que la clé de la porte d'entrée de l'immeuble est la mêm...
Demande de logement
Résolu/FerméBonjours j'ai fais un dossier pour une demande de logement chez mmh mais sauf que j'ai 17ans je suis mineur je suis enceinte de 7mois je suis bénéfici...
Banque postale refuse de renégocier mon pret
Résolu/FerméBonjour, En Août 2009, j’ai contacté par mail mon conseiller credit immobilier suite à la baisse des taux d'intérêt de ces derniers mois .pour pouvoi...
Resiliation de bail par le proprietaire
RésoluBonjour, Je loue actuellement une maison en France, je suis a l'etranger et je vais rentrer bientot en France et j'ai besoin de ma maison. Les locat...
Qui paye la réparation ?
RésoluLe four électrique installé dans le logement que je loue est en panne. La réparation est à ma charge ou à celle de mon bailleur?
Vendre une maison
RésoluBonjour, nous vendons notre maison et nous avons une proposition d'achat,les personnes doivent vendre leur appartement, peux t'on signer sans clause?...
Un délai que le syndic doit respecter ?
RésoluBonjours a tous et a toutes, Lors de la dernière assemblée ( juin 2012 ), il a été approuvé des travaux d'électricité dans les parties communes. ...
Normes/ affichages sur un tableau électrique d'un bâtiment neuf
RésoluBonjour, Suite à l'acquisition d'un petit appart neuf dans un immeuble BBC , nous avons des différents avec le promoteur livreur ! Un Electricien me...
Foncia me facture, et a du retard
RésoluBonjour, Je viens de recevoir mon solde de tout compte de 397€, sur la lettre il est indiqué qu'elle a était écrite le 04/09/13 alors que l'état d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...