Les discussions
Depart d'une maison avec bail partagé
RésoluBonjour, Je loue une maison avec quelqu'un avec qui je ne m'entend pas du tout. Nous sommes tous les deux notés sur un bail classique en tant que loc...
Certificat de conformite???
RésoluBonjour, mon notaire m affirme que le certificat de conformite n est plus obligatoire depuis 2006 qu en est t il exactement et quel sont les risque...
Chemin de servitude
RésoluBonsoir Il y 10 ans j ai achete une maison ou j ai ete locataire pendant 20 ans dans le jardin il y a une petite servitude mais il n y a jamais eu...
Régul charges au départ d'un locataire
RésoluBonjour, Je cherche le texte de loi qui autorise un propriétaire à retenir une quote-part du dépôt de garanti au départ du locataire. Départ du loc...
Deduire des frais de la caution
Résolumon locataire a branché l'évacuation de sa hotte aspirante dans la VMC de la cuisine à son départ nous avons remarqué que la ventilation de ne se fais...
A.p.l.
RésoluMon époux loue un appartement à mon fils(son beau fils),ce dernier peut il prétendre à l'A.P.L.?Ils n'ont pas le même nom de famille.Qu'est-ce qu'une ...
Récupérer mes maisons via une sci
RésoluBonjour, je suis propriétaire de 3 maisons qui m'ont été légués, elles m'appartiennent donc en nom propre, je n'ai pas de crédit sur ces maisons. ...
Viager libre avec vente a terme
Résolubonjour quelqu un pourrait il me renseigner dans le cadre d une vente de ma maison en viager libre avec vente à terme sur 15 ans le remboursement ...
Contrat tempo edf
RésoluBonjour, EDF a -t-il le droit de me refuser l'option TEMPO qui est toujours proposé sur internet. On vient de me le refuser disant qu'il y avait d...
Locataire dans maison non mitoyenne mais fenêtre vis à vis
RésoluJe réside depuis peu dans une appartement rez de chaussée surmonté d'un autre appartement. Dans la rue touts les appartements sont ainsi. Je me suis...
La clôture du voisin est chez moi
RésoluBonjour, j'ai mon voisin qui a mis une cloture et je me suis apercue quelle et chez moi il y a t il un nombre d'année a respecter pour pouvoir lui ...
Maison non isolée
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison depuis un an maintenant, mais elle n'est pas isolée. Malgré tous les radiateurs allumés, il fait 16 degrés l'...
J'hérite d'un appartement déjà loué, comment le récupérer?
RésoluBonjour à toutes et tous, Qui peut me dire comment faire pour récupérer un appartement dont je viens d'hériter et qui est actuellement loué. Je comp...
Décompte abusif sur dépôt de garantie
RésoluBonjour, A la suite de la restitution de mon appartement en location, un dépôt de garantie de 73€ m'a été déduit, pour motifs: nettoyage VMC et po...
Pose d'un verrou qui paye?
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement. A la remise des clés, je me suis rendu compte que la clé de la porte d'entrée de l'immeuble est la mêm...
Demande de logement
Résolu/FerméBonjours j'ai fais un dossier pour une demande de logement chez mmh mais sauf que j'ai 17ans je suis mineur je suis enceinte de 7mois je suis bénéfici...
Banque postale refuse de renégocier mon pret
Résolu/FerméBonjour, En Août 2009, j’ai contacté par mail mon conseiller credit immobilier suite à la baisse des taux d'intérêt de ces derniers mois .pour pouvoi...
Resiliation de bail par le proprietaire
RésoluBonjour, Je loue actuellement une maison en France, je suis a l'etranger et je vais rentrer bientot en France et j'ai besoin de ma maison. Les locat...
Qui paye la réparation ?
RésoluLe four électrique installé dans le logement que je loue est en panne. La réparation est à ma charge ou à celle de mon bailleur?
Vendre une maison
RésoluBonjour, nous vendons notre maison et nous avons une proposition d'achat,les personnes doivent vendre leur appartement, peux t'on signer sans clause?...
Un délai que le syndic doit respecter ?
RésoluBonjours a tous et a toutes, Lors de la dernière assemblée ( juin 2012 ), il a été approuvé des travaux d'électricité dans les parties communes. ...
Normes/ affichages sur un tableau électrique d'un bâtiment neuf
RésoluBonjour, Suite à l'acquisition d'un petit appart neuf dans un immeuble BBC , nous avons des différents avec le promoteur livreur ! Un Electricien me...
Foncia me facture, et a du retard
RésoluBonjour, Je viens de recevoir mon solde de tout compte de 397€, sur la lettre il est indiqué qu'elle a était écrite le 04/09/13 alors que l'état d...
Augmentation de loyer tous les ans....jusqu'à quel montant?
RésoluBonjour, Cela fait deux ans que je suis dans mon actuel logement,et déjà deux augmentations(10 euros par an).Donc 20 euros de plus tous les mois,par...
Ma propriétaire ferme mes volets quand sa lui chante...
RésoluBonjour, J'ai le problème suivant : Je loue un appartement près d'Angers car je fais mes études là-bas. L'été je garde mon appartement mais je r...
Départ et echéance
RésoluBonjour, Une petite question à propos d'une colocation qui se termine assez mal.... Nous avons signés le bail en colocataires solidaires, j'ai bie...
Problème voisinage
RésoluBonjour, Voici mon problème, j'ai une haie de bambous depuis 9 ans , de 2 metres de haut, Je suis surelevée par rapport à mon voisin. Celui ci veut ...
Délais fixation rdv locataire pour remise des clés
RésoluBonjour, Mon locataire me faisant de grande difficultés aussi bien pour paiement INTEGRAL du loyer que pour visite appartement que j'avais mis en...
Certificat d'urbanisme
RésoluBonjour, je suis en train d'acquérir un terrain ,j'ai obtenu un certificat d'urbanisme opérationnel qui indique que mon projet de construction est ré...
Préavis de 3 mois ou 1 mois ?
RésoluBonsoir à tous, Je vous explique ma situation, je suis actuellement en contrat d'apprentissage qui se termine le 31 Août 2013. J'ai envoyer mon pr...
Credit immobilier et decouvert
RésoluBonsoir , voici notre situation, nous avons eu le coup de coeur pour une maison qui coûte 135000 euros . Le problème c4est que nous n avons pas d app...
Délais de convocation pour assemblée générale extraordinaire
RésoluBonjour, Le syndic vient de faire parvenir une convocation pour une assemblée générale extraordinaire dont plusieurs copropriétaires contestent la ...
"tout mois commencé est considéré comme dû"
RésoluBonjour, Je vais louer un appartement à compter du 15 novembre, j'ai demandé à la propriétaire à combien serait évalué le loyer pour les 15 dernie...
La locataire ne quitte pas les lieux malgré un jugement
RésoluBonjour, Un jugement prévoyait le départ de ma locataire pour le 30 Août. Les notifications de ce jugement ont été faites selon les règles par u...
Charge du propriétaire ou du locataire ...
RésoluBonjour, D'ici une quinzaine de jours, je quitte un logement que je louais depuis 2 ans et 2 mois. Celui ci dispose d'un escalier en bois qui av...
Un poteau en béton délimite le terrain
Résolubonjour j'ai acheté un terrain avec un poteau en béton qui délimite le terrain de 30cm chez le voisin peut-il me demande de reculer apres 35 années
Portillon
Résolubonjour a tous, Je suis nouvelle j'espere etre au bon endroit pour poser ma question. Je suis proprietaire un corps de ferme situé a la campagne ...
Construction maison voisine, terrassement sur notre terrain
RésoluBonjour, nos futurs voisins construisent leur maison sur la limite séparative et nous demandent l'autorisation de terrasser sur 1m sur notre terrain...
Heritage
RésoluBonjour, Qui peut me répondre à cette question d'héritage de ma mère décédée. mon beau père - il a bâti une maison sur un terrain que ma mère a eu e...
Absence d'une habitation au cadastre
RésoluBonjour, (c'et sympa ce petit "bonjour" prérempli, ça oblige la politesse^^) soit, donc Bonjour. je me suis inscrit ici car nous sommes, a...
Stockage de meubles dans un garage en copro
RésoluBonjour, Dans notre copropriété il y a des garages que certains ont mis en location , une de ces personne stocke des meubles parce qu'il fait des b...
Echéance pel nouveau pel
RésoluBonjour, Mon PEL est arrivé à échéance(ouvert le 05/09/2003) taux à 2,5%. J'ai vu qu'apres la 10 eme annee, les versements sont arretes, qu'entr...
Foncia : frais d'agence...
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir sur quelles bases se définissent les frais d'agence, en l'occurrence chez Foncia qui "selon moi" sont exorbitants ...
Séquestre de l'acheteur bloqué après échec de la vente
RésoluBonjour, Voici ma situation, Le 17 Septembre 2012, j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement. Mon notaire est commun avec c...
Deux loyers pour un seul bien
RésoluBonjour, je voulais savoir pour un propriétaire s'il était possible de recevoir deux loyers pour un seul bien. Si on fait un état des lieux avancé, ...
Resilier un bail
RésoluBonjour, j'aurais besoin d'une info, car j'ai signé un bail en juin 2013 pour une entree ds un logement en construction. La date de livraison de l ap...
2 loyers retirés pour un seul mois....
RésoluBonjour, Nous sommes locataires avec mon conjoint depuis fin septembre!Nous avions pris comme moyen de paiement le virement bancaire, après reflexion...
Quelles démarches pour un agrandissement
Résoluje voudrais faire un agrandissement de moins de 40m² qui donnerait sur une cour sans visa vie direct (35m) . Quelle démarche administrative dois je fa...
Encore et toujours l'entretien annuel de la chaudière...
RésoluBonjour à tous, Je viens à nouveau chercher vos conseils... Suite à un litige à mon entrée en tant que locataire dans un appartement, ma propriét...
Bail non renouveller - préavis
RésoluBonjour, Mon bail se terminé le 30 Juin 2013. Mon propriétaire ne s'est pas manifesté pour renouvelé le bail. Es-ce que j'ai toujours 3 mois de pré...
La législation juridique et financière évolue en permanence...