Décompte abusif sur dépôt de garantie
Résolu
LucileC
Messages postés
14
Date d'inscription
lundi 9 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2015
-
9 sept. 2013 à 18:14
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 10 sept. 2013 à 19:44
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 10 sept. 2013 à 19:44
A voir également:
- Décompte abusif sur dépôt de garantie
- Mandat de depot - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Depot d'espece combien de temps sur le compte - Forum Banque et Crédit
3 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
9 sept. 2013 à 18:53
9 sept. 2013 à 18:53
Bonjour,
Au vu des informations délivrées et notamment l'extrait de l'état des lieux : "VMC non nettoyées dans l'ensemble de l'appartement", et dans le séjour "traces noires porte-fenêtre en haut + scotch", oui, ils ont le droit de vous prélever les frais mais ils doivent aussi les justifier par devis ou facture (ceci dit, s'ils demandent un devis ou une facture pour ces nettoyages, vous risquer de vous en tirer pour plus que 73 euros !).
Au vu des informations délivrées et notamment l'extrait de l'état des lieux : "VMC non nettoyées dans l'ensemble de l'appartement", et dans le séjour "traces noires porte-fenêtre en haut + scotch", oui, ils ont le droit de vous prélever les frais mais ils doivent aussi les justifier par devis ou facture (ceci dit, s'ils demandent un devis ou une facture pour ces nettoyages, vous risquer de vous en tirer pour plus que 73 euros !).
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
Modifié par Valenchantée le 9/09/2013 à 19:30
Modifié par Valenchantée le 9/09/2013 à 19:30
Désolée Lucile, je suis partie avec l'idée que c'était l'EDL de sortie puisque vous êtes partie ! j'ai mal lu ...
D'un côté c'est le locataire précédent qui a dû payer (ou qui aurait dû), donc vous auriez dû trouver le logement propre. En outre, le locataire doit "maintenir le logement en état de propreté" et non le nettoyer dès l'entrée !
Et vous l'avez bien rendu tel que vous l'avez reçu.
D'un autre côté, pour la VMC qui doit être entretenue et nettoyée régulièrement, vous auriez dû la nettoyer, sale ou pas au départ.
Val
D'un côté c'est le locataire précédent qui a dû payer (ou qui aurait dû), donc vous auriez dû trouver le logement propre. En outre, le locataire doit "maintenir le logement en état de propreté" et non le nettoyer dès l'entrée !
Et vous l'avez bien rendu tel que vous l'avez reçu.
D'un autre côté, pour la VMC qui doit être entretenue et nettoyée régulièrement, vous auriez dû la nettoyer, sale ou pas au départ.
Val
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
9 sept. 2013 à 19:56
9 sept. 2013 à 19:56
Bonsoir collègues,
attendons que LucileC précise s'il s'agit de l'EDL d'entrée ou de sortie......
attendons que LucileC précise s'il s'agit de l'EDL d'entrée ou de sortie......
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 786
9 sept. 2013 à 20:00
9 sept. 2013 à 20:00
Bonsoir
froid aussi maylin :-))))))
c'est marqué dans son message ...........à moins qu'elle se soit trompée ?!!!!
cdlt
froid aussi maylin :-))))))
c'est marqué dans son message ...........à moins qu'elle se soit trompée ?!!!!
cdlt
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
9 sept. 2013 à 20:41
9 sept. 2013 à 20:41
lol ! chouette, y'a pas qu'moi !!
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
9 sept. 2013 à 21:02
9 sept. 2013 à 21:02
ça caille ce soir....... Effectivement possibilité d'erreur comme elle parle de départ......
LucileC
Messages postés
14
Date d'inscription
lundi 9 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2015
9 sept. 2013 à 21:29
9 sept. 2013 à 21:29
Bonsoir,
Merci à tous pour vos commentaires. Je confirme que les VMC étaient sales dans l'état des lieux d'entrée, et je ne les ai pas assez nettoyées dans l'état des lieux de sortie.... J'ai donc rendu l'appartement dans le même état que je l'ai reçu.
Merci pour votre aide.
Merci à tous pour vos commentaires. Je confirme que les VMC étaient sales dans l'état des lieux d'entrée, et je ne les ai pas assez nettoyées dans l'état des lieux de sortie.... J'ai donc rendu l'appartement dans le même état que je l'ai reçu.
Merci pour votre aide.
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 786
10 sept. 2013 à 09:53
10 sept. 2013 à 09:53
Bonjour
Après notre petit intermède récréatif d'hier, continuons
Donc état identique à l'entrée comme à la sortie , ils ne peuvent en aucunes façons vous retenir quoi que ce soit pour cela
Vous oubliez ces références ridicules mises en avance par l'agence et vous allez de nouveau renvoyer une lettre RAR au bailleur et à l'agence, à laquelle vous mettrez en copie les 2 états des lieux en surlignant la partie concernée , en leur faisant remarquer l'état identique et les mettant en demeure de vous rembourser ces 73 euros qui n'ont pas lieu d'etre sous peine de vous adresser à la juridiction compétente
cherchez dans le forum , marmenard a d'excellentes lettres pour cela
attention le bailleur a 2 mois pour vous rembourser après remise des clefs
cdlt
Après notre petit intermède récréatif d'hier, continuons
Donc état identique à l'entrée comme à la sortie , ils ne peuvent en aucunes façons vous retenir quoi que ce soit pour cela
Vous oubliez ces références ridicules mises en avance par l'agence et vous allez de nouveau renvoyer une lettre RAR au bailleur et à l'agence, à laquelle vous mettrez en copie les 2 états des lieux en surlignant la partie concernée , en leur faisant remarquer l'état identique et les mettant en demeure de vous rembourser ces 73 euros qui n'ont pas lieu d'etre sous peine de vous adresser à la juridiction compétente
cherchez dans le forum , marmenard a d'excellentes lettres pour cela
attention le bailleur a 2 mois pour vous rembourser après remise des clefs
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2013 à 19:00
cette spécification concerne l'état des lieux d'entrée, "Il se trouve que sur l'état des lieux d'entrée, il est stipulé:........."
cdlt
9 sept. 2013 à 19:13
Ah zut ! ... encore raté !
Cdlt
9 sept. 2013 à 19:19
9 sept. 2013 à 19:29