Problèmes de compteurs Résolu

Question

Bonjour, 

Nous avons hérité (les 4 soeurs) d'un petit immeuble avec au rez-de-chaussée deux locaux commerciaux. Nous sommes donc consoeur.
Avant le décès de notre maman, un des locaux était loué.

Aujourd'hui, il y a un nouveau locataire (Mme. P).
Dans le deuxième local, on souhaite créer notre commerce. On a fait le dossier près de la mairie pour les travaux donc dans 2 mois max normalement on peut ouvrir notre boutique.

En fin de journée, Mme.P appelle ma soeur (l'ainée) pour se plaindre d'une fuite sur sa cloison depuis qu'on a commencé les travaux. Donc une autre de mes soeur (la dernière car contrairement à nous, a du caractère, nous on est "trop bonne, trop co..e) et explique a Mme.P (qui ne s'est pas permis d'entrer dans notre local, mon oeil) qu'on a juste arraché le jonc de mer au sol. "ARRACHE LE SOL!" s'exclame t-elle. "Oui juste arraché le sol". Bon bref, le problème n'est pas là.

On avait appelé EDF et VEOLIA pour installer de nouveaux compteurs. Ils viennent observent et nous apprennent qu'il n'y a pas besoins car ceux installés sont au nom de l'ancien locataire donc on peut s'en servir. 
Mais aujourd'hui Mme.P nous apprend qu'il faudra la prévenir si il y a des travaux sur les compteurs car ce sont les siens. 

En clair, on pensait qu'elle s'était installé des compteurs et nous, on pouvait récupérer les anciens. Du coup, impossible il va falloir qu'on en installe. 

Mais qui paye et reçoit les factures de Mme.P car pas elle "Je savais que c'était la 1ère fois que vous étiez bailleurs donc je n'ai rien dit pour les relevés de comptes". Ni nous, on ne reçoit rien.

Les questions: Est-ce l'ancien locataire qui reçoit les factures?
Que va-t-il se passer si elles ne sont pas payées?
Que doit-on faire, pour cet abus de confiance et erreur de notre part (ce n'est que mon avis)?
Pouvez-vous nous aider s'il vous plait?

kasom · Accepted Answer

Bonsoir

 Est-ce l'ancien locataire qui reçoit les factures? 

A priori oui, s'il n'a pas résilié son abonnement

Que va-t-il se passer si elles ne sont pas payées? 


coupure par le fournisseur

Que doit-on faire, pour cet abus de confiance et erreur de notre part 


reprendre contact avec edf pour savoir qui paie les factures , 

Il y a une contradiction de madame P qui prétend que les compteurs sont les siens alors qu'elle ne reçoit pas de facture 

voyez edf et erdf pour savoir à qui appartient quoi

Energizor · Answer

Bonsoir,

"Est-ce l'ancien locataire qui reçoit les factures?"

Comme l'écrit kasom, c'est possible, s'il n'a pas résilié son abonnement.
Ou alors il a résilié, et l'électricité a été maintenue. ERDF (gestionnaire du réseau) ne s'est pas aperçu que quelqu'un consomme de l'électricité sans contrat.

Dans ce cas-là, l'électricité sera coupée, et ERDF fera une enquête pour savoir qui a consommé sans payer. Cette personne se verra facturer sa consommation et probablement des frais de constat de fraude de 400 € environ. L'électricité ne sera pas rétablie tant que la facture ne sera pas payée.

Si cette personne ne paie pas, elle pourrait bien se retrouver devant un tribunal correctionnel pour vol.


"Que doit-on faire, pour cet abus de confiance et erreur de notre part"
Il faut que la personne qui consomme cette électricité se mette en règle au plus vite en souscrivant un contrat d'électricité avec un fournisseur (EDF par exemple).

"Mme.P nous apprend qu'il faudra la prévenir si il y a des travaux sur les compteurs car ce sont les siens. "
Mme P. ne possède aucun compteur. Comme tout le réseau, ils appartiennent à la collectivité.

P.S.H · Answer

Merci pour vos réponses, je transmet à mes soeurs. 
Même si c'est nous qui avons pas fait de relevé de compte lors du bail? Ca va nous soulager de savoir ce qu'il faut faire. Merci encore

P.S.H · Answer

Bonjour,

J'ai transmis à mes soeurs, on est un peu soulagé. On en a profité pour se poser pleins d'autres questions et catastrophe.

Mme.P est donc notre 1ère locataire (avant c'était notre maman le bailleur). Ma soeur ainée s'en est chargée. On a fini toutes les 4 et Mme.P chez le notaire pour la signature du contrat de bail.

Et hier soir en discutant, notre soeur nous apprend qu'il n'y a pas eu d'état des lieux, pas de relevé de compteur comme je le disais dans le 1er message, pas d'assurance et que Mme.P a gardé la clé du sous sol de notre local qui n'a pas de serrure pour l'instant et qu'elle y a mis tous ces déchets de travaux. En gros, il n'y a rien juste le bail. Nous (les 3 autres soeurs) pensaient qu'elle avait fait au moins l'état des lieux ou le notaire mais non rien.

Donc aujourd'hui la 4ème (soeur, celle qui a le plus de caractère) doit voir cette Mme.P pour qu'elle nous fournisse l'assurance et qu'elle débarasse le sous sol.

Questions: Est-ce que le problème de compteur, du coup risque de se retourner vers nous?
Est-il trop tard pour faire un état des lieux?
Pouvez-vous nous conseiller sur tous ce qu'on doit faire car comme vous remarquez on débute et on a beaucoup à apprendre, s'il vous plait?

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Le problème de compteur reste le même : si c'est Mme P qui a utilisé l'électricité, c'est elle qui devra justifier ses consos... si c'est l'ancien locataire, il vous faudra transmettre sans doute une copie du bail.

Quant à l'edl, c'est plutôt à votre avantage... : sans edl d'entrée, le logement est réputé en bon état !

P.S.H · Answer

Ma soeur a contacté EDF donc là pas de soucis Mme.P a fait ce qu'il fallait. Par contre véolia (eau) était en panique il y a effectivement consommation illégale. Pour l'instant personne ni l'ancien locataire reçoit de facture car pour Veolia, il n'est censé ne pas avoir de consommation. Donc Mme.P doit faire les démarches pour ouvrir son compte et surtout va devoir rembourser toute cette consommation.
Ma soeur a qu'en même dit qu'on n'avait pas fait d'état des lieux, ils ont répondu que c'est une erreur de notre part car c'est obligatoire.

Donc:
les factures d'eau non payé seront pour elle, c'est confirmé et sure.
Mais l'état des lieux du coup est-ce, comme BarbieTM dit, considéré comme logement en bon état? ou Doit-on faire quelque chose?

BarbieTM · Answer

ils ont répondu que c'est une erreur de notre part car c'est obligatoire.

Qui a dit ça...?
L'edl n'est pas obligatoire. Juste fortement conseillé pour le bailleur à la sortie, et pour le locataire à l'entrée, puisque comme dit plus haut, pas d'edl d'entrée = logement pris en bon état et pas d'edl de sortie = logement restitué en bon état.

P.S.H · Answer

"qui a dit ça?" EDF
Bah merci pour cette certitude BarbieTM

Problèmes de compteurs

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