Mauvais entretien d'un appartement

Résolu
fangie56 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 22 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013 - 22 juin 2013 à 07:41
 fangie 56 - 12 sept. 2013 à 20:15
Bonjour
la locataire d'une maison est partie sans donner ne serait-ce qu'un coup de plumeau. Elle a occupé la maison 6 ans
. Tout est a lessiver (murs fenetres vitres interupturs douche plinthes. elle a commencé a repeindre la cuisine sans terminer. Les murs sont gras et les doigts collent lorsqu'on le touche.Dans la salle de bain elle a mis de la peinture marron clair sans tout peindre.le bac a douche est sale (carrelage) et je joint est noir sur tout le tour du bac) . Le mecanisme des WC ne fonctionne plus. il coule. De plus c'est mal fait on voit les coups de pinceaux. La chambre du bas egalement: repeinte egalement en + foncé (alos que c'etait blanc cassé) et on voit des traces de cadres sur les murs (peinture decolorée} Et rendue sans meme un lessivage. des toiles d'araignees descendent du plafond. C'est impressionant.
De plus elle n'a pas fait le ramonage de la cheminée (pas obtenu depuis 6 ans car elle disait qu'elle ne l'utilisait pas).
La moquette a l'etage n'a pas ete shampoignée( chambre 35 m2 au sol). Il y a des griffures de chat sur la moquette et sur les murs. Meme un pipi de chat sur un mur (elle avait 5 chats ce que je ne savais pas car ce sont ses parents qui ont loué en me faisant croire que c'etait pour une résidence secondaire et apres ils ont installé leur fille). Ils ont toujours payé le loyer sans probleme.
Dans le jardin elle n'a pas taillé la haie (depuis un moment je pense vu sa taille. j'ai des photos a l'entrée dans les lieux) Il y avait un terrain a coté de la maison qu'elle n'a pas entretenu non plus (herbes a 1,50 devis 300 euros pour le debroussailler)
Elle me reponds qu'elle ne savait pas que c'etait a elle de le faire car il n'est pas spéciallement mentionné dans le bail( les locataires précedents le faisaient naturellment donc c'est vrai que ce n'est pas ecrit mais il va avec la maison)
La serrure du cellier ne fonctionne plus. elle est a changer
De plus pour ses chats elle avait installé une cage (sur des poteaux et grillages) devant la fenetre de la chambre pour que ses chats ne se sauvent pas). Elle l'a retirée mais en laissant les vis dans la facade en pierre ce qui l'a deterriorée.
Pour le rez de chaussée j'ai bien marqué les degradations
A l'etage j'ai bien marqué les griffures sur la moquette mais ai oublié de retranscrire les griffures sur les murs. Je n'ai pas mentionné le ramonage
Brf j'ai fait faire des devis qui montent en prix bien sur au dela des 1010 euros de caution que j'ai. Je lui ai demandé ainsi qu'aux parents de remettre en etat. Ils m'ont repondu qu'elle etait partie a 2 h de route donc qu'elle ne pouvait pas le faire.
l'etat des lieux d'entrée ne signalait pas de degradations (sauf dans la chambre du bas 1 mur a revoir et le joint de la douche a revoir mais pas noir de moisi)
Pour ce que j'ai n'ai pas noté ai-je un recours?( murs a l'etage et ramonage)Elle a signé l'EDL de sortie avec ce que je vous indique (lessivage peinture mal faites ou non terminées moquette griffée mecanismeWC degradé serrure abimée haies jardin et terrain non faits.
Lorsque je lui faisiat remarquer ces dégradations elle m'a repondu vous avez une caution vous vous servirez dessus. Les parents par contre n'ont pas l'air d'accord.
La maison est inlouable ainsi. Elle est partie samedi passé et le temps de faire les devis et les travaux ce ne sera pas pret avant 3 semaines au moins
Est ce que les devis suffisent ou quelles partie des devis puis-je lui appliquer?
D'avance merci

9 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
22 juin 2013 à 08:34
Les devis suffisent pour lui demander le remboursement des frais de remise en état .
Vous ne pouvez lui demander que ce qui est noté dans l'état des lieux de sortie.
Par contre le montant ne parait pas cher par rapport aux devis
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fangie56 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 22 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013 1
22 juin 2013 à 09:12
je n'ai pas encore le devis definitif. d'apres les 2 professionnels qui sont venus sur place il y en a pour au moins 1500 euros et je n'ai que 1020 euros de caution. je sais que j'aurais du mal a me faire payer la totalité mais j'aimerai au moins me servir de la caution sans qu'elle me fasse de soucis apres avoir envoyé les devis.
pour ce que je n'ai pas note je pense que la facture du nettoyage de la cheminée devrait fonctionner car c'est la loi de faire ramoner la cheminée. elle aurait d'ailleurs du me le donner en fevrier date du bail mais elle ne l'a pas fait .
merci pour votre reponse
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coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 83
22 juin 2013 à 14:42
vous envoyez les devis de reparation aux parents bien sur puisque ce sotn vos locataires

Pour ce qui est des problemes non marqués sur l'EDL de sortie vous etes "chocolat". Il fallait etre plus vigilant en faisant l'edl.

Si les devis depassent le montant de la caution, les parents devront vous payer et s'ils veulent contester libre a eux
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fangie56 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 22 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013 1
22 juin 2013 à 13:17
c'est a eux que j'envoi l'exemplaire de sortie des lieux . je n'ai eu qu'eux comme interlocuteurs.Ils avaient fait une procuration a leur fille pour qu'elle le signe. C'est l'adil qui m'avait dit de procéder ainsi puisqu'ils ne voulaient pas se deplacer pour le faire.Merci de votre réponse
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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 877
Modifié par dna.factory le 22/06/2013 à 08:35
vous avez deux mois pour 'vous servir sur la caution', donc pas de précipitation.
La caution n'est qu'une sécurité, le locataire est redevable de tous les travaux pour la remise en état.
Si ces sommes vont au dela de la somme de la caution : recommandé, juge de proximité (ou tribunal d'instance si plus de 4000 euros), huissier, retenue sur salaires, etc...
pour le 'je ne savais pas'...
J'avoue que je suis partagé. la loi est claire : 'nul n'est sensé ignorer la loi'.
Maintenant, j'avoue que je ne savais pas la moitié des choses qui m'incombaient et pourtant marqué au bail (que l'agence m'a fait signé sans me laisser le temps de bien le lire...)

Stop failing the turing test !
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
Modifié par domdo76 le 22/06/2013 à 11:45
Bonjour

STOPPPPPPPPPP :-)

car ce sont <gras>ses parents qui ont loué en me faisant croire que c'etait pour une résidence secondaire et apres ils ont installé leur fille). Ils ont toujours payé le loyer sans probleme. </gras>

qui donc est le "VRAI" locataire inscrit au bail ?
Y a t-il eu un avenant au bail ou un autre bail spécifiant le changement de locataire ?
préavis etc... a t-il été fait dans les normes de la location pour résidence secondaire c'est à dire les clauses du contrat ?

cdlt
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fangie56 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 22 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013 1
22 juin 2013 à 12:37
le bail a ete fait au nom des parents comme une residence normale. c'est au bout de quelques temps que je me suis rendue compte qu'il payaient le loyer mais qu'ils n'y venaient pas sauf leur fille. je ne sais meme pas qui payait la taxe d'habitation. je n'avais de courrier que des parents. c'est eux qui me demandaient la quittance de loyer et eux qui m'ont envoyé la résiliation du bail. trois mois avant la fin du bail.ILs ont fait une procuration a leur fille pour qu'elle signe l'etat de sortie des lieux.
Leur fille est a leur charge. a priori ne travaille pas. papa et maman paient. Ce sont les locataires officiels qui se sont deplacés pour signer le bail et m'ont donné tous les justificatifs. Ca au bout d'un moment car la maison est dans un petit village dans les terres que je l'ai decouvert apres qu'ils ne venaient pas et que la fille y etait. Quelle importance est-ce que ca a? Ils couvrent leur fille. Et leur fille a je présume le droit d'habiter avec eux etant donné qu'elle est celibataire et est a leur charge.Que pouvais-je dire?
Cordialement.
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fangie56 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 22 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013 1
Modifié par fangie56 le 22/06/2013 à 12:40
mon com ne part pas
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Quefaire? Messages postés 15 Date d'inscription samedi 22 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2013
22 juin 2013 à 13:02
Ben l'importance que cela a c'est que c'est à eux de payer les dégradations comme le bail est à leur nom, non à leur fille...
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
22 juin 2013 à 17:43
tout a été dit
ci-dessus par quefaire, feloxe...
ci-dessous par coyote 106.........
merci
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suite de la sage 2 mois apres.
j'ai envoyé aux parents la facturation des degradations sur la base d'un devis fait par un artisan autoentrepreneur. et ai executé les travaux mais pas par lui. des amis m'ont aidé (l(Adil m'a dit que j'avais le droit de le faire). J'ai commandé parallelement a ce meme entrepreneur des travaux de sécurité n'incombant pas a la locataire. Celui-ci a mal executé les travaux et nous sommes en conflit avec lui car il ne les a pas repris.Nous ne l'avons de ce fait pas reglé completement.et etions convenu a un accord ecrit (par mail pour lui) de 250 euros . Je lui ai envoyé 300 euros pensant etre tranquille et qu'il me laisse tranquille. Ceci le 21 aout 2013
Ma locataire lui a telephoné pour savoir ce qui avait ete exactement fait dans la maison. car elle accepte mal le montant de la remise en etat.
Surprise celui-ci m'a telephoné le 02/09 pour me dire que si je ne lui envoyait pas le chèque de ce qui restait (donc il revient sur ce qu'il avait accepté) il envoyait a ma locataire la facture de ce que je lui ai commandé en plus.Je suppose qu'il lui a dit que ce n'etait pas lui qui avait fait la remise en etat. (Mais il a fait des travaux supplementaires).
A-t-il le droit de remettre a une personne qui n'est pas sa cliente des factures de travaux ?
Il me menace d'aider ma locataire a récuperer sa caution et que je vais regretter de ne pas lui envoyer le solde. Si je paie il ne dit rien. Du chantage en somme. Non seulement il est incompetent mais en plus maitre-chanteur
Que peut-il faire a ce niveau je ne vois pas bien. Les factures sont bien differenciées. J'ai envoyé les courriers recommandes avant les 2 mois avec les justificatifs.
Je lui avais donné des travaux supplementaires pour le dedommager du devis de remise en etat que je lui ai pas fait faire. De plus il etait le seul dispo debut juillet. Les autres artisans qui m'avaient fait des devis n'etaient pas libre avant le 15 juillet et la maison relouée le 1er juillet
Qui peut me donner des infos sur ce qu'il peut faire pour me nuire?
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donc il ne peut faire aucun chantage d'apres vous.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
11 sept. 2013 à 19:57
Non,votre locataire a dégradé votre bien,il vous doit réparation
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le probleme ce n'est pas la locataire sortante mais l'artisan qui a etabli le devis qui me menace de l'aider a recuperer sa caution. parce qu'on a un desaccord sur un travail qui n'est pas sur ce devis qu'il a mal executé. que peut-il faire pour me nuire?
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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 877
11 sept. 2013 à 20:35
il peut faire des tas de choses pour vous nuire, à commencer par mettre son chantage a execution.
Certains de ces choses sont légales, beaucoup sont illégales.

Pour autant, en relation avec votre ancien locataire, vous ne risquez rien, comme le dit feloxe la jurisprudence (jugements précedents dans une situation identique) est en votre faveur, et pour conserver une cohérence, la jurisprudence prends valeur de loi.

Donc même si il va dire que les travaux n'ont pas été réalisés, ou réalisés par quelqu'un d'autre, vous ne serez pas obligé de rembourser l'ex locataire. Celui ci sera obligé de porter l'affaire devant le juge de proximité, et sera débouté (et vous serez en droit de demander des dommages et intérets pour la peine, ça lui apprendra à se renseigner avant de porter l'affaire devant le tribunal).

Après, vous pouvez aussi porter l'affaire avec votre artisan devant la justice (je sais pas si c'est aussi le juge de proximité), pour lui demander une ordonnance de faire pour qu'il termine les travaux, à la suite de quoi, vous devrez le payer à hauteur du devis.
Encore une fois, vous pouvez demander des dommages et intérêts pour les retards d'exécution, et le préjudice porté à vos nouveaux locataires.

Par contre laisser tomber le chantage (extorsion en réalité), je pense que dans la situation, ça a peu de chance d'aboutir.
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merci pour ces renseignements. et a-t-il le droit de remettre mes factures a la locataire. je pensai que c'était contraire au secret professionnel
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
12 sept. 2013 à 16:47
Non il n'en a pas le droit
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
12 sept. 2013 à 17:05
et je confirme à nouveau tout ce qui est dit par mes compères

cdlt
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merci a feloxe domdo76 et dna factory pour les derniers renseignements fournis. j'espere que ca va se terminer
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merci beaucoup pour tous ces renseignements
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