Les discussions
Vendre un logement occupé
RésoluBonjour, Je souhaite mettre en vente mon appartement qui est actuellement loué mais sans donner congé à mes locataires. Je ne trouve pas de modèle ...
Residence secondaire
RésoluBonjour, depuis 12 ans j'ai une residence secondairenque je voudrais transformer en residence principale;que dois-je faire
Suspicion de fraude d'une agence immobiliere
RésoluBonjour à tous mes lecteurs, Un ami qui n'est pas du tout de la génération d'internet à un souci, je me permet de vous soumetre la question: Voi...
Loi dallo
RésoluBonjour, je voudrais savoir si un local commercial tombe sous le coup de la loi dallo salutations
Deplacement disjoncteur
RésoluBonjour, COmbien va me couter le déplacement d'1 disjoncteur qui est actuellement a l'intérieur d'1 vieille maison et qui doit être déplace a 26m ...
Decompte de charge
RésoluBonjour, je suis locataire depuis quatre ans, et mon bailleur ne m a jamais fait de decompte de charges. A chaque appel, il se contente de me dire ...
Une agence à t'elle le droit de repoussser un congé de bail ?
RésoluBonjour à tous, Ma question est la suivante : Une agence immobilière a-t-elle le droit de repousser d'un mois de plus, à une demande de congé de...
Location maison soit disant indécente
RésoluBonjour, j'ai un locataire sous curatelle qui occupe une maison soit disant indecente , j'ai recu un courrier de la caf etablissant un diagnostic d'i...
Jurisprudence sur construction agricole 2008
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterais obtenir la jurisprudence du conseil d'état de 2008 dans laquelle est stipulé que "tout ce qui n'est plus effectivement ...
Sanction pour résiliation du bail avant durée légale ?
RésoluBonjour, j'aurais voulu savoir quelle était la sanction dans le cas où le bailleur souhaitait reprendre possession du logement loué, et ce avant l...
Vente indivision
RésoluBonjour, J'ai hérité, avec mon frère, d'une villa en indivision. Depuis le décès de ma mère, c'est lui qui occupe la villa gratuitement et d'un comm...
Preavis pour quitter son appartement
RésoluBonjour, Je suis agé de 76 ans, marie avec un beau fils de 16 ans. Nous occupons depuis des années un T2. Le 5 fevrier nous avons appris l attribut...
Litige depot de garantie
RésoluBonjour, Je suis en litige avec ma proprietaire qui m a restituer par cheque mon depot de garantie, d un montant bien inferieur a celui qui etais pr...
Plus value en cas de deces en instance de divorce
RésoluBonjour, J ai quitté le domicile conjugale en 2007 par contrainte de représailles j ai laissé mon mari Vivre dans la maison. En mars 2012 j ai ...
Droits du locataire pour réparation et remplacement matériel
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un studio meublé depuis un an. J'ai signé un bail stipulant que le bouton de thermostat de mon réfrigérateur était ca...
Publicité mensongère et malfaçons
RésoluBonjour, J'ai signé un contrat pour l'etude et la réalisation de trente micropieux de fondation avec une entreprise de batiment qui me semblait sér...
Poubelles ouvertes et respect de vie privèe
RésoluBonjour, j'habite dans un immeuble neuf de plusieurs appartements. Bien qu'on ait a disposition un vaste local poubelle, il y beaucoup de gens trop ...
Detritus devant la maison
RésoluBonjour, La signature définitive de l'achat de la maison est prévue pour demain. Ils ont déménager hier et en passant devant j'ai remarqué qu'ils ...
Voisins et fuite d'eau
RésoluBonjour à tous, Voiçi mon souci, depuis le 3 novembre 2012, nous avons une fuite d'eau au plafond et mur de nos toilette, nous avons prévenu notre...
Préavis résiliation location
RésoluBonjour, Mon fils de 20 ans a terminé son contrat d'apprentissage fin novembre 2012, et n'a à ce jour pas de travail (chômeur), en attente d'un cont...
Caution pour une location
RésoluBonjour, je me suis porter caution pour une personne, qui ne paye plus son loyer et dont je n'ai plus de nouvelles;je dois me présenter a une aud...
Bession aide
Résolu/FerméBonjour, il y t'il queleque qui connait des coutier ou autre personne qui font de location achat hypotheque merci
L'assurance doit-elle continuer, après résiliation de bail ?
RésoluBonjour, Mon locataire a signifié sa résiliation de bail qui doit prendre fin le 30 Avril. Il a quitté le logement ( ménage non encore terminé, éta...
Peur de ne pas récuperer la caution
RésoluBonjour, à tous alors voilà mon problème. j'ai résilié mon bail au debut du mois, j'ai droit à 1mois de préavis. ma proprio n'était pas...
Propriétaire qui envoie un préavis 2mois au lieu de trois???
RésoluBonjour, voila j'ai été harcelée par mes voisines et mon propriétaire ne ma jamais cru malgré les nombreuse plainte que j'ai faite au commissariat s...
Horaires pour musique
RésoluBonjour, j'ai une voisine d'en bas qui tape sur le plafonds a n'importe quel heure quand je met la musique.. pas très fort en plus.. elle me dit que...
Mur
RésoluBonjour, Je suis un des copropriétaires d'un immeuble dans lequel nous avons notre parking comportant un mur de soutènement , et derrière lequel av...
Résiliation de bail locatif
RésoluBonjour, pour raison personnelle je souhaite vendre un appartement actuellement en location. Bail 3,6,9 arrivant à échéance fin janvier 2013 au bou...
Facture d'eau élevée suite à une fuite
RésoluBonjour,,mon pére étant malade est parti quelques temps chez sa soeur.Son état s'aggravant il a été hospitalisé et il y est décédé.J' ai récupéré les ...
Création ligne téléphonique france telecom
RésoluBonjour, Je vais louer un appartement qui n'a jamais été loué auparavant et donc il n'y a pas d'ancien numéro de téléphone. J'ai contacté FRance Te...
Ravalement de facade et copropriete
RésoluBonjour, je suis dans une copropriéte de 2 batiments (1 de 10 appart et & 1 de 6 appart) on doit faire un ravalement on en a pour 6000€ par appart m...
Refus mairie
RésoluBonjour, voilas ma question j ai une maison avec deux pieces noire, je voudrais ouvrir deux fénètres mais les service de l urbanisme me dise q...
Qui paie les changement edf
RésoluBonjour, Je loue un appartement de 50 m², chauffage électrique, ballon d'eau chaude électrique. J'ai un compteur bleu puissance 3kVA. Je souhait...
Acompte légal maximum
RésoluBonjour, J'aimerais connaître le montant de l'acompte maximum légal , pour un travail en habitation sur devis du professionnel, ainsi que le paiem...
Propriétaire reprend son logement
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une lettre en AR de mon propriétaire qui m'informe qu'il ne renouvellera pas mon contrat de location car il souhaite r...
État des lieux non complet
RésoluBonjour, Je viens de rendre a son proprietaire une maison que je louais . La cave, le grenier et le terrain n'ont pas été compté sur l'état des li...
Notre proprietaire n'accepte pas la resiliation
RésoluBonjour, Nous avons signé le bail de notre apartement debut Decembre afin d'emmenager debut Mars. Nous avions posé le preavis de notre apartement a...
Balnéo hs dans un meublé qui prend en charge les réparations
RésoluBonjour, mon fils étudiant, loue un meublé dans rouen, cet appartement meublé a une baignoire balnéo (elle fait des bulles), elle a fonctionné un mo...
Litiges avec le propriétaire
RésoluBonjour, L'évacuation sous évier vient d'être refaite après quatorze années d'utilisation . Est-ce à la charge du locataire ?
Changement d'affectation : local commercial en habitation
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire si : le fait de changer un local commercial en habitation - l'avis favorable donné par le syndic est valable ...
Mur de soutènement legislation
RésoluBonjour, Le propriétaire du mur de soutènement en pierre sèche qui s'est éboulé sur mon terrain semblerai enfin prêt à le faire remonter. (35ml en...
Vente d'une maison avec usufruit
RésoluBonjour, Je possède l'usufruit de la maison avec mon ex mari. Nous avons 2 enfants. Nous sommes tous les 4 d'accord pour vendre cette maison afin d...
Fin de bail pas le droit à la trêve hivernale
RésoluBonjour, Mon bail arrive à expiration en décembre 2012, mon propriétaire a t-il le droit d'exiger mon départ dans le mois même sachant que mon loy...
Bail
RésoluBonjour, bonjour , j ai recu une lettre simple de mon proprio par laquelle il va se separer de son logement dans l année 2013 ,moi j ai trouver un a...
Explication plus-value immobilière
Résolu/FerméBonjour à tous, Actuellement en BTS PI, je dois remplir un devoir et expliquer comment la plus-value immobilière se fait-elle, ses mécanismes... ...
Colonne eau froide
RésoluBonjour, la colonne d'eau froide collective fuit légèrement, le plombier vient voir, il revient 10 jours pour effectuer les réparations (changement ...
Incendie et travaux
RésoluBonsoir, suite a un incendie dans mon appart le proprio y effectue "des travaux" si l'on peut dire. Je m'explique ca a fait 40 jours que les ouvriers ...
Obligation en matière de sécurité incendie
RésoluBonjour, Quelles sont les obligations en matière de sécurité et notamment sécurité incendie pour une maison qui comprend 3 appartements en location....
Renseignement sur location pour caution
Résolubonjour je vais acquir par agence une location et on me demande un garant que je n est pas l agence me demande 1 an de loyers sous un compte bloque p...
L'assureur de la gli refuse d'étudier mon dossier
RésoluBonjour, Suite à la vente de ma maison pour cause de divorce, je suis actuellement en recherche d'un logement en location. Après plusieurs semain...
La législation juridique et financière évolue en permanence...