Les discussions
Probleme bail precaire
RésoluBonjour, j' etais locataire d'un atelier, le bail signé etait un "bail commercial precaire" (c'est le terme exact ecrit sur le contrat) d'une durée ...
Travaux dans mon appartement
RésoluBonjour a tous, J'ai un appartement qui est deux lots réunit en un seul et même lot. Je suis au rez-de-chaussée d'une petite copropriété de deux é...
Achat en nom propre
RésoluBonjour, Suite à une décision du juge aux affaires familiales, je vis actuellement au domicile de mes parents avec mon enfant mineur. Le documen...
Caution
RésoluBonjour, je dois signer le bail et faire l'état des lieux d'un logement le 28 février, la propriétaire à déja encaissé le chèque. Je ne suis pas sur d...
Ancienne dette de loyer devant être payée sous 8 jours
RésoluBonjour, j'aimerai savoir si il y a prescription dans mon cas, en effet, mon ancien bailleur me réclame 1766.60€ sous 8 jours (dettes locatives du...
Loyers gratuits pour travaux réalisés dans un appartement loyer
RésoluBonjour, j'ai réalisé des travaux dans l'appartement que je loue mon temps passé a été de 70 heures ma propriétaire veut me proposer deux mois de lo...
Urbanisme et cadastre
RésoluBonjour, étant une personne handicapé de 28 ans on m'a fait aménager le garage familial en "petit" studio aussi je souhaiterai savoir s'il est possibl...
Plus value d'une maison
RésoluBonjour, suite au deces de ma mère, nous aimerions mes soeurs et moi, vendre la maison de celle ci. Une estimation a ete faite par le notaire mais...
Compteur edf + divisionnaire
Résolu/FerméBonjour, Je suis propriétaire d'une maison qui est va être divisé en 2 logements sans permis de construire car je ne touche à rien à l'extérieur....
Effraction dans le parking d'un immeuble
RésoluBonjour, Un ami "locataire" dans un Immeuble avec "Parking sécurisé" a, comme certains de ses voisins, trouvé un matin son véhicule avec une vitre ...
Besoin d'aide, logement insalubre..
RésoluBonjour, Je suis depuis mai 2011 dans un logement (particulier) je ne sais plus trop quoi faire ni vers qui me tourner, le logement est insalubre ...
Annulation d'une promesse d'achat
RésoluBonjour, je suis étudiante en droit (première année) et j'ai un procès à simuler. Malheureusement je n'arrive pas à trouver une seule doctrine, ou jur...
Lettre de résiliation de bail locatif
RésoluBonjour, Je recherche un modèle de lettre pour résilier un bail de location d'un studio meublé. Dans ce cas , le préavis serait réduit à un mois. ...
Parkings privatifs et charges de copropriété
RésoluBonjour, Dans notre copropriété, un certain nombre de parkings extérieurs sont privatifs et appartiennent à des copropriétaires qui payent les tan...
Rupture conventionnelle cdi et préavis réduit à 1 mois
RésoluBonjour, Je suis actuellement en procédure de rupture conventionnelle de CDI avec mon employeur (suite à ma demande). Nous avons signé la conventi...
Demande de logement
RésoluBonjour, bonjour, pourriez vous m'aider a rediger une lettre pour avoir une demande de logement dans l'urgence ! Nous avons fait une demande 2008 d...
Locataire en titre partie pr etat des lieux.....
RésoluBonjour, J'ai etr occupante d'un logement hlm durant qqes temps. Mon amie avait quittee l'ile de france j'etais dinc en sous lication. Appelons un c...
Comment louer une chambre de 6 metres carres en saisonnier
RésoluBonjour, j'ai une petite chambrette (chambre de service de 6mètres carrés à Opéra). Je la prête actuellement gratuitement à une amie mais par la su...
Abri à bois tout près d'un mur privatif aveugle
RésoluBonjour, Je veux implanter un abri à bois (de 2.50 m de haut maxi ) en posant des poteaux tout près du mur privatif aveugle (plus haut que 2.50m) de m...
Commission d'attribution inutile?
RésoluBonjour, Madame, Monsieur, je vous soumets un problème qui relève de l' injustice si cela s'avère exact: Je vis dans un logement type 3, HLM de 60 ...
Prévision véranda
RésoluBonjour, je suis veuve depuis 13 ans avec 3 enfants adultes,je voudrais faire démolir mon ancienne véranda de 30 ans, et la remplacer,je fais faire ...
Ordures ménagères
RésoluBonjour, L'agence qui s'occupe de la gestion de l'appartement que j'occupe me réclame 2 années de charges (ordures ménagères), sans me fournir auc...
Achat d'un appartement vendu en l'état avec cave occupé
RésoluBonjour, j'ai trouvé un appartement dans une petie copropriété, avec une cave qui est occupé par un propriétaire, autre, de l'immeuble depuis des ...
Annulation de bail après signature
RésoluBonjour, j'aimerais savoir, j'ais signé un bail de location avec mon ami mais nous venons de nous séparer, j'aimerais savoir si cela est possible d'...
Offre d'achat au prix de l'annonce refusée !
RésoluBonjour, J'ai visité un appartement dont j'avais vu l'annonce sur leboncoin. J'ai fait une proposition d'achat au prix indiqué sur l'annonce. Le ...
Arnaque ou pas???
Résolu/FerméBonjour, Voilà, ça fait quelque temps que je discute avec une dame "mathilde lalande" pour la location de son appartement à Bruxelles. Je me demande...
Rupture conventionnelle et baisse du préavi
RésoluBonjour, je viens de faire un licenciement amiable et donc travail encore jusqu'à fin février ... est ce que cela est un critère pour pouvoir b...
Absence d'isolation acoustique
RésoluBonjour, Il y a plus d'un an j'entrai dans un appart neuf : un ancien hotel rénové. Jusqu'au mois de décembre dernier, tout allait bien, mais depu...
Litige avec la banque : remboursement des ira
RésoluBonjour, je suis actuellement en litige avec ma banque . en effet, ils nous ont prélevés des penalités de remboursement anticipé : 6 mois d'intêret...
Financement par crédit
RésoluBonjour est ce une personne ayant obtenu un financement pour un bien immobilié peu ajouté une AUTRE personne le jour de l'acte pour l'atribution d...
Rachat de crédit
RésoluBonsoir, J'aurais une question à vous poser concernant un rachat de crédit. En 2007, j'ai acheté un appartement toute seule. En 2011, j'ai acheté u...
Chauffage collectif : qui paye les réparations ?
RésoluBonjour, Le chauffage collectif coûte plus de 100 € par mois, il ne marche pas chez moi et ça me coûterait 1000 € de le remplacer. Est-ce q...
Condition suspensive
RésoluBonjour, un membre de ma famille a signé un compromis de vente dans une agence pour l'achat d'un bien immeuble avec son amie. Après le délai de ...
Fuite du ballon d'eau chaude, qui paie
RésoluBonjour, Je suis rentrée un appartement qu'il y a 3 mois. Ce matin, j'ai trouvé la fuite d'eau au groupe de sécurité du ballon. Ma question est : ...
Maison ou chalet
RésoluBonjour à tous, ma question est; au point de vue juridique, ai-je le droit d'acheter un terrain avec une ruine ( maison, bergerie, grange ou autre rui...
Si un des deux reste ?
RésoluBonjour, je viens de soumettre la question à Valenchantée .... Si je reste dans la maison que nous louions à deux, car mon ex ami envisage de quitt...
... est il possible d'annuler une demande de préavis
RésoluBonjour, encore une question ... j'ai posé mon préavis le 11 janvier 2013,( à contre-coeur, mais je l'ai fais), auprés des HLM. Je ne me plais pas ...
Velux installés sur le toit sans autorisation
Résolu/FerméBonjour, mon voisin à fait poser des velux dans son grenier sans autorisation il y a trois ans , à cette époque non n'avions pas de syndic. depuis nou...
Copropriété
RésoluBonjour, je suis syndic bénévole de ma copropriété depuis 20 ans nous sommes seulement deux copropriétaires. le deuxième copropriétaire demande la c...
Pb de paiement des charges par un propriétaire
RésoluBonjour, je suis syndic bénévole d'un immeuble de 4 lots. l'un des lots a été vendu en début d'année et le nouveau propriétaire ne veux pas payer...
Fin de bail
RésoluBonjour, voilà nous sommes proprietaires d'un maison que nous donnons en location. le locataire est en cdi et sa copine vient d'etre licenciée....
Travaux sur un bien en usufruit
Résolu/FerméBonjour, les travaux d amenagement d un bien en usufruit à savoir la creation de 3 appartements dans la maison sont ils à la ...
Pc refusé honoraires d'architecte
Résolu/FerméBonjour, J'ai signé un contrat avec un architecte (contrat standard fourni par l'ordre des architectes) pour construire une maison individuelle. Le d...
Veranda sur terrasse privative
RésoluBonjour, je souhaite faire une véranda sur ma terrasse privative, ai-je besoin de l'autorisation du syndic? merci pour votre réponse
Travaux effectués par un copropriétaire
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété, et j'ai effectué des travaux de rénovation pour cela j'ai eu recours à un artisan...
Durée maxi pour resiliation bail 1 mois
RésoluBonsoir, j'aimerais savoir quelle est la durée maximum pour resilier un bail à durée réduite suite à une perte d'emploi (fin cdd). J'ai terminé mon c...
Asl de lotissement
RésoluBonjour, je voudrais connaitre la liste des documents à fournir à la préfecture pour la création d'une association syndicale libre de lotissement.
Dégâts des eaux peu de temps après l'entrée dans les lieux
RésoluBonjour, Nous occupons un logement des années 60 précédemment habitées par une personne âgée qui y a habiter pendant près de 40. L'appartement cep...
Location a 2, frais supplément agence immobilière
RésoluBonjour, Ma collègue à sa fille qui a donné son préavis de 3 mois pour quitter son logement, elle veut s'installer par la suite avec son ami qui ...
Bon de visite agence
RésoluBonjour, jai visité une maison a vendre avec une agence ( plusieurs agences ont le meme bien a vendre a des prix differents) le proprietaire ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...