Notification de loyer
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Cagari
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dimanche 15 septembre 2013
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15 septembre 2013
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15 sept. 2013 à 10:03
marmenard - 15 sept. 2013 à 10:12
marmenard - 15 sept. 2013 à 10:12
Bonjour,
Nous allons louer un nouvel appartement et sommes entrain d'étudier le bail à loyer. Le montant net du loyer n'a pas été augmenté par rapport à ce que paient les locataires actuels. Cependant, le bail indique un IPC actualisé en août 2013 et le dernier taux hypothécaire de référence publié. Ce qui revient pour moi à une augmentation, car les conditions appliquées aux locataires actuels sont sans doute différentes.
Ce qui nous inquiète c'est de recevoir une hausse de loyer dès que le taux hypothécaire remontera.
Que peut-on faire?
Merci d'avance.
Nous allons louer un nouvel appartement et sommes entrain d'étudier le bail à loyer. Le montant net du loyer n'a pas été augmenté par rapport à ce que paient les locataires actuels. Cependant, le bail indique un IPC actualisé en août 2013 et le dernier taux hypothécaire de référence publié. Ce qui revient pour moi à une augmentation, car les conditions appliquées aux locataires actuels sont sans doute différentes.
Ce qui nous inquiète c'est de recevoir une hausse de loyer dès que le taux hypothécaire remontera.
Que peut-on faire?
Merci d'avance.
A voir également:
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- Indice loyer commerciaux 2024 - Accueil - Droit et bail commercial
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Plafond loyer anah 2024 - Guide
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1 réponse
Bonjour
Tout loyer est négociable avant de le signer ,ensuite il est trop tard
Une fois par an, à la date anniversaire du contrat, il est d'usage de réviser le montant du loyer. Pour les locations vides, on utilise désormais, et depuis le 1er janvier 2006, l'Indice de Référence des Loyers ou IRL selon la formule suivante :
Loyer x nouvel indice / ancien indice = nouveau loyer
Lors de la signature d'un contrat de location, le dernier indice connu (trimestre de référence et valeur de l'indice) doit être porté au contrat.
Tout loyer est négociable avant de le signer ,ensuite il est trop tard
Une fois par an, à la date anniversaire du contrat, il est d'usage de réviser le montant du loyer. Pour les locations vides, on utilise désormais, et depuis le 1er janvier 2006, l'Indice de Référence des Loyers ou IRL selon la formule suivante :
Loyer x nouvel indice / ancien indice = nouveau loyer
Lors de la signature d'un contrat de location, le dernier indice connu (trimestre de référence et valeur de l'indice) doit être porté au contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...