Les discussions
Avais je le droit de passer cette annonce?
RésoluBonjour, Je dois d'emménager le 1er septembre. Et je me suis un peu loupe dans les délais de préavis car je ne suis pas en zone tendue. Du coup ...
Obligation de se raccorder au tout à l'égout en cas de vente
RésoluBonjour J'ai fait construire ma maison en 2005 et à l'époque on ma indiqué que le tout à l'égout était trop loin (130 m) et trop haut (15m) de mon t...
Declaration fin de chantier non envoyée depuis 30ans
RésoluBonjour, Lorsque mon père de 92 ans a voulu mettre en vente une petite maison qu'il a lui même construite , le notaire lui a demandé le certificat ...
Boitier edf
RésoluBonjour, actuellement j'ai un compteur 6kva installé dans ma maison qui est a environ 15m de la rue. Le câble est aérien via un poteau en bois edf ...
Augmenter les charges. a t'il droit?
RésoluBonjour, Je suis locataire 1 an et demi dans un studio. Je paie le gaz et l'électricité, le contrat chaudière, aussi que d'autres charges sont inc...
Stationnement interdit mais voiture qui stationne quand meme
RésoluBonjour, j habite un rdc car handicapée moteur sur une placette du village; il y a un panneau interdit aux non riverains plus deux panneaux d...
Pénalités de remboursement anticipé
RésoluBonjour, Mon beau-père souhaite faire une donation à sa fille (mon épouse) Si j'utilise cette somme pour rembourser mon crédit immobilier par antic...
Renouvellement de bail et vente suite à défiscalisation
RésoluBonjour, J'ai un locataire en place depuis plus de trois ans hors j'aurai dû établir un nouveau bail pour 3 ans mais j'ai complètement oublié de l...
Obligation congé locataire meublé
RésoluBonjour, J'ai reçus une lettre suite au préavis que j'ai effectué sur mon appartement. Le propriétaire me liste toutes ses demandes concernant les...
Acheter sans agence?
RésoluNous avons visité une propriété il y a 3 ans environ par l'intermédiaire d'une agence. Nous n'avons pas fait d'offre, les frais d'agence étaient exce...
Carport
RésoluBonjour, ayant un progès d un double carport,ai je besoin de faire une demande de permis si je fais chaque carport de moins de 20m2 qui ne se touche...
Louer un bien secondaire
RésoluBonjour, je souhaiterai loué un appartement . je me demande si je peux mettre deux agences en concurrence et si je dois signé a chaqu'un d'eux un ...
Menace de me faire fermer une fenêtre ouverte sans autorisation
RésoluBonjour, Une voisine me menace régulièrement, sous divers petits prétextes conflictuels pour obtenir ce qu'elle veut de moi, de me faire fermer une f...
Rappel de charges du bailleur
RésoluBonjour, Notre bailleur nous à fait parvenir le 16/12/2015 le rappel de charges de l'année 2013 bien entendu nous l'avons réglé. Ma question est ...
Appartement acheté en sci et location
RésoluBonjour, j'aimerais savoir s'il est possible d'être à la fois membre d'une SCI pour l'achat d'un bien immobilier et être ensuite locataire de ce même...
Location fiche de paie à zéro
RésoluBonjour, Je viens demander conseil car actuellement enceinte de 6 mois je suis en arrêt depuis le début de ma grossesse qui se passe assez mal, ...
Location et charges
RésoluD'après votre forum, je peux louer ma résidence principale. j'y viens une fois par semaine pour le courrier et voir "si tout va bien". Les 3/4 du tem...
Refus de mise au norme incendie de ma porte palliere par hlm
RésoluBonjour, J'ai fait une lettre recommandée aux hlm ,demandant une mise aux normes incendie de ma porte pallier qui est creuse et panneau de particule...
Louer un logement étant lycéenne sans revenus
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si ce serait possible de louer un appartement, sachant que je suis au lycée, j'ai 18 ans et je ne possède aucun revenus. S...
Protection chantiers erdf
RésoluBonjour, EDF, devenu ERDF nous a "flanqué" un câble coaxial (qui alimente le quartier) d'au moins 10cm de diamètre et à moins de 50 cm de notre pig...
Indemnisation de travaux fait "pour'' le propriétaire
Résoluvoici le courrier envoyé à mon propriétaire pour demander une indemnisation pour avoir fait son travail....aujourd"hui toujours sans réponse. Merci de...
Bout terrain
Résolunous avons fait construire en 2013 dans un lotissement,. Notre voisin de l'époque a monter sa maison et fait un muret qui nous a dit etre en limite de...
Locataire
RésoluBonjour, Je suis locataire dans le même appartement depuis 38 ans hlm Paris.je voudrais savoir si je peux demander des travaux (exemple mise en pla...
Que dois-je laisser dans ma salle d'eau ?
RésoluJ'ai signé un compromis de vente pour ma maison, qui stipule cuisine aménagée avec electroménager listé. En revanche, en ce qui concerne ma salle d'ea...
Exigences non fondées et abusives du syndic
RésoluBonjour. Je compte effectuer des travaux dans mon appartement:abattre des cloisons non porteuses,poser un parquet,aménager la cuisine.je me heurte à ...
Handicapé stationnement dans une résidence privée non fermée ?
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Je suis handicapé et me rend fréquemment chez mon ex-épouse, qui est locataire dans une résidence privée non fermée. Mad...
Valeur à communiquer au notaire dans le cadre d'une succession
RésoluBonjour à tous, Ayant récemment hérité d'une maison, je dois communiquer sa valeur au notaire en charge de la succession. Je l'ai donc fait estimer...
Privation d'ensoleillement par chêne et tilleul chez le voisin
RésoluBonjour, Un chêne très vieux mais qui continue de pousser en hauteur ainsi qu, un tilleul nous privent totalement d'ensoleillement dans jardin et ma...
Immobilier,
RésoluUne Mairie ou collecticitée ne peuvent préempter sur une indivision SUCCESSORALE . Quel est l'article de loi du code civil qui précise cette interd...
Droit de vue sur la propriété voisine
RésoluBonsoir, Pourriez vous m'aider s'il vous plait ? A et B sont voisins (voir photo). Le garage de B possède des fenetres "X" (propriété ac...
Taxes ordures ménagères
RésoluBonjour, J'ai du réclamer la caution au propriétaire de ma fille . L'état des lieux ayant eu lieu depuis plus d'un mois . Il a alors retirè la tax...
Tantièmes pour aménagement privatif
RésoluBonjour, Propriétaire d'un appartement de 83m2 je viens de réaliser avec l'accord de l'AGE une pose de baies vitrées. Ce qui augmente la surface de ...
Construction d une piscine dans le jardin de ma soeur
RésoluBonjour, je souhaiterai construire unepiscine dans le jardin de ma soeur. Est il possible de considérer cela comme un investissement dans le cadre d...
Fosse septique fantome
RésoluBonsoir, propriétaire depuis 2 mois, vous avons le devoir de mettre notre fosse septique aux normes (on a un an pour le faire). Et vu que personnellem...
Meublé
RésoluBonjour, Quel montant dit de meubles l acquéreur peut il déclaré au notaire pour avoir des frais réduits lors de l acquisition d un appartement meu...
Demande de conseils pour acompte reçu location gîte - merci
RésoluBonjour, J'ai loué pour 3 semaines un gîte dont je suis propriétaire et ai reçu un acompte. Le contrat est prévu pour 2 personnes mais je viens d'ap...
Séparation du couple.
RésoluBonjour, j'ai loué à un couple, ce dernier se sépare, les ressources deviennent insuffisantes pour celui ou celle qui reste, est-ce un motif légal pou...
Courtier ace patrimoine ???
RésoluBonjour, J'ai besoin d'un crédit pour l'achat d'un appartement et un Courtier de ACE PATRIMOINE m'a contacté, et m'a trouvé une banque, mais en POL...
Signer un mandat pour une seule visite, possible ?
RésoluBonjour, Je suis vendeur d'un bien immobilier. Une agence m'a contacté pour faire visiter le bien, mais me demande de signer un mandat. Or, je ne s...
Appartement à 15 ans
RésoluBonjour, Je m’appelle ionna et j’ai 15ans depuis le mois de mars. Je passe en première avec un an d’avance. Je suis actuellement en famille d’accue...
Enfants trop bruyants
RésoluBonjour , Depuis 2012 j'occupe mon appt , quand je suis arrivée j'avais déjà mes 5 enfants et j'attendais mon 6ème , depuis le début d l'année mon v...
Location de vacances et caution
RésoluBonjour, Bonjour, J'ai réservé un appartement du 14 au 17 Juillet par le biais d'un site dédié à cette effet qui met en relation les locataires et...
Durée commission logement social pour personnes handicapé ?
RésoluBonjour, je souhaiterais connaitre le délais d'attente pour une attribution de logement social pour personne handicapé car j'ai lu que ces personnes é...
Place de parking
RésoluBonjour, Je vis dans un HLM avec ma famille et cela fait 18 ans. Or nous avons des voisins plusieurs d'entre euh qui ce gare dans notre place de par...
Problème interphone
RésoluBonjour Je suis bailleur d'un appartement dans une copropriété. Mon locataire me demande de prendre en charge la reparation de l'interphone qui gere ...
Mon propriétaire me demande de payer des pénalités
RésoluBonjour Je viens vous demander conseils pour un problème assez délicat . Mon propriétaire veut recevoir le loyer le 5 du mois par virement mais ...
Nombre de place parking /tunisie
RésoluBonjour, comment je peux calculer le nombre de place parking pour un hôpital régional type B, le nombre des lits est de 80?
Travaux avant état des lieux
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je mets en location. Mes futurs locataires veulent faire des travaux avant d'emménager : peindre le...
Annulation promesse de vente
RésoluBonjour, Tout d'abord, je suis nouveau sur le site. Désolé si un sujet est déjà ouvert concernant mon soucis. Nous avons signés au mois de mai...
Mon propriétaire veut me faire payer un complément de caution
RésoluBonjour, J'ai quitté mon appartement mi juillet, l'état des lieux ne s'est pas bien passé, c'était un vrai bras de fer, mais ayant hâte que ça se ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...