Arbre dangereux sur ma propriété?
Résolu
jacky
-
15 févr. 2016 à 10:44
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 15 févr. 2016 à 11:07
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 15 févr. 2016 à 11:07
A voir également:
- Arbre dangereux sur ma propriété?
- Lettre voisin arbre dangereux - Guide
- Demande d'abattage d'arbre mairie - Guide
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
- Arbre de plus de 10 mètres voisin ✓ - Forum Immobilier
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
1 réponse
ginto5
Messages postés
11349
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2024
4 745
15 févr. 2016 à 11:07
15 févr. 2016 à 11:07
Bjr,
LRAR au voisin pour le mettre en demeure de supprimer ce danger.
Art. 1384 du code civil devrait être applicable.
LRAR au voisin pour le mettre en demeure de supprimer ce danger.
Art. 1384 du code civil devrait être applicable.