Arbre dangereux sur ma propriété? [Résolu]

jacky - 15 févr. 2016 à 10:44 - Dernière réponse : ginto5 8367 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention
- 15 févr. 2016 à 11:07
Bonjour,
J'ai avertit verbalement mon voisin depuis au moins Quatre mois ,de la dangerosité de son noyé. Le tronc de son arbre est complètement fendu de haut en bas et risque forcément dans un avenir proche de ce couper en deux. causant des dégradations matérielles sur ma propriété et même corporelles ; si le hasard faisait que quelqu'un ce trouve au mauvais endroit ce jour là. Cet arbre sera encore plus dangereux cet été avec son feuillage ; ainsi que le poids de ces noix !
À qui , m'est-il possible d'envoyer un courrier. Mon Voisin, mon Maire,mon Assurance?
Merci d'avance de votre réponse.
Bien cordialement.
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1 réponse

ginto5 8367 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2016 à 11:07
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Utile
Bjr,

LRAR au voisin pour le mettre en demeure de supprimer ce danger.

Art. 1384 du code civil devrait être applicable.
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