Arbre dangereux sur ma propriété?
Résolu
jacky
-
15 févr. 2016 à 10:44
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 15 févr. 2016 à 11:07
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 15 févr. 2016 à 11:07
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ginto5
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15 févr. 2016 à 11:07
15 févr. 2016 à 11:07
Bjr,
LRAR au voisin pour le mettre en demeure de supprimer ce danger.
Art. 1384 du code civil devrait être applicable.
LRAR au voisin pour le mettre en demeure de supprimer ce danger.
Art. 1384 du code civil devrait être applicable.