Bornage
RésoluBonjour, J'ai un terrain qui était clôturé lors de l'achat mais il me semble que les limites sont un peu au delà de cette clôture. Auprès de qui pui...
Bonjour, J'ai un terrain qui était clôturé lors de l'achat mais il me semble que les limites sont un peu au delà de cette clôture. Auprès de qui pui...
Bonjour, Est-il possible de vendre l'appartement de ma mère qui est sous ma tutelle à mon fils ? Remerciements
Bonjour Je cherche à vendre un appartement que j'ai acheté il y a 7 ans avec le loi de robien. J'ai trouvé un acheteur qui souhaiterai reprendre cet ...
Bonjour, voilà je suis locataire depuis 2 ans et demi, et j'ai toujours réglé mes loyers. Un imprévu va m'empêcher de payer le loyer de janvier mal...
Bonjour, Je suis à la recherche du propriétaire d'une maison sise au 7 rue des Bannes à St Martin de Vrai 13310 , lotissement " Le Trident " Me...
Bonjour, Ayant quitte le logement hlm en decembre 2015 après 59 ans d'occupation quel doit être en euris le montant de la caution versée en 1957 soi...
Bonjour, est ce que la réparation du décellement d'un radiateur électrique incombe au locataire merci
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment on réévalue une caution de location après 61 ans. La caution versée en mars 1955 était de 11 798 francs pou...
J'ai vendu un appartement en avril dernier, cet appartement n'étant plus occupé les charges liées directement à l'appartement ( pas aux parties commun...
Bonjour, un coproprietaire entrepreneur en batiment a reconstruit sa maison sur la copropriété . Non seulement il a fait les travaux a sa guise sans r...
Bonjour, j'ai acheté une maison avec un mur séparant mes voisins. A l'achat, j'ai pas fait attention que le notaire avait inscrit :"le mur serait mi...
Bonjour, Mon jardin est bordé d'une haie mitoyenne à un herbage. Cette haie est composé d'arbre (sureaux, houx, frênes tétards...) Quels sont mes ...
Bonjour, J'ai fais un Recours devant le Tribunal Administratif contre un PC de mon voisin. La durée d'instruction du recours est de plus d'une anné...
Bonjour, je suis inondé en intermittance par une infiltration d'eau dans mon box individuel dans une copropriété avec syndic. la grandeur de l'i...
Bonjour, mon voisin c'est mis en tête de nous "embêter" et nous a récemment envoyer une lettre pour nous demander de faire élaguer et déraciner nos ar...
Bonjour, j'ai un appartement à louer. ma locataire présente doit rendre ses clefs le 27 avril. elle a la possibilité de vider les lieux à partir du ...
Bonjour, Quels sont les droits d'un jeune homme qui se sépare de sa copine et quitte l'appartement alors que le bail est aux 2 noms ?
Bonjour, Pouvez-vous me dire quels sont les frais de notaires déductibles (émoluments,trésorerie, tva...) ? J'ai acheté un appartement destiné à l...
Bonjour, 1- la copropriété et le syndic veulent résilier le contrat d'entretien d'un an, passé avec une société de nettoyage dont les services effec...
Bonjour, L'aménagement actuel des places du parking de la copropriété pose des problèmes de garage pour certains copropriétaires du fait de la pré...
Bonjour, Aprés plusieurs annonces,je m'aperçois que les propriétaires exigent deux mois de cautions ! Puis je refuser et quel recours j'ai en cas d...
Bonjours j'ai un appartement à acheter. Pour déposer mon dossier à la banque pour un prêt immobilier j'ai besoin du compromis de vente pour le finan...
Bonjour, mon amie déménage d'un appartement hlm qui m'intéresse j'ai déposé un dossier chez eux il y a 1 ans .comment dois je faire pour l'avoir
Bonjour, En fin 72 a fin 98 j ai cotisé à la carsat marseille sud est En fin 98 jusqu'au 10 janvier 2015 à la crepcen caisse des notaires La cre...
Bonjour, Si je décédé alors que je suis propritaire de mon appart comment mon compagnons peux rester dans mon appart alors que l on même pas pacse e...
Bonjour, J'ai signé un bail commercial 3/6/9 à une SAS qui vient d'être mise en liquidation simplifié au bout d'un an & demi. Son gérant est caution...
Madame, Monsieur, Je rencontre le problème suivant: je possède une maison qui est jumelée, le tout à l'égout de mon voisin passe par chez moi ...
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans le calvados a crédit mon locataire facteur me doit 9 loyers depuis son entrée il y a environ 30 m...
Bonjour, faut-il passer devant un notaire pour une cession gratuite de terrain de 3m de large inutilisable car n'étant pas au mème niveau (ex carriè...
Bonjour, je voudrais agrandir la sur-face de mon appartement, en sur-élevant la toiture et la prolongement, mais je sais qu'il faut que je respecte ...
Bonjour Messieurs. Une simple question : Je suis actuellement agé de 52 ans, je ne travaille pas et suis bénéficiaire de l'AAH (seule ressource). Je...
Bonjour Ertamos et Laurence, Est-ce que vous pourriez me dire dans quelle banque les conseillers ont été d'accord pour que vous gardiez vos crédits...
Mon appartement n'est pas pourvu de double vitrage. Le propriétaire peut-il continuer d'en augmenter le loyer tous les ans? Merci Anrom
Bonjour, J ai la nouvelle propriétaire de la maison que j ai vendue en nov qui me demande de payer la facture d la vidange de la fosse septique le c...
Bonjour, mon chauffe eau est en panne depuis 4 jours nous sommes 4 personnes 2 enfant et deux adultes c'est encore la période hivernale . pour u...
Bonjour, j'ai signé un bail le 01/08/2015 à un locataire qui a 4 mois de retard de loyers. J'ai mis ce logement à vendre dans plusieurs agences imm...
Le mur du garage de la maison de ma mère est en limite de propriété avec le voisin. A qui incombe l'entretien du mur et du bord du toit (planche de ri...
Bonjour, Mon locataire me signale par email que le chauffe eau fuit. Je viens constater par moi meme. Je mandate un plombier pour effectuer la repar...
Bonjour, Mon voisin a posé un grillage en limite de propriété ; souhaitant mon intimité, je voudrais poser une clôture occultante . Quelle distanc...
Dans la deuxième partie de l'état daté : " Somme dont le syndicat pourrait être débiteur à l'égard du copropriétaire cédant pour les lots objet de la ...
Bonjour, Je viens de me séparée de mon conjoint , je ne travaille pas et touche depuis le rsa socle ! Mon préavis pour quitter mon logement peux i...
Y a t-il obligation de mentionner les relevés de compteurs EDF dans l'état des lieux ? Mon ancienne locataire est partie et l'a signalé à EDF qui lui...
Bonjour, Je vous expose mon problème. En fait, avec mon compagnon, nous recherchons un appart en urgence car mon bail se termine bientôt et monsieur...
Bonjour, je viens de perdre mon emploi après 2 semaines de travail, j'avais signé un bail de location d'un appartement, et remis au propriétaire 2 c...
Agee de 87 and ma mere n arrivr pas a se faire payer son loyer par sa locataire que peut elle faire sachant que la procedure d expulsion avec huissier...
bonjour, voilà je me porte garant pour ma fille qui va louer un appartement, l'agence me demande mes numéros de compte bancaires, le tel et l'adresse ...
Bonjour, le 30/12/2015, je devais effectuer l'état des lieux de sortie de mon logement avec l'agence mandataire du bien. Ce jour là, la personne a re...
Bonjour, Nous allons louer notre maison. Nous avons tout refait à neuf mais par contre nous n' avons pas changé les serrures de salle de bain et d...
J'ai acquis en 2002 un terrain classé NCA DE 2300 M² sur lequel est construit une petite batisse de 19 m²avec un auvent couvert de 5,3 m² ,.je souhait...
Bonjour, J'ai acheté un appartement dans une copropriété il y a maintenant deux ans, et mon vendeur (qui possède encore la moitié de l'immeuble) so...
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