Les discussions
Cesu
RésoluBonjour, J'ai des travaux de rénovation à effectuer pour une maison, puis je utiliser le CESU Je dois poser faux plafonds et isolation. Un ami se...
Séparation de bien
RésoluJe suis actuellement séparée. Nous avons acheté une maison en commun. Monsieur devait racheter la maison afin de me retirer du crédit. Mais cela fait ...
Est-ce que le propriétaire a droit de nous virer
RésoluBonjour, Je suis en colocation de 3 personnes Est-ce que le propriétaire a droit de nous virer pendant cette période hivernales pour donner la pla...
Mon propriétaire veut me virer......
RésoluBonjour, Mon propriétaire veut que je quitte le logement pour y habiter 'c'est une excuse' il m'en veut d'avoir fait constater le logement qui n'...
Renseignement mitoyennete
RésoluBonjour, je suis propriétaire d, une maison accoler a d, autre mon voisin et mois avons fait un mur de limite de propriété ? mon voisin n , étant pas ...
Emprunter à un proche?
RésoluBonjour, Je voulais savoir si l'on peut emprunter pour l achat d une maison, ou terrain+construction, à un proche? Si oui, Y a t il un plafond pour...
Taxe d'assainissement, qui doit payer?
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un logement, j'ais reçu l'eau à payer mais plus tard j'ais reçu la taxe d'assainissement. L'eau est forcément à la cha...
Maison invendable
Résolu/FerméBonjour, J'essaye de vendre desespérément ma maison (sans extérieur) dans le Gard. A la base je l'ai payée 70000 euros, j'ai fait 30000 euros de t...
Préavis en cas de congés pour vente?
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement (non-meublé) à Lyon 8. Le propriétaire m'as donné congé pour vente à la fin du bail (fin j...
Calcul emprise au sol avec emplacement réservé
RésoluBonjour, Quelle surface de parcelle faut il prendre en compte pour le calcul du CES (coefficient d'emprise au sol) d'un terrain constructible de 700...
Maison a vendre
RésoluBonjour, nous sommes 4 enfants , papa est décédé et maman est sous tutelle, nous voulons vendre la maison de nos parents mais un des enfants n'est p...
Rédaction d'un nouveau bail alors qu'un bail cours déjà ?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire et suite à des différents avec mon agence (mandat de gestion) j'ai décidé de rompre le contrat avec eux. Suite à ...
Ago co-propriété
RésoluBonjour, A l'AGO j'ai évoqué un point de litige à la rubrique divers à la fin de l'assemblée où chacun peut s'exprimer librement (ce point évoqué ...
Mon garage considéré comme une annexe !
RésoluBonjour, J'habite dans une commune avec un PLU. Dans le PLU il est indiqué que j'ai le droit de construire une annexe non habitable (abris de jardin...
Non renouvellement du bail
RésoluBonsoir voilà ma propriétaire n'a pas voulu me renouveler mon bail elle m'a envoyé 6 mois avant par huissier la signification en y stipulant qu'elle r...
Preavis d un mois
RésoluBonjour, ma question est assez precise , j ai donne mon preavis d un mois a mon bailleur suite a la fin d un cdd , peut on continuer a travailler ds...
Non renouvellement de bail suite impayés
RésoluBonjour , voici mon gros problème : j'ai loué un appartement le 15 décembre 2010. J'ai eu 3 retards de loyer en 2014 et 4 en 2015 ( suite à une long...
Achat d'un appartement, locataire en préavis
RésoluBonjour, Je suis en train de faire l'acquisition d'un appartement que le propriétaire loue actuellement. il a donc suivit la procédure est prévenu...
Location dun logement
RésoluBonjour, je voudrai savoir je nai pas de bail et jai trouvée un autre logement esque je peut partir sans péavis en plus jai 65ans
Achat d'un bien avec la clause de la tontine entre 3 personnes
RésoluBonjour, Nous avions acheté ( ma mère, mon ex-mari et moi) un appartement ( ma mère avait financé 50 % du prix d'achat , mon ex-mari et moi avions f...
Problème d'agence
RésoluBonjour , actuellement je suis locataire je paye mon loyer tous les mois sans aucun soucis , au mois de décembre mon agence m'a dit de pas payer mon l...
Emprunt immobilier seul - conjoint surendetté
RésoluBonjour, mon mari peut il faire un emprunt pour un bien immobilier sans que je sois co emprunteur,je suis en surendettement pour 3 ans
Répartition des charges
RésoluDans une copropriété comprenant 2 bâtiments (disons A et B). Le bâtiment A est desservi par un ascenseur qui est relié aux garages communs. Le bâtime...
Sapins
RésoluBonjour Mon voisin as des sapins d'une hauteur de 20m qui est à la limite de mon terrain 'ces branches empiètent sur celui ci je suis envahie par...
Assignation en qualité de co-emprunteur
RésoluBonjour, Mon épouse a divorcé il y a quelques années. Le partage a eu lieu. Son ex-mari a repris à son compte le paiement du crédit immobilier. Au...
Charges locatives prorata date d'entrée
RésoluBonjour, Je suis entré dans mon logement depuis le 01/03/2015 en tant que locataire. Les charges locatives pour la période du 01/06/2014 au 31/05/...
Emprunt immobilier de succession
RésoluBonjour, j'ai fais un prêt ordinaire immobilier pour payer les frais de successions, ma banque a hypothéqué ma maison personnelle pour ça, par la su...
Mandat de vente sans exclusivité
RésoluBonjour, Le 25 juillet 2015, nous avons, ma femme et moi, passé un contrat de vente, de notre propriété, sans exclusivité. Ayant manqué de discer...
Servitude
RésoluBonjour, il y a 40 ans, j'ai acheté une maison mitoyenne à une habitation délabrée non habitée depuis mon achat, séparée par un mur. Mes eaux de pluie...
Revalorisation du loyer
Résolule bail de mon locataire a été renouvelé le 1er janvier 2014, pouvez vous me confirmer l'indice que je dois appliquer? Est ce bien l'indice de référen...
Compteur électrique
RésoluBonjour, Mon propriétaire se construit un logement contre la maison que je loue, il veut raccorder son appartement sur mon compteur électrique, et m...
Investissement
Résolubonjour je suis locataire dans l"HLM et je voudrais investir dans l'immoblier par la loi pinnel , est ce que cest possible merci de votre répons...
Indexation locatif
RésoluBonjour, j' ai un locataire qui habite depuis décembre 2009 , je ne l' ai jamais indexé depuis, je voudrais savoir de combien puis- je l' indexé . ...
Cautions solidaires de locataires d'unehabitation nue
RésoluBonjour, La réglementation prévoit que la personne qui se porte caution d'un locataire doit intervenir au moment de la signature du bail et qu'une...
Conger pour vente
RésoluBonjour, Mon appartement a été vendu et on ma signifié mon congé pour vente, mon bail prend fin au 19 janvier. J'ai reçut le congé il y a 6 mo...
Art.code civil sur le dol
RésoluL'expert judiciaire dans ses conclusions évoque des normes DTU postérieures de 20ans à la réalisation du bien, il termine par un jugement de responsab...
13 iem mois et prorata
RésoluBonjour, je desire savoir si la patrone de mon mari a le droit de diminue le 13 iem mois en cas de maladie merci
Achat immobilier en france, résidant étranger
Résolu/FerméBonjour, De nationalité française, je réside actuellement à l'étranger (et paie donc mes impots à l'étranger). Je souhaite me renseigner au sujet ...
Garant rupture de bail
RésoluBonjour, nous nous sommes portés garant (caution solidaire) ma femme et moi pour notre fille bientôt locataire d'un appartement, pour toute la durée d...
Aucune traces des déclarations obligatoires d ouverture chantier
RésoluBonjour Désirant vendre ma maison ,je me suis rendue à la mairie pour savoir si le certificat de conformité était vraiment obligatoire vu que perso...
Bail locatif
RésoluBonjour, Bonjour, je suis propriétaire de 3 appartements, mais suite à plusieurs déménagements j'ai égaré un bail qui date de mai 2004 avec le même ...
Préavis réduit
RésoluBonjour, et bonne année à tous! Mon bail précise un délai de 3 mois pour mon préavis de départ, mais j'ai trouvé un stage à l'étranger et il faut que...
Délais de préavis de départ d'un locataire lors d'une vente
RésoluBonjour, Pourriez-vous me dire quel est le délais de préavis qu'un locataire doit respecter, dans le cas où le bien qui l'occupe vient de lui être...
Caution, rupture de bail
RésoluBonjour, merci pour votre réponse suivante : "la caution prend fin à la rupture du bail, sous réserve que tous les loyers et charges jusqu'à la fin...
Résiliation d'un devis signé avec acompte
RésoluBonjour, En septembre 2014 j'ai signé un devis avec un acompte de 30% pour la réfection de la toiture de mon pavillon. Sur le devis figure la m...
Puis-je racheter des parts de sci
RésoluBonjour, j'ai l'intention de racheter des parts de sci avec un fond de commerce. Ce sont des chambres d'hôtes et table d'hôtes. La maison fait en to...
Monter un mini chalet sur terrain agricole ou viabilisé
RésoluBonjour, Est-il autoriser de monter sur platelage un petit chalet, +/- 35 m² (genre abri de jardin) sur un petit terrain viabilisé ou agricole qu...
Conditions de préavis et nouvelle loi
RésoluBonjour, je souhaite quitter mon logement que j'occupe depuis 2010. Puis je bénéficier de la loi du préavis 1 mois? Cordialement
Location saisonnière et trève hivernale
RésoluBonjour J'aimerais savoir si la notion de trève hivernale s'applique à une location saisonnière dont les dates sont spécifiées dans un contrat de l...
Une rampe d’escalier (suisse)
RésoluBonjour, suis dans un immeuble a Lausanne suisse la concierge met des guirlande sur la rampe d'escalier a tel le droits de le faire il y as aussi de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...