Les discussions
Sci
RésoluBonjour, Est-ce qu'un gérant associé d'une SCI soumise à l'IS dont le capital est NON libéré peut se verser des dividendes ?
Deces locataire
RésoluBonjour, mon locataire est decede qui s'occupe des travaux de peinture et de l'entretien du jardin ? dois faire des devis et les déduire de la caution...
Réparation à la charge du locataire, état des lieux de sortie
RésoluBonjour, j'ai une petite question concernant les "menues réparations" qui doivent être prises en charge par le locataire lorsque celui-ci quitte s...
Vendre une maison sans l'avoir habité
RésoluBonjour, mon conjoint à une maison qu'il n'a jamais habité, depuis 5 ans c'Est son père qui l'habite. Nous voudrions vendre cette maison. J'ai entend...
Climatisation
RésoluBonjour, Mon voisin peut il s opposer a ce que j installe un moteur de climat sur mon mur donnant sur son terrain ?
Vente appartement avec locataire
RésoluBonjour, je viens de 0-vendre-un-logement avec la locataire, l'acquéreur l'a acheté en gardant la locataire comment dois je procéder pour prévenir...
Dommages causes par le locataire dans l'appartement loue.
RésoluBonjour, Ma soeur a loué, durant 10 ans, un appartement à une personne qui le lui a rendu dans un état déplorable. Cette personne n'a pas voulu s...
Résiliation mandat de gérance d'une durée ferme de - 30 ans !
RésoluBonjour, Nous avons signé il y a prés d'un an deux mandats de gérance pour les 2 appartements créés dans une maison de famille. Nous souhaitons déno...
Donner congé à son propriétaire
RésoluBonjour, Voici la situation. Couple marié, en location avec un bail au nom de Mr et Mme. Le loyer est payé régulièrement. Mme ne vit plus dans ce...
30 années d'appropriation de loyers d'une loge
RésoluPendant 30 ans, notre syndicat de copropriétaire a été spolié par le syndic de loyers de notre loge, qui en fait appartient au syndicat Le bailleur...
Question sur clause de solidarité et bailleur ?
RésoluBonjour, Je vivais en couple et j'ai quitté le domicile suite à des violences conjugales suivi d'une plainte, ne souhaitant pas retourner à ce domicil...
Installation electrique
RésoluBonjour, je suis proprietaire d'un appartement dans un immeuble des annees 60. Dois je mettre l'installation electrique aux normes sachant que cela ne...
Dépot de garantie
RésoluBonjour, si j'estime que mon locataire a dégradé l'appartement et que le dépôt de garantie ne suffit pas à couvrir les frais de remise en état est-...
Ne plus payer son loyer
RésoluBonjour, Peut on ne plus payer son loyer a l issu d un degat des eaux apres un gros orage . Merci pour la reponse . Konieck zygmont
Locataire en relogement
RésoluBonjour, mon logement va être vendu par mon propriétaire suite à un arrêté d'utilité public en février 2015. Mon propriétaire na pas encore signé la ...
Préavis de départ d'un mois ou de trois mois
Résolu/FerméBonjour, Je suis étudiante en fin d'étude et actuellement locataire en Province. Je viens de décrocher un stage sur Paris. J'aimerai savoir si ...
Probleme de salle de bain dans une location
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un T2, depuis novembre et depuis janvier j'ai signalé a mon loueur (un notaire ) que le mur (carrelage) était en train...
Squattage de place de parking... quelles solutions ?
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement et je possède deux places de parking dans une résidence privée. Je n'ai plus de voiture depuis quelques ...
Preavis à donner lors d'un départ à la retraite pour habitation
RésoluBonjour, Je pars à la retraite en province j'habite actuellement la région parisienne , quel préavis dois je donner , le plus court jusqu'au maxi ? ...
Manivelle de volet roulant cassée
RésoluBonjour, En voulant ouvrir mon volet roulant avec la manivelle, celle ci s'est cassée toute seule. J'aimerais savoir si la réparation de la man...
Servitude erdf
Résolu/FerméBonjour, J'ai acheté une maison avec un terrain de 6000 m² Sur ce terrain passent 2 lignes: une ligne Basse Tension et une ligne Moyenne Tension ...
Revenus tiré de sci
RésoluBonjour je souhaiterais savoir quell document demander pour avoir un justificatif de la mise en reserve par le gérant de la SCI ? en effet je decl...
Parking public
RésoluBonjour, j ai poser une question ce matin tot une entreprise prive a t elle le droit de s approprier d une place de parking publique tous les week end...
Problème autoroute près habitation
RésoluBonjour, Mon mari et moi venons d'acquérir une maison à la campagne. Quand nous l'avons visitée, c'était le week-end et en septembre. Nous avons emm...
Problème expulsion
RésoluBonjour, j'ai un ami qui a un bracelet suite a une décision de justice il a donné l'adresse ou il doit rester pendant 4 mois sa propriétaire peut elle...
Location d'un appartement malgré un compromis de vente
RésoluBonjour, J'ai signé chez le notaire un compromis de vente pour acheter un appartement le 23/04/2013. Hier, j'ai découvert sur un site Internet que ...
Chalet et caravane sur un terrain
RésoluBonjour j'ai un souci je sui propriété d'un terrin en zone naturel habitable et j'ai mis un chalet de 16m et une caravane et je sui embêtée que me con...
Delai fin de bail par le proprietaire
RésoluBonjour, je suis en location de mon appartement depuis le 1 mars 2013 mon bailleur veut mettre un terme mon bail prend fin en 2016 a quel date il ...
Changement du prix de vente sans mon accord
RésoluBonjour, Je viens de signer un mandat de vente sans exclusivité avec 3 agences, je souhaitais que l'une d'elle garde un prix un peu plus élevé que l...
Vente d'une maison avec usage d habitation
RésoluBonjour, j'occupe une maison acheté avec mon compagnon j'ai un droit d'usage et d'habitation gratuit , lors de la vente qu'elle sera le taux que je ...
Vente d une maison
RésoluBonjour, je veux vendre ma maison celle ci n'est plus occupée devrai-je continuer a régler la taxe d'habitation
Caution non restituée entièrement sans justificatif
RésoluBonsoir, On arrive au terme des deux mois pour récupérer la caution (dépôt de garantie) et nous avons eu une "surprise" pas très agréable au courri...
État des lieux après la fin du préavis
RésoluBonjour, le préavis de mon locataire se terminait le 2 septembre 2015. Il y a 10 jour celui ci me demandait de bien vouloir faire l'état des lieux apr...
Droit ou tour d echelle
RésoluBonjour, je suis en phase finale de la construction de ma maison (crépis). Cette maison est mitoyenne d un cote. Le voisin (cote mitoyen) peut il ...
Retroctivité de la loi alur
RésoluBonjour,est ce que la non rétroactivité concernant l'indexation des loyers s'applique aux périodes qui ont précédées la publication de la loi et de se...
Comportement agence immobiliere
RésoluBonjour, Apres de nombreuses péripéties, nous avons signé un compromis d'un bien en indivision et l'acte de vente sera signé dans un mois.Separee av...
Loi macron : délai du préavis location vide à lyon
RésoluBonjour, suite à la promulgation de la loi Macron du 6 août 2015 loi n° 2015-990, notre compréhension est que le délai de la durée du préavis pour...
Location d'un appartement.
RésoluBonjour, Je pose cette question à la demande de ma fille, merci pour elle. Elle est au point d'acheter un appartement pour sa fille( ma petite fille...
Préavis par fax
RésoluBonjour, Mon gardien me propose d'envoyer mon préavis par fax avec envoi de l'original par simple courrier, plutôt que LRAR. Je sais que la respon...
Location d un terrain
RésoluUn terrain en location a usage de residence secondaire avec un bail renouvelable tous les ans.le proprietaire de ce terrain a t-il le droit de mettre ...
Bail location
RésoluBonjour. J'ai vu la même question sans en trouver la réponse ! Je souhaite louer mon appart. de septembre à juin selon la demande de mon futur loca...
Offre d'achat au prix du mandat et vente for
RésoluBonjour, J'ai mis en vente mon appartement par l'intermédiaire d'une agence immobiliére. J'ai recu deux offres au prix du mandat.La premiére comp...
Etat des lieux
RésoluBonjour, Grosse question j'ai une amie qui a rendu son appart dernierement et il ya deja de nouveau locataire l'etat des lieux sortie et entrée a ét...
Canalisation d évacuation eaux usées bouchée : qui doit payer
RésoluBonjour, En location depuis Octobre 2014, en mai les canalisations extérieures des eaux usées se sont bouchées. L'agence m'a mis la facture avec ...
Location
RésoluBonjour,J'ai loué une maison avec mon ami le bail a été signé au deux noms nous nous séparons j'aimerais savoir comment je dois procéder pour partir d...
Préavis
RésoluBonjour, Je viens de donner mon préavis de logement le 29 Août 2015 en LR/AR et je m'aperçois (une fois la lettre postée) que j'ai noté sur mon co...
Achat d'appartement, plaque de cuisson ne fonctionne pas
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement, j'ai signé le compromis et je dois signer dans une quinzaine de jours. La plaque de cuisson ne fonctionne pas, ...
État des lieux de sortie
RésoluBonsoir Mon fils devait faire l'état des lieux de sortie de son studio le 31 aout mais la propriétaire n'a pas eu le temps de venir ce jour. Elle ne ...
Problème locataire/agence sur qui paye quoi
RésoluBonjour, je loue un appartement en passant par une agence immobilière depuis maintenant 5 mois et la serrure du garage (il permet aussi l'accés aux a...
Honoraires d'agence
RésoluBonjour, Je voudrais savoir s'il est normal que l'agence immobilière par laquelle j'ai loué un appartement me calcule de la tva sur honoraires soi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...