Les discussions
Preavis
RésoluBonjour, j'aimerai savoir comme donner un préavis de logement .que j'ai loue ,il y a peut de temps.je suis au rsa david
Obligation de donner ma clef à mon voisin
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement avec un rez de jardin l'année dernière. Je suis allée à l'assemblée générale en décembre 2014 et suite à la dema...
Comment se porter garant
Résolubonjour voila mon fils a trouver un appartement .et son frère se porte garant il faut til un papier pour remplir et des justificatif...
Changement de nom d'un hameau
RésoluBonjour, Notre municipalité a décidé de changer le nom de notre hameau sans nous avertir. En a t elle le droit et quels sont les recours ? Bonne soi...
Hotel au mois et apl
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais savoir si les hotels au mois peuvent accepter l'allocation logement? Si oui, lesquels. Merci d'avance
Téléphone dans un ascenseur
RésoluBonjour, Est-il obligatoire d'installer une ligne téléphonique dans un ascenseur d'immeuble ? Merci pour votre réponse Nathalie
Possibilité de payer en plusieurs fois.
RésoluBonjour, Je voudrais acheter une maison mais ne peut avoir dans un premier temps la totalité demandée. Puis je, en toute légalité sous le contrôle d...
Chemin privée
RésoluBonsoir, Un chemin privée dessert plusieurs pavillons dont nous sommes responsable à 1/4 pour 3 pavillons et le dernier quart est divisé en 1/12 et 1...
Rt 2012
Résolubonjour peut'on faire sois meme la notice de la RT 2012 pour un dépot de permis de construire une maison d'habitation merçi michel05@
Porter plainte contre gdf
RésoluBonjour, Je souhaite porter plainte contre GDF, mais il faut réunir un maximum de personnes pour être écouté et pris au sérieux, c'est très grave !!...
Garage et voisin genant
RésoluBonjour, Je vous laisse un message ici parce qu'une situation me dérange fortement depuis quelques temps et je n'ai trouvé de cas similaire nul pa...
Tribunal marche à suivre
RésoluBonjour, En 3 mots: impayé d'un locataire parti sans laisser d'adresses. J'ai récupéré l'appartement par huissier, puis celui -ci n'a pu recouvrir...
Offre de prix delais maxi
RésoluBonjour, J'ai l'agence immobilière qui m'a fait parvenir par mail une offre de prix pour une maison qui nous intéresse, déjà rempli au prix que l'on...
Construction nuisible
RésoluBonjour, Voici 10 mois, notre voisin nous a informés qu'il allait construire un abri pour son camping-car en limite de propriété. Notre maison et not...
Litige avec un commerçant qui refuse un remboursement
RésoluJ'ai acheté un insert Brisach qui devait être posé fin août. Lors de la visite du commercial chez moi, il m'a précisé qu'il y aurait de petits travaux...
Chèque de réservation
RésoluBonjour, Ceci n'est pas une question mais un témoignage qui risque de répondre à pas mal de personnes qui se retrouveraient dans une situation sim...
Stationnement d'un inconnu devant mon garage
RésoluBonsoir, Je suis propriétaire d'un appartement et d'un garage situé dans une cours privée où il est mentionné que celle-ci est réservée aux locata...
Élagage....
RésoluCela fait 20 ans que nous avons acheté ce terrain et fait construire. Nous avons en commun avec un voisin un chemin privé de servitude . En bordure se...
Vente maison des parents
Résolumes parents sont en EPHAD définitivement. ils ont une maison donc propriétaires ils ont perdu leur mémoire et donc ne peuvent plus prendre aucune resp...
Suspendre une gestion immobilière après décès
RésoluBonjour, Après le décès de ma mère ,l'agence immobilière ne m'a pas fait signer un autre mandat. Je souhaite la quitter car trop de problèmes de ge...
Commission mandataire
RésoluBonjour, Et merci à la ou les personnes qui pourront m'aider. Nous avons fait appel à une mandataire en immobilier pour vendre notre logement. Mai...
Quel recours silence notaire et dépassement délai
RésoluBonjour, Nous avons signé le 5 septembre 2015, un compromis pour une maison. Le propriétaire est en liquidation judiciaire, le notaire chez qui nou...
Restitution de dépôt de garantie - pénalité de retard alur 2014
RésoluBonjour, Je recherche une précision concernant les nouvelles pénalités de retard pour la non restitution du dépôt de garantie lors d'une location. ...
Syndic benevole
RésoluBonjour, On est 4 dans l immeuble et je suis la seule a pouvoir etre syndic benevole le probleme est que je suis interdi bancaire donc je ne pourra...
Voisinage
Résolubonjour mon voisin a installé au dessus de son grillage 3 rangs de barbelés qu il a accrochés sur le mur de mon garage au dessus du muret de clôture ...
Erreur compteur d'eau
RésoluBonjour, Je possède depuis 30 ans un studio en résidence secondaire situé au bord de mer . Je vient de m'apercevoir début septembre que les index d...
Immeuble d'habitation qui devrait se mettre en conformité erp
RésoluBonjour, A l'ordre du jour de la prochaine AG (janvier 2016), suite à un "diagnostic accessibilité" demandé par un occupant en profession libérale...
Délai entre compromis et acte definitif
RésoluBonsoir , Merci de me communiquer le délai légal minimum entre la signature du compromis de vente et la signature de l'acte definitif Cdlt Chri...
Appartement meublé - délai de préavis??
RésoluBonjour, Je viens de voir sur internet que le délai de préavis pour un appartement meublé est de seulement 1 mois? Est ce vrai???? Merci!
Préavis location 1 mois
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre que depuis aout 2015, je pouvais quitter mon logement avec un preavis reduit de 1 mois (loi Allur). Le soucis c es...
Prix du m3 d'eau chaude
RésoluBonjour, J'habite dans un logement en location je paye 11.50 € le prix du m3 d'eau chaude depuis le 1er janvier 2014 avant je payé 5.80 € le m3 et...
Décés d'un des locataires
RésoluBonjour, Que faire dans le cas du décès d'un des deux locataires? Faudra t il renouveler le contrat ou faire seulement un avenant et à quelle dat...
Charges après résiliation
RésoluBonjour, Ma maman a résilié son bail de location dans une résidence foyer logement le 2.12.2015. Celui ci sera effectif à partir du 26.12. Par né...
Permis et autorisation
RésoluBonjour, Je vais agrandir ma maison d'une surface d'environ 60 m² et en même temps rénover la partie existante. Dois je déposer seulement un permis ...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, la propriétaire de la chambre de bonne que je loue 500 € par mois en noir me demande de payer la taxe d'habitation. Sachant qu'aucun contrat...
Peintures et travaux
RésoluBonjour, Je dois quitter mon appartement dans 3 mois, je suis arrivée en novembre 2006 et ai tout fait repeindre, quoiqu'il en soit depuis presque...
Rachat des parts d'indivision de mon frère
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires en indivision de la maison de ma grand mère décedée en janvier 2015. Je souhaite racheter la part de mon frère....
Evolution de la responsabilité du syndic
RésoluBonjour, Je me demande pourquoi on ne pourrait pas attaquer un syndic ? je m'explique. Mes voisins du dessous m'ont mené une vraie vie d'enfer et j'...
Congé
RésoluBonjour, je désire donner congé du logement que j'ai en location à l 'organisme qui me loue. le préavis de trois mois obligatoire est passé à un ...
Façade cas particulier
Résolubonjour, nous sommes dans une grande copropriété et avons refait les façades chaque coproprietaire a payé 12000 euros...l'an dernier malheureusement...
Déneigement d'un acces privé
RésoluBonjour, Nous avons une maison dans un village et nous garons notre voiture sur le coté qui est un terrain privé. Pour déneiger l'accès, nous metto...
Quelles demarches faire et dans quel ordre svp
RésoluBonjour, J'ai loué a une jeune fille qui venait pour soit disant se rapprocher de sa mère avec son bébé, hors elle vit avec son ami qui est un voyou...
Changement de serrure par le conjoint
Résolu/FerméBonjour, j ai quitté mon domicile conjugual et depuis mon futur ex mari a changé les serrures de la maison dont je suis proprietaire. il devrait m...
Ma ville n'est pas dans la liste des zones tendus ..
RésoluBonjour, Ma ville ( Saint-gingolph 74 ) ne fait pas partie de la liste officielle des villes en zone tendues et pourtant elle repond tout-à fait a c...
Assurances obligatoires pour pret immobilier
Résolubonjour avec mon mari nous avons le projet d'acheter un appartement pour le louer nous avons 57 ans et n'avons plus d'autres prêts en cours et no...
Responsabilité en cas de vente d'un appart
RésoluBonjour, Je souhaite ventre mon appartement qui est situé au 1er étage d'une maison de 2 étage. Depuis quelques mois je subis des nuisances sonores ...
Fonds de reserve
Résoluquel est le montant obligatoire, d'après la loi ALUR, exigible pour de futurs travaux d'entretien ou de conservation des parties communes susceptibles...
Construire dans un lotissement
RésoluBonjour, Le permis d'aménager obtenu par un lotisseur permet-il à l'acquéreur d'un lot de construire sans obtention d'un permis â son nom ? Merc...
Tom sur 3 ans
RésoluBonjour, A la fin de mon contrat de location, l'agence de mon propriétaire me réclame le paiement de la taxe sur les ordures ménagères des 3 DERNIER...
Mon propriétaire vole mon electricité!
RésoluBonjour, j'habite dans une maison individuelle(loi borloo) divisée en 2 appartements avec accès indépendants. La maison est équipée d'1 garage qui jo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...