Concerne toujours la copropriété
Résolu
FAYA
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai encore une question à vous poser.Dans la copropriété où j'habite, il existe plusieurs "chambres" qui sont louées.
Il est noté dans le règlement de copropriété, que ces chambres ne peuvent pas être louées à des "associations" sans autre précision. Or plusieurs de ces logements sont loués via des Agences à des associations qui prennent en charge des personnes marginales... Or la plupart de ces personnes ne respectent aucune règle.
Les propriétaires sont assurés du paiement du loyer, quel que soit l'état de l'appartement.
Ma question est : le terme association couvre-t-il toutes les associations ?
ou seulement les associations de type ludique etc...
Merci encore de votre réponse
J'ai encore une question à vous poser.Dans la copropriété où j'habite, il existe plusieurs "chambres" qui sont louées.
Il est noté dans le règlement de copropriété, que ces chambres ne peuvent pas être louées à des "associations" sans autre précision. Or plusieurs de ces logements sont loués via des Agences à des associations qui prennent en charge des personnes marginales... Or la plupart de ces personnes ne respectent aucune règle.
Les propriétaires sont assurés du paiement du loyer, quel que soit l'état de l'appartement.
Ma question est : le terme association couvre-t-il toutes les associations ?
ou seulement les associations de type ludique etc...
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