Lettre type résiliation bail / Loi Macron et préavis réduit

Résolu
djochaotic Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016 - Modifié par djochaotic le 11/02/2016 à 19:01
djochaotic Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016 - 15 févr. 2016 à 13:36
Bonsoir,

Je vis à Paris et souhaite résilier mon bail. Or, il n'existe pas de modèle type concernant la loi Macron et le préavis réduit lorsque l'on est en zone dite tendue.

Pouvez-vous valider mon écrit, je vous prie ?

"Locataire du logement situé au XX dans le XX arrondissement de Paris depuis le XX/XX/20XX, je vous fais part de mon intention de résilier le contrat de location qui nous lie.

Conformément à la loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite Macron et étant en zone tendue, le délai de mon préavis est réduit à 1 mois. Je prendrai congé de cet appartement le XX/XX/20XX.

Je me tiens à votre disposition pour convenir d’une date afin d'établir l'état des lieux de sortie et la remise des clés."

Je vous remercie par avance de votre retour.

Bonne soirée.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
11 févr. 2016 à 19:20
Bonjour,

c'est presque parfait.

"Je prendrai congé de cet appartement le XX/XX/20XX. "
Votre préavis courra, de date à date, à partir de la réception de votre courrier RAR (gardez copie et récépissé).

Seul le motif de zone tendue ne demande pas de justificatif accompagnant le préavis.

Cdt.
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Bonjour,

J'utilise régulièrement des modèles que l'on me propose sur ce site http://bit.ly/1QbLcVA
Il y a plusieurs modèles de dispo et c'est gratuit !
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djochaotic Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016
15 févr. 2016 à 13:36
Merci beaucoup ! C'est parfait :)
Bonne journée.
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