Lettre type résiliation bail / Loi Macron et préavis réduit [Résolu]

djochaotic 2 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 15 février 2016 Dernière intervention - 11 févr. 2016 à 19:00 - Dernière réponse : djochaotic 2 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 15 février 2016 Dernière intervention
- 15 févr. 2016 à 13:36
Bonsoir,

Je vis à Paris et souhaite résilier mon bail. Or, il n'existe pas de modèle type concernant la loi Macron et le préavis réduit lorsque l'on est en zone dite tendue.

Pouvez-vous valider mon écrit, je vous prie ?

"Locataire du logement situé au XX dans le XX arrondissement de Paris depuis le XX/XX/20XX, je vous fais part de mon intention de résilier le contrat de location qui nous lie.

Conformément à la loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite Macron et étant en zone tendue, le délai de mon préavis est réduit à 1 mois. Je prendrai congé de cet appartement le XX/XX/20XX.

Je me tiens à votre disposition pour convenir d’une date afin d'établir l'état des lieux de sortie et la remise des clés."

Je vous remercie par avance de votre retour.

Bonne soirée.
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3 réponses

Répondre au sujet
djivi38 16443 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 11 févr. 2016 à 19:20
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Utile
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Bonjour,

c'est presque parfait.

"Je prendrai congé de cet appartement le XX/XX/20XX. "
Votre préavis courra, de date à date, à partir de la réception de votre courrier RAR (gardez copie et récépissé).

Seul le motif de zone tendue ne demande pas de justificatif accompagnant le préavis.

Cdt.
Bonjour,

J'utilise régulièrement des modèles que l'on me propose sur ce site http://bit.ly/1QbLcVA
Il y a plusieurs modèles de dispo et c'est gratuit !
djochaotic 2 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 15 février 2016 Dernière intervention - 15 févr. 2016 à 13:36
Merci beaucoup ! C'est parfait :)
Bonne journée.
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