Montant des arrhes

Résolu/Fermé

nirmanakaya Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016 - 9 févr. 2016 à 23:04
nirmanakaya Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016 - 10 févr. 2016 à 09:13

Bonjour,
Le montant des arrhes pour une location d'un gite est il librement fixé entre les parties ou bien est il règlementé ?
Cdlt

A voir également:

Montant des arrhes
Montant cmg 2024 - Guide
Montant total de vos droits suspendus ✓ - Forum CAF
Montant maximum cheque - Guide
Montant paje 2024 - Guide
Montant are 2024 - - Droit et chômage

3 réponses

Réponse 1 / 3

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
10 févr. 2016 à 08:23

Bonjour

Libre.

@+

nirmanakaya Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016
10 févr. 2016 à 08:50

Bonjour,
Cela est précisé dans quel texte législatif ? La règle commune des 25 % n'est donc pas une règle mais plus une convention d'habitude ?
Cdlt

Réponse 2 / 3

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
10 févr. 2016 à 09:00

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/location-saisonniere-se-loger-en-voyage

La réservation

Afin de s’assurer que le locataire prendra bien en location le logement qu’il a réservé, le loueur peut lui demander de verser dès la réservation une avance qui engage le locataire à honorer sa réservation. Sans indication particulière dans le contrat, cette avance sera considérée comme le versement d’arrhes, mais le contrat peut également prévoir que cette avance constitue un acompte sur le montant du loyer. En cas d’annulation de la réservation les conséquences ne seront pas les mêmes.

+

nirmanakaya Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016
10 févr. 2016 à 09:03

Merci pour le message. J'ai lu déjà cette information sur différents sites. Par contre je ne vois rien qui indique que le montant des arrhes est ou non réglementé.
Cdlt

Réponse 3 / 3

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
10 févr. 2016 à 09:08

Par contre je ne vois rien qui indique que le montant des arrhes est ou non réglementé.

Parce qu'il n'y en a PAS.

Généralement, le montant de ce versement correspond à 25 ou 30 % du montant total de la location. (certains secteurs vont jusqu'à 50%)

++

nirmanakaya Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016
10 févr. 2016 à 09:13

Ok, merci et bonne journée

Discussions similaires

Quel est le pourcentage max d'un acompte??

arrhes = 100% du montant total d'un séjour

annulation d'un acompte entre particulier

arrhes pour une vente entre particulier et désistement (voiture)

Récupérer des arrhes

versement acompte entre particuliers

Discussions similaires

Newsletters