Les discussions
Zonage
RésoluBonjour, pour compléter ma demande est ce que les parcelles AS67 et AS121 sont en zone 1AU à 62440 ? ainsi que les parcelles AO91 et AO199 LE...
Depot de garantie retenu pour ménage et trous
RésoluBonjour à tous, je viens de recevoir mon solde de dépôt de garantie où apparaissent deux lignes : - une de 132 euros pour "ménage de salle de bai...
Désignation d'un syndic
RésoluBonjour, Deux copropriétaires ont envoyé chacun une proposition de contrat en demandant au syndic de mettre la question à l'OJ de la prochaine AG....
Poteau electrique sur terrain du voisin
RésoluBonjour , le poteau qui m'amène l'électricité, dont j'ai payé l'installation à la construction de la maison, est peut être situé sur la propriété du v...
Destination de bien et notaire
RésoluBonjour, Nous avons fait l'acquisition d'un local en janvier 2016. Sur le compromis de vente il est indiqué qu'il s'agit "d'un local à usage comm...
Préavis
RésoluBonjour, Je loue une chambre étudiante chez un habitat. J'aimerais quitter la chambre fin mai. Sauf que j'ai un problème avec le propriétaire. Je ...
Problème d'antenne tv. réparations à ma charge?
RésoluBonjour, Je vous explique mon cas en quelques mots, j'espère que quelqu'un pourra m'aider... Je suis depuis un an et demi locataire d'un studio....
Litige avec le comptable de mon syndic de copropriété
RésoluBonjour j'aimerai savoir que faire pour avoir gain de cause. je vous explique le plus simplement possible: voila nous avons fait le ravalement de notr...
Servitude
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un terrain sur lequel il y a une servitude. elle était signalée sur notre acte notarial et sur le plan du cadast...
Jardin partagé et crottes de chien
RésoluBonjour, Je vis actuellement dans un petit appartement et j'ai un jardin partagé avec mes voisins. Mon chien est adoré de tous sauf pour ces escréme...
Travaux réalises sans accord
RésoluBonjour, Un élagueur a profité de mon absence pour dire à mon ami qu'il venait faire des travaux sur mon allée de platanes. Travaux que je n'avais p...
Le notaire fait traîner pour la signature
Résolu/FerméBonjour J'ai signé un compromis de vente pour un terrain que nous possédons d'un héritage familial le 11 septembre 2012. Toutes les conditions o...
Intérêts d'emprunt photovoltaîque
RésoluBonjour, J'ai fait placer par une société des panneaux photovoltaïques en 2010. J'ai eu un crédit d'impôt l'année suivante, qui était prévu par l...
Présence cs à une ag
RésoluBonjour je voulais savoir si la présence de tous les membres du conseil syndical à une AG est nécessaire dans la mesure du possible. Le syndic doit-i...
Charges locatives
RésoluJe suis locataire depuis 18 ans dans un immeuble collectif régi par un organisme collecteur du 1% patronal. Depuis une dizaine d'année, chaque année ...
Achat via hlm et taxe foncière
RésoluBonjour, J'aimerais poser une question, j'envisage d'acheter un bien immobilier issue d'un parc HLM via une société qui propose à la vente ses logemen...
Servitude de passage
RésoluBonjour, Nous sommes proprietaire d' une maison ayant une szevitude menant a trois autres maisons Cette servitude nous appartient, et ne mene a auc...
Racine d'arbre dans collecteur eaux usées
RésoluBonjour, Nous venons de découvrir dans notre collecteur d'eaux usées situé sur la voie publique, en limite extérieure de propriété, que deux racines ...
Extranet
RésoluBonjour, Pourriez vous m'indiquer si la mise en place d'un service extranet suivant la loi ALUR est payant pour les co propriétaires, y a t il un ...
Intérim, cdd et assurance loyer imayés
RésoluBonjour, avec mon conjoint nous allons déposer un dossier pour le logement de nos rêves. La propriétaire a souscris une assurance loyer impayés. A nou...
Problème de surface de terrain
RésoluBonjour, Avant de faire appel à un géomètre, sachant qu'il y a problème sur la surface d'un terrain appartenant à un voisin qui jouxte une cour comm...
Plus value
RésoluBonjour, j'ai fait l'acquisition d'une maison en fevrier 2016 je dispose de combien de temps pour la revente pour ne pas avoir de plus value ? merci...
Hauteur de mur
RésoluBonjour, le batiment avec un toit en 2 pents de mon voisin s est affaisse il a donc reconstruit un batiment mais avec un seul pent et un mur de plus...
Raccordement égoux
RésoluBonjour, je suis sur le point d'acheter une villa sur une commune qui n'est pas branchée sur le réseau communal mais à sa propre fausse septique. le...
Panne matériel chez nos locataires
RésoluBonjour, Nous avons installé en 2013 une plaque neuve à induction chez nos locataires. Celle ci présente une panne sur un des 3 feux. Notre locatair...
Emprunt : assurance decès invalidité axa
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si certains d'entre vous ont souscrit à l'assurance décès invalidité (ADI) chez AXA (April). Leur assurance étant bien mo...
Déduire somme sur dépôt de garantie pour ménage ?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire et j'ai signé un ETAT DES LIEUX de SORTIE avec mon locataire sans spécifier que l'appartement était très sale puisque ...
Bail de location gratuit
RésoluBonjour, Pouvez vous s'il vous plait me faire parvenir par mail une copie de bail de location appartement vide si cela est gratuit merci ...
Boxe abri ponay
RésoluBonjour, Mon voisin construit un box pour abriter un poney, , il dispose de 8000m2 et néanmoins monte cet abri à 80cm de ma cloture, 18m de la mo...
Résiliation bail meublé avec service para-hôteliers.
RésoluBonjour, ma fille loue une chambre dans une résidence universitaire sous le titre de "bail meublé avec services para-hôteliers". L'agence a imposé ...
Pret et obtention de celui-ci
RésoluBonjour, Nous venons de signer un compromis de vente pour l'acquisition d'une maison. Le dossier va être donné à la banque la semaine prochaine. ...
Construire aux états-unis, les réglementations
RésoluBonjour, je cherche un site reprenant toutes les réglementations relatives à la construction de structure sur le sol américain, en avez-vous un à ...
Louer un meublé de tourisme avec animal sans autorisation
RésoluBonjour, J'ai beaucoup de mal à trouver une location de tourisme lorsque j'annonce en toute honnêteté, venir avec mes 2 Terre Neuves, pourtant édu...
Pour rentrer en france
Résoluje suis de Française 72 ans Habitant la Suisse depuis 1968. Je possède un appartement à Evian qui est loué à une personne de 72 ans. Je suis locatai...
Achat d'une maison
RésoluBonjour, mes beau parent son divorcé je rachéte qune part celle de ma belle mere comme elle ne reste pas dans la maison!elle est daccord pour le prix ...
Parkings copropriete loués mis à la vente
RésoluBonjour, Je me permets une question : actuellement je suis dans une copropriété qui loue 11 parkings aux copropriétaires ;or à l'AG le syndic veut m...
Délais maximum entre offre achat acceptée et compromis de vente
RésoluBonjour, J'ai fait une offre d'achat écrite sur un appartement qui a été acceptée. De quel délais puis-je disposer avant de signer le compromis ? ...
Quittance de loyez
Résolubonjour Maitre, j'ai 3 enfants qui loue des petites maison et qui paie par virement bancaire touts les mois et ca depuis 8 mois-1 an et sont a jour d...
Mon propriétaire peut-il vendre sans d'avertir ?
RésoluBonjour, Je suis locataire et j'ai appris, par un tiers, que mon logement était en vente sur Le Bon Coin... J'ai bien noté, dans vos différents for...
Haie et voisins
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison que j'ai achetée sans vis à vis. Il y avais des haies tout autour qui était au deux (moi et le voisins...
Participation assainissement collectif
RésoluBonjour, Lorsque nous avons acheté notre maison (date de construction 1985), les travaux pour le raccordement au tout à l'égout était en cours. La r...
Extension ligne edf
Résoluj'ai du faire une extension d'une ligne EDF sur 1.3km pour alimenter ma construction la Mairie le prenait en charge si je remboursais les frais ( 30 0...
Achat maison - question portail
RésoluBonjour, Je vais acheter une maison La seule entrée possible se fait via le portail qui donne sur la rue Or l'ouverture de ce portail est très d...
Enfants bruyants
RésoluBonjour à tous voilà j habite en hlm depuis 5 dans un f3...j ai au dessus de chez moi 3 enfants de 1,5 et 7 ans...ce qui me pose problème c est le tap...
Achat et usufruit
RésoluBonjour , Est-il possible d'acheter un bien au nom d'une autre personne et de garder l'usufruit ? Merci d'avance de bien vouloir m'informer . Cordi...
Donnation
RésoluBonjour, comment savoir si la commune ou se trouve le terrain concerné est sous le coup d'un plu
Pose d'une boîte aus lettres
Résolu/FerméBien le Bonjour, A-t-on le droit, si nous n'habitons pas dans une copropriété et ne possédons pas d'appartement dans celle-ci, d'installer une boîte...
Accusation nuisances sonores
RésoluBonjour, Je vous contact car ce matin j'ai reçus un message de ma propriétaire : une photo d'une lettre qu'elle a reçus du syndic de copropriété. Ce...
Hébergement à titre gratuit
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si on peut déclarer quelqu'un que l'on a aidé car abandonnée par sa famille de 19 ans et qui n'a pas de revenus
La législation juridique et financière évolue en permanence...