Charges locatives industrielles

Résolu
MFJONQ Messages postés 9 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2022 - 16 nov. 2015 à 17:01
MFJONQ Messages postés 9 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2022 - 15 févr. 2016 à 16:35
Bonjour,

Je suis artisane en confection. Je loue un local industriel de 100 m² plus 2 places de parking de chaque côté de l'entrée. Je payais les charges au prorata des surfaces louées, soit à concurrence de 15% avant le renouvellement de mon bail de 12 ans. Depuis 2012, le bailleur me facture les charges au prorata des surfaces louées soit 1130/3000.
Le local a une surface hors oeuvre de 700 m² sur un terrain de 2300 m².
Ex. 2013: charges H.T. totales 6416,90 euro; ma part à payer= 2417,04 euro H.T.
Si je ne payais que les 15% cela s'élèverait à 962,54 euro T.T.C.
EN 2014, charges totales H.T. 10422,98 euro; part à payer = 3925,99 euro.
Si je ne payais que les 15% cela s'élèverait à 1876,14 euro T.T.C.
Je souhaiterais savoir quelle base de calcul est à appliquer?

Merci de votre réponse,

2 réponses

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
16 nov. 2015 à 17:04
Que dit votre nouveau bail sur le calcul des charges...
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MFJONQ Messages postés 9 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2022
16 nov. 2015 à 17:12
Voici ce qui est écrit sur mon deuxième bail:
Le sous-locataire est redevable à l'égard du bailleur en application du bail principal au prorata de la surface des locaux sous-loués par rapport à la surface totale des locaux loués, soit à concurrence de 15%.
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
Modifié par Xavier92100 le 16/11/2015 à 17:16
100metre divisé par 700 fait a peut pres 15% mais d'ou sorte les 1130/3000 ?
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MFJONQ Messages postés 9 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2022 > Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
17 nov. 2015 à 13:45
Je ne sais pas comment ils ont trouvé 1130.
Pour les 3000: ils ont ajouté 700 m² de bureau et atelier + terrain 2300 m² = 3000 m².
Le terrain cadastré contenance totale de 2300 m² est noté sur le bail.
D'après vous ont-il fait une erreur de surface, comme je le pense?
Merci par avance de votre réponse.
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MFJONQ Messages postés 9 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2022
17 nov. 2015 à 08:47
Je suis en sous-location en accord avec le bailleur principal.
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MFJONQ Messages postés 9 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2022
15 févr. 2016 à 16:35
Bonjour,
Mon propriétaire a reconnu son erreur sur le calcul des charges pour 2013 et 2014.Il vient de m'envoyer un chèque.
Je vous remercie pour vos conseils judicieux et si précieux.
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