Charges locatives industrielles
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MFJONQ
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Bonjour,
Je suis artisane en confection. Je loue un local industriel de 100 m² plus 2 places de parking de chaque côté de l'entrée. Je payais les charges au prorata des surfaces louées, soit à concurrence de 15% avant le renouvellement de mon bail de 12 ans. Depuis 2012, le bailleur me facture les charges au prorata des surfaces louées soit 1130/3000.
Le local a une surface hors oeuvre de 700 m² sur un terrain de 2300 m².
Ex. 2013: charges H.T. totales 6416,90 euro; ma part à payer= 2417,04 euro H.T.
Si je ne payais que les 15% cela s'élèverait à 962,54 euro T.T.C.
EN 2014, charges totales H.T. 10422,98 euro; part à payer = 3925,99 euro.
Si je ne payais que les 15% cela s'élèverait à 1876,14 euro T.T.C.
Je souhaiterais savoir quelle base de calcul est à appliquer?
Merci de votre réponse,
Je suis artisane en confection. Je loue un local industriel de 100 m² plus 2 places de parking de chaque côté de l'entrée. Je payais les charges au prorata des surfaces louées, soit à concurrence de 15% avant le renouvellement de mon bail de 12 ans. Depuis 2012, le bailleur me facture les charges au prorata des surfaces louées soit 1130/3000.
Le local a une surface hors oeuvre de 700 m² sur un terrain de 2300 m².
Ex. 2013: charges H.T. totales 6416,90 euro; ma part à payer= 2417,04 euro H.T.
Si je ne payais que les 15% cela s'élèverait à 962,54 euro T.T.C.
EN 2014, charges totales H.T. 10422,98 euro; part à payer = 3925,99 euro.
Si je ne payais que les 15% cela s'élèverait à 1876,14 euro T.T.C.
Je souhaiterais savoir quelle base de calcul est à appliquer?
Merci de votre réponse,
A voir également:
- Charges locatives industrielles
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Décret 1987 charges locatives - Guide
- Régularisation charges locatives abusives ? - Forum Louer un logement
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Loyer d'habitation et charges locatives : ti de metz - Forum Habitation
2 réponses
Voici ce qui est écrit sur mon deuxième bail:
Le sous-locataire est redevable à l'égard du bailleur en application du bail principal au prorata de la surface des locaux sous-loués par rapport à la surface totale des locaux loués, soit à concurrence de 15%.
Le sous-locataire est redevable à l'égard du bailleur en application du bail principal au prorata de la surface des locaux sous-loués par rapport à la surface totale des locaux loués, soit à concurrence de 15%.
Je ne sais pas comment ils ont trouvé 1130.
Pour les 3000: ils ont ajouté 700 m² de bureau et atelier + terrain 2300 m² = 3000 m².
Le terrain cadastré contenance totale de 2300 m² est noté sur le bail.
D'après vous ont-il fait une erreur de surface, comme je le pense?
Merci par avance de votre réponse.
Pour les 3000: ils ont ajouté 700 m² de bureau et atelier + terrain 2300 m² = 3000 m².
Le terrain cadastré contenance totale de 2300 m² est noté sur le bail.
D'après vous ont-il fait une erreur de surface, comme je le pense?
Merci par avance de votre réponse.
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