Logement non fumeur [Résolu]

Utilisateur anonyme - 13 févr. 2016 à 12:22 - Dernière réponse : djivi38 18783 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention
- 14 févr. 2016 à 11:23
Bonjour,
je viens de louer un appartement meublé à une locataire depuis le 15 Janvier
Sur le bail j ai bien mentionné avec accord de la locataire qui l'a signé que le logement était non fumeur !Elle m 'a assurée qu elle ne fumait pas à l intérieur car elle était en rémission d'un cancer et qu'elle fumerait dehors !
Nous devions avec mon compagnon revenir pour finir quelques travaux suite à l agrandissement de l appartement (maxi 3 jours et nous avions eu son accord verbal )
Le jour de notre départ pour effectuer les travaux elle me téléphone et me précise qu elle ne sera pas là car elle ne supportera pas les travaux !(aucun bruit car travaux peinture et électricité.
Nous avions gardé un jeu de clé avec son accord .....
Étonnés nous nous sommes rendus sur place et à notre arrivée dans le couloir accédant aux autres appartements une odeur immonde de tabac froid !
A l ouverture de la porte une envie de vomir tant déjà les murs et rideaux étaient imprégnés de tabac et seulement après 15 jours de location!!!Mon mari lui a téléphoné tout de suite et lui a demandé de trouvé un autre appartement car elle n a pas respecté ses engagements !
nous n’avons pas pu faire les travaux tant il était difficile de travailler .Je suis asthmatique ! à l intérieur Nous avons aéré et mis du déodorant et malgré cela ça persiste .Les autres locataires se plaignent aussi .
Nous sommes donc revenus ce w end car la locataire devait rester chez sa famille pour faire des examens et revenir après les congés scolaires .
de plus elle me dit que je l ai contrainte à partir et ne revenir que le 21!!!!! et ne veut pas payer le loyer !!!! quels sont les recours possibles ?
L odeur est toujours présente malgré l aération .
J ai été longue je sais, mais j ai vraiment besoin d aide tout est refait à neuf à l intérieur...et avec du mobilier de très grande qualité.
Merci Elocin
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9 réponses

GrandCaribou 25396 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 juillet 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2016 à 12:25
0
Merci
Bonjour,

Vous n'avez en aucune façon le droit d'interdire de fumer dans le logement à votre locataire !

Si des impayés surviennent, entamez une procédure d'expulsion mais avant essayez de trouver une solution amiable bien plus rapide.

Cordialement
Utilisateur anonyme - 13 févr. 2016 à 12:35
Nous l avons contractualisé ensemble ! Et cela cause aussi un nuisance aux voisins !
merci d'appuyer vos dires par des textes svp cela m'aidera .
GrandCaribou 25396 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 juillet 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2016 à 12:42
Le choix de fumer ou non relève d'un choix personnel et de la liberté dont bénéficie n'importe quelle personne se trouvant chez elle, dans sa vie privée !

Si vous pensez qu'il est possible de supprimer la liberté de chacun par un simple contrat, vous vous trompez. Chacun a le droit de fumer chez lui et vous aurez du mal, vous, à trouver un texte qui prétend le contraire !

Comment pouvez-vous prétendre régir la vie privée des gens avec un contrat ??? Quel juge vous suivra ? Aucun... la clause est très largement abusive.

Tout ce que vous pourrez faire... c'est facturer au locataire les frais de remise en état du logement si ce dernier est dégradé (état des lieux de sortie), que ce soit ou non à cause de la cigarette.

Bien à vous
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djivi38 18783 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par Sourisverte2 le 12/02/2018 à 16:12
0
Merci
Bonjour,

un logement est un lieu PRIVÉ et on ne peut pas interdire aux gens de vivre comme ils veulent = atteinte à la vie privée.

Cette clause, écrite dans un bail, même avec l'accord du locataire, est réputée abusive.

Voir :https://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20080114091701AA1LZk4
<< Interdiction de mettre une clause pour ça. Illégal. Tout simplement parce que c'est un endroit privé.>>

Vous pouvez vous renseigner ici :
Commission des clauses abusives
Institut national de la consommation
18-24 rue Tiphaine, 75732 Paris Cedex 15
Courriel : contact@clauses-abusives.fr
Site: www.clauses-abusives.fr

Cdt.
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Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2016 à 13:44
0
Merci
Bonjour,

Nous avons tous compris que vous vouliez le beurre, l'argent du beurre et la crémière.....! Si vous ne vouliez pas la moindre dévalorisation de votre appartement, il fallait ne pas le louer, le fermer à la manière de la grotte de Lascaux...!

Désolé, mais vous n'êtes pas compréhensif. Lors du départ de vos locataires, vous pourrez à loisir mentionner sur l'EDLS, vos remarques et facturer les dégradations subies.

Cdlt.
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Ysabe_l 8259 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 14 juillet 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2016 à 14:24
0
Merci
Bonjour

Vous êtes rentrés deux fois dans le logement en l'absence du locataire et en plus vous êtes permis de mettre du déodorant et d'ouvrir es fenêtres. Vous êtes coupable de violation de domicile.
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djivi38 18783 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2016 à 11:23
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^^Marie^^ 114912 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention - Modifié par ^^Marie^^ le 13/02/2016 à 13:06
-1
Merci
Bonjour,

je viens de louer un appartement meublé à une locataire depuis le 15 Janvier
Sur le bail j ai bien mentionné avec accord de la locataire qui l'a signé que le logement était non fumeur !Elle m 'a assurée qu elle ne fumait pas à l intérieur car elle était en rémission d'un cancer et qu'elle fumerait dehors !

Contraire à la loi - CLAUSE ABUSIVE, si la locataire vous aurez dit qu'elle était fumeuse, vous n'auriez pas loué l'appartement.



Étonnés nous nous sommes rendus sur place et à notre arrivée dans le couloir accédant aux autres appartements une odeur immonde de tabac froid !
Elle doit fumer 4 paquets de tabac par jour, je pense que vous en rajoutez un peu ^^



A l ouverture de la porte une envie de vomir tant déjà les murs et rideaux étaient imprégnés de tabac et seulement après 15 jours de location!!!Mon mari lui a téléphoné tout de suite et lui a demandé de trouvé un autre appartement car elle n a pas respecté ses engagements !
Interdit par la loi.



nous n’avons pas pu faire les travaux tant il était difficile de travailler .Je suis asthmatique ! à l intérieur Nous avons aéré et mis du déodorant et malgré cela ça persiste .Les autres locataires se plaignent aussi .
Déodorant et asthme ne font pas pas ménage aussi .... 
Les voisins ? Comme par hasard.



Nous sommes donc revenus ce w end car la locataire devait rester chez sa famille pour faire des examens et revenir après les congés scolaires .
de plus elle me dit que je l ai contrainte à partir et ne revenir que le 21!!!!! et ne veut pas payer le loyer !!!! quels sont les recours possibles ?

Aucun recours, les travaux auraient du être faits AVANT la mise en location, donc oui, le locataire est dérangé.



L odeur est toujours présente malgré l aération .

Les voisins ne fument pas ?



@+

Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
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