Locataire

Changement de proprio en cours de bail sans nouveau bail

Résolu

smirha -

Bonjour,

Mon logement vient d'être vendu avec moi (la locataire) et j'ai donc une nouveau propriétaire.
Celui-ci a repris l'ancien bail tel qu'il a été signé au départ, sans rien y changer.
Il me reste un peu plus d'1 an de location.

1) Le nouveau propriétaire peut-il me signifier un congé à la fin de mon bail en 2017 ?
2) N'ai-je pas droit à un nouveau bail de 3 ans à partir de la vente du logement ?
3) Si un autre bail se fait à la fin de mon ancien, peut-il augmenter le loyer et de combien ?

Merci de votre réponse.
Cordialement.

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4 réponses

Réponse 1 / 4 - Meilleure réponse
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djivi38
Bonjour,

1) non, il doit attendre un renouvellement de votre bail avant de pouvoir vous donner congé

2) non, votre bail en cours reste le seul valable

3) pas de réponse, puisque pas de nouveau bail.

Cdt.

5
Réponse 2 / 4
smirha Auteur
Je ne comprends pas exactement votre réponse à la 3 ème question.
A échéance de mon bail actuel, un nouveau bail sera donc fait par le nouveau propriétaire à son nom, il pourra donc augmenter le loyer par rapport au bail précédent ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

1
1. maylin27 Contributeur
  
  Bonjour,
  un nouveau bail sera donc fait par le nouveau propriétaire à son nom, il pourra donc augmenter le loyer par rapport au bail précédent ?
  Non, le bail reste valable tant que le locataire ou le bailleur ne donne pas congé. Par contre, il peut faire un avenant au bail en mentionnant le nom du nouveau propriétaire, mais c'est tout.... Aucun autre changement ni bail.
  
  Cordialement
  
  0
2. djivi38
  
  "A échéance de mon bail actuel, un nouveau bail sera donc fait par le nouveau propriétaire à son nom,"
  
  Non, un autre bail ne peut pas être fait. Votre bail actuel (de 3 ans, vous avez dit, donc location nue) se reconduit automatiquement. Votre nouveau propriétaire peut faire un avenant, si il veut, pour indiquer le changement de propriétaire, mais votre bail initial continue sans autre changement que le nom du propriétaire.
  Et si, sur votre bail (initial donc) une révision de loyer est prévue (avec trimestre et indice de référence) l'augmentation de loyer pourra se faire (en général, c'est à l'échéance du bail, sinon, une autre date doit être notée sur le bail) par votre nouveau propriétaire, comme votre ancien propriétaire l'aurait fait.
  
  Cdt.
  
  0
3. maylin27 Contributeur
  
  les grands esprits..... !! (lol)
  
  0
4. djivi38
  
  @maylin27Ah oui ! J'avais même pas vu ! ;-))
  Bonne soirée maylin.
  
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5. maylin27 Contributeur
  
  bonne soirée a vous aussi
  
  0
Réponse 3 / 4
smirha Auteur
En fait l'ancien propriétaire m'a fait un congé pour vendre en date de fin de bail, il a donc vendu en cours de bail avec moi la locataire en place.

Cela signifie t-il que même avec un changement de propriétaiire pendant la durée du bail je doive quitter le logement à la fin de mon bail en cours ?
Cdt.

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1. maylin27 Contributeur
  
  cela change tout !!!! d'ou l'intéret de tout dire dès le début.... Cela nous evite de perdre du temps.
  si vous avez reçu un congé par l'ancien propriétaire et que vous avez refusé l'achat, vous devez effectivement quitter le logement au terme du bail, faute de quoi, vous serez locataire sans droit ni titre redevable non pas d'un loyer mais d'une indemnité d'occupation pouvant se monter au triple du loyer, explusable et pouvant en plus etre condamné a des dommages et intérets
  Par contre, si votre nouveau propriétaire le souhaite il peut dans ce cas la vous louer le bien, donc refaire un bail dont le loyer pourra etre plus important qu'avant....
  
  Cordialement
  
  0
2. djivi38
  
  @maylin27On va y arriver ! Mais comme tu dis, que de temps perdu !!
  
  0
Réponse 4 / 4
smirha Auteur
Désolée de vous avoir fait perdre du temps. Mais pour moi tous ces détails m'ont aidé à comprendre ma situation.
Je suis quand même déçue de l'issue finale car j'aurais espéré rester dans le logement.
Merci à vous deux de votre patience.
Cordialement.

1
1. djivi38
  
  Il est toujours préférable d'exposer clairement et d'emblée sa situation complète ; vous auriez la même réponse finale (celle de maylin27), sans tergiverser pendant des heures.
  Bonne soirée et n'hésitez pas à revenir quand vous aurez de quelconques renseignements.
  Cdt :-)
  
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Changement de proprio en cours de bail sans nouveau bail

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