Notaire nous demande le virement
Résolu
malgacum
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
bonsoir, je suis d'origine portugaise et je suis en france depuis janvier 2014. mon mari et moi, nous allons acheter un appartement prochainement. nous sommes suivis par un courtier. le financement de la banque a ete accepte: prix de l'appartement 140.000 euros + frais de notaire 11.000 euros. le pret c'est de 151.000 euros environ. une fois valide pour le credit foncier, nous avons deja un rdv au notaire pour faire le compromis de vente (dans un premier moment). le mr. du notaire nous demande le virement de 5% du prix de l'appartement, soit 7000 euros. il dit être imperative ce virement. je lui ai dit, que nous on n'a pas cet argent a disponibilizer, parce que si on lui avait, pas besoin de faire un pret prix appartement + notaire. le courtier a ete informe de cette situation et il nous dit que normalement le notaire doit attendre jusqu'au moment que la banque disponibilize cet argent. le credit foncier va se mettre en lien avec le notaire mais pas dans le premier rdv. je vous demande de m'apporter une reponse par rapport a la loi française,
MERCI.
bonsoir, je suis d'origine portugaise et je suis en france depuis janvier 2014. mon mari et moi, nous allons acheter un appartement prochainement. nous sommes suivis par un courtier. le financement de la banque a ete accepte: prix de l'appartement 140.000 euros + frais de notaire 11.000 euros. le pret c'est de 151.000 euros environ. une fois valide pour le credit foncier, nous avons deja un rdv au notaire pour faire le compromis de vente (dans un premier moment). le mr. du notaire nous demande le virement de 5% du prix de l'appartement, soit 7000 euros. il dit être imperative ce virement. je lui ai dit, que nous on n'a pas cet argent a disponibilizer, parce que si on lui avait, pas besoin de faire un pret prix appartement + notaire. le courtier a ete informe de cette situation et il nous dit que normalement le notaire doit attendre jusqu'au moment que la banque disponibilize cet argent. le credit foncier va se mettre en lien avec le notaire mais pas dans le premier rdv. je vous demande de m'apporter une reponse par rapport a la loi française,
MERCI.
A voir également:
- Dépôt de garantie notaire chèque ou virement
- Garantie réparation garage - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Virement drfip étudiant - Guide
- Montant maximum cheque - Guide
3 réponses
bonsoir
ce n'est pas au notaire d'exiger une somme en dépôt de garantie,
en général effectivement on demande 5 % du prix de vente mais c'est négociable avec le vendeur
ce n'est pas au notaire d'exiger une somme en dépôt de garantie,
en général effectivement on demande 5 % du prix de vente mais c'est négociable avec le vendeur
Bonjour
Pour votre cas, c'est le vendeur qui détient la "clé". Il est le seul à pouvoir décider du non versement d'un dépôt de garantie à la signature du compromis.
Il pourrait par exemple accepter la rédaction d'un acte notarié aux termes duquel vous vous engagez à lui verser telle somme à titre de dédommagement dans le cas où la vente ne se ferait pas en raison d'un refus de votre part, non justifié par une condition suspensive non réalisée, et donc d'un refus qui soit totalement imputable à votre seule volonté.
Pour votre cas, c'est le vendeur qui détient la "clé". Il est le seul à pouvoir décider du non versement d'un dépôt de garantie à la signature du compromis.
Il pourrait par exemple accepter la rédaction d'un acte notarié aux termes duquel vous vous engagez à lui verser telle somme à titre de dédommagement dans le cas où la vente ne se ferait pas en raison d'un refus de votre part, non justifié par une condition suspensive non réalisée, et donc d'un refus qui soit totalement imputable à votre seule volonté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...