Mur de soutenement
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caromomo83
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dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 14 févr. 2016 à 19:09
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 14 févr. 2016 à 19:09
A voir également:
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dl76
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12 févr. 2016 à 22:53
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"il y a un terrain en contrebas de ma limite de propriété."
"il y a à des garages en ruines qui retiennent depuis des années la terre."
Donc si les murs des garages ne sont pas sur votre terrain et puisque c'est les mur actuel qui fond office de mur de soutènement, c'est au propriétaire de ces murs qui a la charge de garantir la retenue de la terre.
"je reçoit aujourd'hui une lettre du notaire m indiquant que ce mur est à ma charge"
Le mur des garages ne sont pas sur votre propriété ? a vérifier, le notaire fait de l’intox.
"une servitude séparé nos deux terrain " a qui appartient le terrain ou passe la servitude ?
il est tant de ressortir vos plans de parcelle pour être sur de vos limites de parcelle, le terrain est borné ?
"il y a à des garages en ruines qui retiennent depuis des années la terre."
Donc si les murs des garages ne sont pas sur votre terrain et puisque c'est les mur actuel qui fond office de mur de soutènement, c'est au propriétaire de ces murs qui a la charge de garantir la retenue de la terre.
"je reçoit aujourd'hui une lettre du notaire m indiquant que ce mur est à ma charge"
Le mur des garages ne sont pas sur votre propriété ? a vérifier, le notaire fait de l’intox.
"une servitude séparé nos deux terrain " a qui appartient le terrain ou passe la servitude ?
il est tant de ressortir vos plans de parcelle pour être sur de vos limites de parcelle, le terrain est borné ?
feloxe
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13 févr. 2016 à 09:22
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Avez vous remblayé le terrain pour construire?
Le terrain en dessous du votre a t'il été décaissé?
Le terrain en dessous du votre a t'il été décaissé?
caromomo83
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14 février 2016
14 févr. 2016 à 09:05
14 févr. 2016 à 09:05
Merci de votre intérêt. non le terrain du bas n à pas été décaissè. Il y a des garage comme j ai expliqué ci dessus à dl76. Et je M étais peut être mal exprimée mais c est le futur voisin du terrain en contrebas qui va construir.
14 févr. 2016 à 06:57
de mon bornage je compte environ 4 mètres et j arrive sur le contrebas du terrain du futur voisin.en gros sur les toits des garage qui ne sont pas sur le plan..j ai d ailleurs pris des photos avant qu ils ne soient detruit.faut il que je le fasse constatée par huissier?je vs remercie en tt cas de prendre du temps pour me repondre
14 févr. 2016 à 10:41
Si c'est le cas c'est bien au voisin de retenir ses terre.
"faut il que je le fasse constatée par huissier?" => ce serai un plus au cas ou.
14 févr. 2016 à 17:18
14 févr. 2016 à 18:04
14 févr. 2016 à 19:09
Donc reprenez vos plans de l'acte de vente et vérifier vos limites séparative.