Mur de soutenement
Résolu
caromomo83
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dl76 Messages postés 79 Statut Membre -
dl76 Messages postés 79 Statut Membre -
Bonjour j ai achetée ma maison il y 2 ans il y a un terrain en contrebas de ma limite de propriete.le propriétaire de se terrain en contrebas le vend dans l etat .l acheteur va construir une maison.sur ce terrain il ya à des garages en ruines qui retiennent depuis des années la terre.ces garages vont être détruit par le nouvel acquéreurs pour construir sa maison sur son terraïn.lors de l achat de ma maison qui m'a été vendu par la même propriétaire que le terrain en contrebas il n y a pas eu de close stipulant que si le terrain du bas se vendait je devait construir un mur de soutenement à ma charge.je reçoit aujourd'hui une lettre du notaire m indiquant que ce mur est à ma charge.est normal?n est ce pas au vendeur de déduire du prix de vente ce mur?je n ai rien demandée?une cervitude séparé nos deux terrain .merci pour vos réponses
2 réponses
"il y a un terrain en contrebas de ma limite de propriété."
"il y a à des garages en ruines qui retiennent depuis des années la terre."
Donc si les murs des garages ne sont pas sur votre terrain et puisque c'est les mur actuel qui fond office de mur de soutènement, c'est au propriétaire de ces murs qui a la charge de garantir la retenue de la terre.
"je reçoit aujourd'hui une lettre du notaire m indiquant que ce mur est à ma charge"
Le mur des garages ne sont pas sur votre propriété ? a vérifier, le notaire fait de l’intox.
"une servitude séparé nos deux terrain " a qui appartient le terrain ou passe la servitude ?
il est tant de ressortir vos plans de parcelle pour être sur de vos limites de parcelle, le terrain est borné ?
"il y a à des garages en ruines qui retiennent depuis des années la terre."
Donc si les murs des garages ne sont pas sur votre terrain et puisque c'est les mur actuel qui fond office de mur de soutènement, c'est au propriétaire de ces murs qui a la charge de garantir la retenue de la terre.
"je reçoit aujourd'hui une lettre du notaire m indiquant que ce mur est à ma charge"
Le mur des garages ne sont pas sur votre propriété ? a vérifier, le notaire fait de l’intox.
"une servitude séparé nos deux terrain " a qui appartient le terrain ou passe la servitude ?
il est tant de ressortir vos plans de parcelle pour être sur de vos limites de parcelle, le terrain est borné ?
de mon bornage je compte environ 4 mètres et j arrive sur le contrebas du terrain du futur voisin.en gros sur les toits des garage qui ne sont pas sur le plan..j ai d ailleurs pris des photos avant qu ils ne soient detruit.faut il que je le fasse constatée par huissier?je vs remercie en tt cas de prendre du temps pour me repondre
Si c'est le cas c'est bien au voisin de retenir ses terre.
"faut il que je le fasse constatée par huissier?" => ce serai un plus au cas ou.
Donc reprenez vos plans de l'acte de vente et vérifier vos limites séparative.