Mur de soutenement

Résolu
caromomo83 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2016 - 12 févr. 2016 à 21:05
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 14 févr. 2016 à 19:09
Bonjour j ai achetée ma maison il y 2 ans il y a un terrain en contrebas de ma limite de propriete.le propriétaire de se terrain en contrebas le vend dans l etat .l acheteur va construir une maison.sur ce terrain il ya à des garages en ruines qui retiennent depuis des années la terre.ces garages vont être détruit par le nouvel acquéreurs pour construir sa maison sur son terraïn.lors de l achat de ma maison qui m'a été vendu par la même propriétaire que le terrain en contrebas il n y a pas eu de close stipulant que si le terrain du bas se vendait je devait construir un mur de soutenement à ma charge.je reçoit aujourd'hui une lettre du notaire m indiquant que ce mur est à ma charge.est normal?n est ce pas au vendeur de déduire du prix de vente ce mur?je n ai rien demandée?une cervitude séparé nos deux terrain .merci pour vos réponses

2 réponses

dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 26
12 févr. 2016 à 22:53
"il y a un terrain en contrebas de ma limite de propriété."
"il y a à des garages en ruines qui retiennent depuis des années la terre."

Donc si les murs des garages ne sont pas sur votre terrain et puisque c'est les mur actuel qui fond office de mur de soutènement, c'est au propriétaire de ces murs qui a la charge de garantir la retenue de la terre.

"je reçoit aujourd'hui une lettre du notaire m indiquant que ce mur est à ma charge"
Le mur des garages ne sont pas sur votre propriété ? a vérifier, le notaire fait de l’intox.

"une servitude séparé nos deux terrain " a qui appartient le terrain ou passe la servitude ?

il est tant de ressortir vos plans de parcelle pour être sur de vos limites de parcelle, le terrain est borné ?
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caromomo83 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2016
14 févr. 2016 à 06:57
Merci de me répondre j entend ts ce que vs m avez dit.en ce qui concernée la cervitude elle est sur mon terrain..
de mon bornage je compte environ 4 mètres et j arrive sur le contrebas du terrain du futur voisin.en gros sur les toits des garage qui ne sont pas sur le plan..j ai d ailleurs pris des photos avant qu ils ne soient detruit.faut il que je le fasse constatée par huissier?je vs remercie en tt cas de prendre du temps pour me repondre
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dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 26 > caromomo83 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2016
14 févr. 2016 à 10:41
Donc si je comprend bien, entre vos bornes et les murs des garage il y a 4 mètres qui appartient au voisin.

Si c'est le cas c'est bien au voisin de retenir ses terre.

"faut il que je le fasse constatée par huissier?" => ce serai un plus au cas ou.
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caromomo83 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2016 > dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016
14 févr. 2016 à 17:18
Ben c est uné cervitude donc ce n est à personne non.?elle est entre mon terrain et son terrain.pour plus de precision elle se termine même un peu après le contrebas du terrain du voisin elle separe nos deux terrain..la question est le fait que mon terrain s arete avant le contrebas (son terrain est plus bas de deux mètre environ la ou je devrait construir le mur,à la place des garages existant).et que cette "restanque ce contrebas "se trouve ds la zone de cervitude.est ce que c est à moi de faire ce mur ds la mesure où mon terrain s arete 1m50 avant environ.j espere être assez clair en vs expliquant .je pensse que le fait qu'il y ai des garages existant à la place du mur c est sa qui va me permettre je pensse de dire que ce n est pas à moi. De faire le mur mais ds le doute (je vais faire constater par huissier)j aimerais si vs le pouvez que vs me répondiez .le fait qu'il y ai une cervitude entre nos terrain et que ce renfoncement de terrain se trouve ds cette cervitude ne me décharge t il pas de la responsabilité financière de ce mur?bon j espere ne pas vous avoir saoulee avec mon roman.moi même je me suis autosaoulee mais je voulais être le plus clair possible. En espérant l avoir été explicite et que tout ces détails ne vs aurons pas fait décrocher. Lol.merci en tout cas.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
14 févr. 2016 à 18:04
Le terrain ou il y a une servitude appartient a quelqu'un et c'est ce propriétaire qu'il faut connaitre
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dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 26
14 févr. 2016 à 19:09
"ce qui concernée la cervitude elle est sur mon terrain.. "

Donc reprenez vos plans de l'acte de vente et vérifier vos limites séparative.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
13 févr. 2016 à 09:22
Avez vous remblayé le terrain pour construire?
Le terrain en dessous du votre a t'il été décaissé?
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caromomo83 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2016
14 févr. 2016 à 09:05
Merci de votre intérêt. non le terrain du bas n à pas été décaissè. Il y a des garage comme j ai expliqué ci dessus à dl76. Et je M étais peut être mal exprimée mais c est le futur voisin du terrain en contrebas qui va construir.
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