Les discussions
Durée d'un bail
RésoluBonjour à tous et toutes, Ma question est pour une amie. Combien d'années maximum avons nous le droit de mentionner sur un bail. Cordialement....
Révision de charges au moment de rendre les clefs
RésoluBonjour, Une étudiante colombienne quitte son appartement et son propriétaire veut garder 200€ sur sa caution pour régularisation de charges. Il indi...
Deux offres pour un même bien ?
RésoluBonjour, Je souhaite savoir si j'ai le droit apres avoir effectué une visite dans une maison avec une agence immobilière et une demande d'offre ref...
Recours permis de construire
RésoluBonjour, Quel est le délai de recours de l'état suite à l'obtention d'un permis de construire (2 mois ou 3 mois) ? Est-ce que ce délai s'ajoute a...
Aide au logement - pension alimentaire
RésoluBonjour, Je suis étudiant, rattaché au foyer fiscal de mon père. Mon père me verse une certaine somme d'argent tous les mois. Est-ce que lorsque...
Contrat de location d'appartement : abus du propriétakre
RésoluBonjour, J'ai aménagé il y a plusieurs mois dans un appartement à cause de mes études, et j'ai rencontré un problème avec mon propriétaire. Le...
Charges abusives ?
RésoluBonjour à tous, Ma propriétaire me demande, en régularisation de charges pour 2016, le montant des charges liées au garage dont elle est propriétai...
Location meublé: signer un préavis de sortie à l'entrée
RésoluBonjour, Je loue normalement a des etudiants sur 10 mois et location saisonnier les 2 mois d'ete. Un couple souhaite me louer l'appartement pour ...
Doit il partager avec ces enfants
RésoluBonjour, la mairie veut acheter le terrain constructible de mon ami es-que une fois toucher l argent doit il partager avec ces enfants obligatoireme...
Location meublée non professionelle
Résolu/FerméBonjour, Je vais mettre à la location un appartement (revenu estimé à 14000/an). Il semblerait que le plus avantageux fiscalement parlant serait de...
Bruit le dimanche
RésoluBonjour, A t on le droit de faire tourner son lave linge le dimanche ? Merci
Comment avoir le courant définitif ?
RésoluBonjour, voilà j'ai acheté un terrain de loisir il y a 8ans je m'y suis installé avec ma caravane pour me sédentarisé depuis 7ans. Mon petit frère est...
Saignées diagonales
RésoluBonjour, Je viens de faire la réception d’un chantier de rénovation électrique sur un F3 (photos jointes). Je découvre que le PRO avec label qual...
Gaz et refus de payer le loyer sous pretexte de travaux
RésoluBonjour, Mon locataire a decide de faire des travaux sans m en avertir. il me presente les factures et un devis "bidon": son technicien a rempla...
Verrières, parties communes ou privées
RésoluBonjour Je possède un local avec deux verrières qui fuient depuis des années ce qui cause des dégâts à l’intérieur de mon appartement. Selon le règle...
Occupant "clandestin" et prêt à usage
RésoluBonjour, Nous pretons un logement indépendant, mais faisant partie de l'immeuble à une personne , prêt a commodat. Ce logement, à l'origine, n'avait ...
Questions sur l insalubrité
RésoluBonjour, Ma maman de 80 ans à des soucis avec sa proprietaire son loyer es de 700 € eau electricité compris Sa proprietaire vient de lui couper le...
Dégradation parties communes
RésoluBonjour, Je suis locataire dans un immeuble et des dégradations ont eu lieu sur le système incendie et le système électrique de la porte d'entrée....
Locataire vivant seul protégé
RésoluBonjour, la loi indique que le locataire vivant seul sur Paris est protégé dès lors que ses ressources sont inférieures à 23 146€. Est-ce que cette ...
Retenue d'une partie de ma caution
RésoluBonjour, Mon propriétaire veut retenir 5 jours de loyer sur ma caution car je rend l'appartement le 5 au lieu du premier du mois. Je ne peux pas ...
Raccordement
RésoluBonjour, Un copropriétaire veut faire installer le gaz dans son appartement. Est ce à la copropriété de payer la facture sachant qu' il n y a aucune...
Loyer
RésoluBonjour, Mon propriétér a vendu l'appartement que on habite depuis 1/8/2016, avec un bebe de 3 mois,le contrat c'est de 3 ans. Le personne qui achèt...
Préavis réduit
RésoluBonjour à tous, J'ai une question sur la loi Alur. Je me suis beaucoup renseigné avant de venir vous solliciter ici, et je n'ai pas trouvé de rép...
Bail individuel et clause de solidarité (pas colocation)
RésoluBonjour, Je me tourne vers votre aide car je suis dans un cas un peu particulier. Je suis actuellement étudiant, je suis arrivé dans une ville i...
Assainissement
RésoluBonjour, Le tuyau en pvc de raccordement entre la limite de ma propriété et le collecteur de l'assainissement collectif a un diamètre de 125mm une l...
Achat du bien que je loue, quelles démarches ?
RésoluBonjour, Je loue actuellement un appartement par le biais d'une agence, et la propriétaire m'a proposé de me le vendre, J'ai accepté, la transacti...
Location
RésoluBonjour, J'ai signer mon bail de location environ 1 mois après l'entrée dans les lieux. Est il valable ou dois je voir avec mon propriétaire pour e...
Déclaration préalable ou permis de construire
RésoluBonjour, Voila nous avons une petite maison et nous voudrions faire un rehaussement de toiture. Notre surface au sol est d'environ 50m². Au niveau ...
Delegation de signature et /ou procuration
Résolubonjour Je souhaite donner a mon père tout pouvoir pour m'acheter un appartement durant mon absence. Que choisir:délégation de signature ou procurati...
Travaux: fonds de roulement + fonds pour travaux + prêt ?
RésoluBonjour, Nous sommes une petite copropriété de 18 logements sur 3 immeubles. Nous prévoyons de faire le ravalement de nos façades. Hors je viens de ...
Droit sur un passage communal
RésoluBonjour, l’accès principal à ma maison se fait par un chemin communal ai-je droit à une bande de terrain le long de ma maison pour y poser des pots de...
Véranda construit sans permis de construire
Résolu/FerméBonjour, Votre réponse a ma première question vous dite qu'elle ne risque rien....!! du faite d avoir construit sa véranda depuis 18an et sans permi...
Retirer un bien construit locataire sur terrain propriétaire?
RésoluBonjour, (voir tous mes posts antécédents) qui y sont liés voilà j'ai construis moi meme sans en avoir aviser le propriétaire un abri de jardin...
Procédure 1% patronal
RésoluBonjour , Madame, monsieur, Je bénéficie d'un logement de 40m2 (T2) , moi ,mon mari et mon bébé . Agé de 2 ans dort avec nous jusqu’à cette age la d...
Pièce faisant 20m3 mais moins de 9m² et 2,20m sous plafond
RésoluBonjour à tous, Je recherche un achat pour le mettre en location, et j'ai trouvé un bien dans lequel il n'y a pas 2,20m sous plafond, cependant la ...
Normes des prise et tableau électrique ds immeuble ancien de 72
RésoluBonjour, En aménageant dans un apparement dans une copropriété, datant de 1972 environ, mon propriétaire refuse une mise aux normes et de changer le...
Prix du m2 d' un terrain non constructible
Résolu/FerméBonjour, je voudrais savoir le prix au m2 d'un terrain non constructible situé à dolus d'Oléron dans le département 17 d' une superficie de 240 m2 .i...
Ramonage en france
RésoluEst-ce-qu'un ramonage avec une buche spécifique ramonage avec certificat de conformité et de garantie est suffisant. Je suis locataire de la maison e...
Qui doit payer ?
RésoluLes copropriétaires sont ils tenus de payer les nouvelles fenêtres d un grenier devenu propriété privée d un propriétaire, qui veut les changer donc c...
Dois je repeindte usure normal a mon depart
RésoluBonjour, J'ai habiter un logment pour 1 1/2 j'ai faite 8 troue totale pour toute l'appartement de 2 chambre et j'ai meme reparer avec du poter sans...
Réparation toiture individuelle a la charge de la copropriété
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans une petite copropriété composé de plusieurs bâtiments individuels. Un des toits doit être réparé car il y a d...
Dégât des eaux france
RésoluBonjour, Il y a de ça plus de 8 mois nous avons eu un dégât des eaux dans une des chambre de notre logement, dégât causé par la vétusté des tuyaux...
Location
RésoluBonjour J'habite en copropriété, en ce moment il nous est posé une question par le syndic concernant notre jardinier Il souhaiterait etre loger da...
Separation
RésoluBonjour je vais essayer de faire court. je me suis séparée depuis le 12 mai 2016 et fais acter tout de suite au commissariat le départ de mon conjoi...
Question demande apl
RésoluBonjour, je suis à la retraite je pense prendre un petit logement ,je suis venu chez ma fille arrivant de belgique suite à séparation je touche une ...
Droits du locataire handicapé
RésoluMon propriétaire me signifie par LR/AR le non renouvellement de mon bail en décembre prochain, pour vendre son appartement. Je me suis toujours acqui...
Arnaque - a supprimer - merci
RésoluBonjour, Je cherche un appartement à louer avec quelqu'un tt seule si c'est possible e suis à la rue et j'ai beaucoup d'argent pour billet tout. ...
Ossature bois
RésoluBonjour, Nous nous sommes aussi fait avoir pour une construction ossature en bois. Pouvez vous me dire comment ça c'est terminer chez vous ?
Obligation d aller retirer une assignation?
RésoluBonjour,j ai reçu une assignation d un huissier de justice pour un problème avec l agence FONCIA qui me réclame des heures de ménage pas suffisamment ...
Indivision cession part à annuler
RésoluBonjour à tous J'ai fait une proposition d'achat à mon frère pour le bien que l'on a en indivision. Je n'ai pas de retour pour l'instant de celui ci....
La législation juridique et financière évolue en permanence...