Assainissement Collectif

Résolu
XD28 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2016 - 11 févr. 2016 à 18:01
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 16 févr. 2016 à 17:00
Bonjour,
La communauté de commune de Dreux Agglo nous a fourni depuis un an un assainissement collectif gravitaire et pulsé auquel j'ai raccordé ma maison. Depuis je suis régulièrement gêné par des odeurs d'égouts émanant d'une station de relevage qui a été construite en plein milieu de notre hameau à moins de 25 mètres de mon habitation.
Cette station aurait dû initialement se situer en dehors du hameau mais une décision d'urgence prise par la communauté de commune lors de la construction du réseau l'a déplacée au centre de notre hameau. Précision supplémentaire cette station reçoit les effluents en pulsé de trois communes en plus de notre hameau

Ma question : Peut-on construire une station de relevage au milieu des habitations ? Est-il nécessaire de demander un permis de construire pour cela?

1 réponse

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
Modifié par aurad le 16/02/2016 à 17:01
bonjour,

oui la commune est en droit de poser une station de relevage à partir du moment qu'elle soit sur le domaine public. rien ne l'interdit de la mettre au milieu des habitations. heureusement sinon imaginez en ville comment ferions nous pour gérer les eaux usées ? en revanche la station ne doit pas créer de nuisances pour le voisinage. donc vous êtes en droit de porter réclamation

les postes de relevage ne sont pas soumis à PC.

il faut contacter le service ne charge de l'assainissement pour trouver une solution. le poste ne doit pas être étanche ou équipé d'une ventilation.

cordialement,
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