Assainissement Collectif
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 16 févr. 2016 à 17:00
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 16 févr. 2016 à 17:00
A voir également:
- Assainissement Collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Modèle certificat de conformité assainissement collectif - Forum copropriété
- Chauffage semi collectif ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
aurad
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Modifié par aurad le 16/02/2016 à 17:01
Modifié par aurad le 16/02/2016 à 17:01
bonjour,
oui la commune est en droit de poser une station de relevage à partir du moment qu'elle soit sur le domaine public. rien ne l'interdit de la mettre au milieu des habitations. heureusement sinon imaginez en ville comment ferions nous pour gérer les eaux usées ? en revanche la station ne doit pas créer de nuisances pour le voisinage. donc vous êtes en droit de porter réclamation
les postes de relevage ne sont pas soumis à PC.
il faut contacter le service ne charge de l'assainissement pour trouver une solution. le poste ne doit pas être étanche ou équipé d'une ventilation.
cordialement,
oui la commune est en droit de poser une station de relevage à partir du moment qu'elle soit sur le domaine public. rien ne l'interdit de la mettre au milieu des habitations. heureusement sinon imaginez en ville comment ferions nous pour gérer les eaux usées ? en revanche la station ne doit pas créer de nuisances pour le voisinage. donc vous êtes en droit de porter réclamation
les postes de relevage ne sont pas soumis à PC.
il faut contacter le service ne charge de l'assainissement pour trouver une solution. le poste ne doit pas être étanche ou équipé d'une ventilation.
cordialement,