participation financement assainissementRésolu

Question

Bonjour, 
Je viens de recevoir un courrier de ma mairie qui m'indique que je vais devoir m'acquitter du droit de raccordement  au réseau d'assainissement de 3600€TTC.
Sur mon permis il était fait mention que ma construction était soumise aux taxes d'urbanisme (aménagement communal et départementale) dont le montant est 5457€ à titre indicatif.
Je devais recevoir un décompte ultérieur que je n'ai jamais reçu depuis la date du permis datant de février 2013.
Selon vous puis-je prétendre au fait que le détail de ce droit de raccordement au réseau d'assainissement n'était pas détaillé?
Cordialement

djivi38 · Answer

Bonjour,

"Selon vous puis-je prétendre au fait que le détail de ce droit de raccordement au réseau d'assainissement n'était pas détaillé? "
J'ai comme l'impression qu'il manque quelques mots, non ? 
"puis-je prétendre... à quoi ?"

eh oui, la taxe de raccordement au réseau d’assainissement est due.

Cdt.

Participation financement assainissement

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