Participation financement assainissement
Résolu
leber
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djivi38 Messages postés 64758 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64758 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de ma mairie qui m'indique que je vais devoir m'acquitter du droit de raccordement au réseau d'assainissement de 3600€TTC.
Sur mon permis il était fait mention que ma construction était soumise aux taxes d'urbanisme (aménagement communal et départementale) dont le montant est 5457€ à titre indicatif.
Je devais recevoir un décompte ultérieur que je n'ai jamais reçu depuis la date du permis datant de février 2013.
Selon vous puis-je prétendre au fait que le détail de ce droit de raccordement au réseau d'assainissement n'était pas détaillé?
Cordialement
Je viens de recevoir un courrier de ma mairie qui m'indique que je vais devoir m'acquitter du droit de raccordement au réseau d'assainissement de 3600€TTC.
Sur mon permis il était fait mention que ma construction était soumise aux taxes d'urbanisme (aménagement communal et départementale) dont le montant est 5457€ à titre indicatif.
Je devais recevoir un décompte ultérieur que je n'ai jamais reçu depuis la date du permis datant de février 2013.
Selon vous puis-je prétendre au fait que le détail de ce droit de raccordement au réseau d'assainissement n'était pas détaillé?
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
"Selon vous puis-je prétendre au fait que le détail de ce droit de raccordement au réseau d'assainissement n'était pas détaillé? "
J'ai comme l'impression qu'il manque quelques mots, non ?
"puis-je prétendre... à quoi ?"
eh oui, la taxe de raccordement au réseau d’assainissement est due.
Cdt.
"Selon vous puis-je prétendre au fait que le détail de ce droit de raccordement au réseau d'assainissement n'était pas détaillé? "
J'ai comme l'impression qu'il manque quelques mots, non ?
"puis-je prétendre... à quoi ?"
eh oui, la taxe de raccordement au réseau d’assainissement est due.
Cdt.
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