Renseignement sur l'hébergement à titre gratuit
Résolu
Utilisateur anonyme
-
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté un bien immobilier en indivision 50/50 avec mon conjoint en 2012. Nous sommes séparés depuis 2013, j'ai quitté le logement et mon ex-conjoint y vivait toujours.
J'ai découvert que mon ex-conjoint a hébergé pendant plus de 8 mois, un collègue de travail, sans m'avoir demandé mon autorisation, étant propriétaire en indivision, ma question est de savoir s'il en a le droit ?!
Je vous remercie.
Nous avons acheté un bien immobilier en indivision 50/50 avec mon conjoint en 2012. Nous sommes séparés depuis 2013, j'ai quitté le logement et mon ex-conjoint y vivait toujours.
J'ai découvert que mon ex-conjoint a hébergé pendant plus de 8 mois, un collègue de travail, sans m'avoir demandé mon autorisation, étant propriétaire en indivision, ma question est de savoir s'il en a le droit ?!
Je vous remercie.
A voir également:
- Renseignement sur l'hébergement à titre gratuit
- Bail location gratuit - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Caf hébergement à titre gratuit prime d'activité - Forum Prime d'activité
- J'héberge mon fils a titre gratuit caf - Forum CAF
- Hébergement à titre onéreux caf - Forum RSA
La législation juridique et financière évolue en permanence...