Renseignement sur l'hébergement à titre gratuit [Résolu]

Utilisateur anonyme - 13 févr. 2016 à 17:18 - Dernière réponse : doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 13 févr. 2016 à 20:40
Bonjour,

Nous avons acheté un bien immobilier en indivision 50/50 avec mon conjoint en 2012. Nous sommes séparés depuis 2013, j'ai quitté le logement et mon ex-conjoint y vivait toujours.
J'ai découvert que mon ex-conjoint a hébergé pendant plus de 8 mois, un collègue de travail, sans m'avoir demandé mon autorisation, étant propriétaire en indivision, ma question est de savoir s'il en a le droit ?!

Je vous remercie.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2016 à 20:40
1
Merci
Bonjour,

il aurait peut-être plus correct de vous en informer mais sur le principe, votre ex est libre d'héberger qui il le souhaite chez lui. Comme vous-même auriez pu le faire si la situation avait été inversée.

Cordialement

Merci doris33 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13237 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de doris33

Dossier à la une