Renseignement sur l'hébergement à titre gratuit
Résolu
Utilisateur anonyme
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté un bien immobilier en indivision 50/50 avec mon conjoint en 2012. Nous sommes séparés depuis 2013, j'ai quitté le logement et mon ex-conjoint y vivait toujours.
J'ai découvert que mon ex-conjoint a hébergé pendant plus de 8 mois, un collègue de travail, sans m'avoir demandé mon autorisation, étant propriétaire en indivision, ma question est de savoir s'il en a le droit ?!
Je vous remercie.
Nous avons acheté un bien immobilier en indivision 50/50 avec mon conjoint en 2012. Nous sommes séparés depuis 2013, j'ai quitté le logement et mon ex-conjoint y vivait toujours.
J'ai découvert que mon ex-conjoint a hébergé pendant plus de 8 mois, un collègue de travail, sans m'avoir demandé mon autorisation, étant propriétaire en indivision, ma question est de savoir s'il en a le droit ?!
Je vous remercie.
A voir également:
- Renseignement sur l'hébergement à titre gratuit
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Hébergement à titre onéreux caf - Forum RSA
La législation juridique et financière évolue en permanence...