Reprise d'une location meublée par le propriétaire
Résolu
buissonrose
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djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un meublé que je loue depuis 2012 que je souhaiterais récupérer à titre personnel en fin de bail (31/12/2016) suite à des soucis avec le locataire.
Pouvez vous m'indiquer si je peux le mettre en vente et combien de temps après la reprise ou si je peux le remettre en location ?
Merci par avance
cordialement
Je suis propriétaire d'un meublé que je loue depuis 2012 que je souhaiterais récupérer à titre personnel en fin de bail (31/12/2016) suite à des soucis avec le locataire.
Pouvez vous m'indiquer si je peux le mettre en vente et combien de temps après la reprise ou si je peux le remettre en location ?
Merci par avance
cordialement
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
"... suite à des soucis avec le locataire."
Quels genres de soucis ? S'il ne paye pas son loyer vous pouvez vous lancer dans une procédure d'expulsion, mais c'est très long.
Si vous avez l'intention de vendre ce logement, vous êtes encore bien dans les temps (courrier RAR au moins 3 mois avant la fin du bail) pour lui envoyer un "congé pour vente", OU vous pouvez également vendre "occupé".
Cf.: https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/donner-conge-a-son-locataire/a2052/donner-conge-a-son-locataire-en-location-meublee
Si vous donnez un "congé pour reprise" (attention aux motifs donnés non suivis d'effets !), il y a là aussi des formes à respecter, et un minimum de temps (1 an ? 2 ans ? la loi ne précise pas) avant de pouvoir relouer.
Cf.: https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/conge-pour-reprise-du-logement-location-meublee/a17134
Cdt.
"... suite à des soucis avec le locataire."
Quels genres de soucis ? S'il ne paye pas son loyer vous pouvez vous lancer dans une procédure d'expulsion, mais c'est très long.
Si vous avez l'intention de vendre ce logement, vous êtes encore bien dans les temps (courrier RAR au moins 3 mois avant la fin du bail) pour lui envoyer un "congé pour vente", OU vous pouvez également vendre "occupé".
Cf.: https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/donner-conge-a-son-locataire/a2052/donner-conge-a-son-locataire-en-location-meublee
Si vous donnez un "congé pour reprise" (attention aux motifs donnés non suivis d'effets !), il y a là aussi des formes à respecter, et un minimum de temps (1 an ? 2 ans ? la loi ne précise pas) avant de pouvoir relouer.
Cf.: https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/conge-pour-reprise-du-logement-location-meublee/a17134
Cdt.
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