Reprise d'une location meublée par le propriétaire
Résolu
buissonrose
-
9 févr. 2016 à 17:48
djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 9 févr. 2016 à 18:54
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 9/02/2016 à 18:55
Modifié par djivi38 le 9/02/2016 à 18:55
Bonjour,
"... suite à des soucis avec le locataire."
Quels genres de soucis ? S'il ne paye pas son loyer vous pouvez vous lancer dans une procédure d'expulsion, mais c'est très long.
Si vous avez l'intention de vendre ce logement, vous êtes encore bien dans les temps (courrier RAR au moins 3 mois avant la fin du bail) pour lui envoyer un "congé pour vente", OU vous pouvez également vendre "occupé".
Cf.: https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/donner-conge-a-son-locataire/a2052/donner-conge-a-son-locataire-en-location-meublee
Si vous donnez un "congé pour reprise" (attention aux motifs donnés non suivis d'effets !), il y a là aussi des formes à respecter, et un minimum de temps (1 an ? 2 ans ? la loi ne précise pas) avant de pouvoir relouer.
Cf.: https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/conge-pour-reprise-du-logement-location-meublee/a17134
Cdt.
"... suite à des soucis avec le locataire."
Quels genres de soucis ? S'il ne paye pas son loyer vous pouvez vous lancer dans une procédure d'expulsion, mais c'est très long.
Si vous avez l'intention de vendre ce logement, vous êtes encore bien dans les temps (courrier RAR au moins 3 mois avant la fin du bail) pour lui envoyer un "congé pour vente", OU vous pouvez également vendre "occupé".
Cf.: https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/donner-conge-a-son-locataire/a2052/donner-conge-a-son-locataire-en-location-meublee
Si vous donnez un "congé pour reprise" (attention aux motifs donnés non suivis d'effets !), il y a là aussi des formes à respecter, et un minimum de temps (1 an ? 2 ans ? la loi ne précise pas) avant de pouvoir relouer.
Cf.: https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/conge-pour-reprise-du-logement-location-meublee/a17134
Cdt.
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