Les discussions
Délai de rétractation
RésoluBonjour, j'ai reçu le contrat de réservation pour l'achat d'un appartement en vefa , j'ai reçu le recommandé samedi 30 novembre , jusqu'à quand ...
Frais d'agence immobilier
RésoluBonjour, mon fils a déménager à l'étranger ,il a payer un contrat de suivi du courrier avec la poste , qui na pas fonctionner ,ayant un studio en loca...
Assossiation argudin
RésoluBonjour, Pour un renouvellement de bureau ,Est-ce une AG ordinaire ou extraordinaire qu'il faut convoquer?
Taux augmentation loyer
RésoluBonjour, sur mon bail de location mon propriétaire devait m'augmenter en rapport de l'IRL chaque année or il n'en en rien, s'il le fait tous les 3 a...
Achat de terrain
Résolubonjour, je voudrais connaitre le prix moyen du m2 de terrain agricole non constructible à proximité de Nogent le roi 28210 Merci de votre aide
Bornage de terrain
RésoluBonjour, J"ai signé un procès-verbal de bornage à contre-coeur, puis-je revenir sur ma décision? Je vous remercie d"avance pour votre réponse. Cord...
Départ de la location - réglements loyers
RésoluBonjour, J'ai envoyé mon préavis le 14/11/13 et j'ai reçu l'accusé réception 3 semaines après !!!! et la date indiquée sur cet accusé est le 18/1...
Loyer apl
RésoluBonjour, Jai emmenage en octobre jai donc paye mon loyer plein pot (400e) en novembre plein egalement (400e) la caf minforme que l APL du mois de ...
Projets de travaux en m'appuyant sur le mur mitoyen
RésoluJe voudrais refaire le joint d'étanchéité entre le mur mitoyen et le mur de ma propriété et j'aimerais prendre appui en montant sur le mur mitoyen. Ma...
Indice de reference
RésoluBonjour , je vais loué un garage le 1er Janvier 2014. Quel indice de référence faut-il prendre ? je pense au 3eme trimestre, est-ce bien ? Avec tous m...
Revalorisation loyer
RésoluBonjour, Etant locataire depuis 7 ans dans le même appartement, mon propriétaire revalorise le loyer chaque année sur la base de l'IRL, comme conven...
Remboursement caution
RésoluBonjour Je suis propriétaire d'un logement que j'ai loué jusqu'à fin septembre (le 21), jour où l'état des lieux de sortie et la remise des clés on...
Limite de propriété
RésoluBonjour, voila nous avons fait il y a des années un mur pour limité notre terrain mais depuis 5 a 6 ans des voisins on fait construire a coté le...
Mon plancher part en poussières
RésoluBonjour, J'ai acheté il y a quelques mois une vieille maison de ville. Après qu'un expert de mon assurance soit passé suite à une micro fuite d...
Disposition des biens avant dc
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants et tous tuteurs et tutrices de notre mère qui est en maison de retraite (Alzheimer) et veuve. Lors de sa mise sous...
Garage détourné de sa fonction
RésoluBonjour, Ma maison est accolée à un garage, celui ci vient de changer de propriétaire. Ce nouveau propriétaire est un artisan, il s'en sert d'ate...
Combien de temps pour avoir une location ?
RésoluBonjour, J'aimerais prendre une appartement. Je voudrais savoir au bout de combien de temps je peux avoie les clés et prendre possession de l'app...
Norme chauffage electrique
RésoluBonjour, cela fait maintenant deux mois que je vis dans mon appartement. J'habite les Hautes Alpes, un département montagneux ou il peut faire jusq...
Certificat de conformité
RésoluBonjour, J'a fait construire ma maison, que j'ai habité tout à fait normalement en Octobre 2004, avec dépôt en mairie de tous les documents demandés...
Le locataire qui revient après le terme échu du bail
RésoluBonjour, Mon locataire est revenu aujourd'hui le 1 er decembre, dans le logement, alors qu'il m'avait donné congé du bail au 30 novembre. Il pos...
Loyer impayé
RésoluBonjour, j'ai un gros problème,en janvier 2011 j'ai du quitter mon ancien apparte que j'avais pris avec ma copine(notre nom figurait que la porte ma...
Ptz primo accession -revenu fiscal n-2
RésoluBonjour, Est-il possible de prendre en compte le revenu fiscal N-1 lorsque celui est plus intéressant que le revenu fiscal N-2 (de référence)? ...
Droit d'échelle et servitude
RésoluBonjour prenons le cas d'une construction neuve réalisée en limite séparative l'attribution d'un droit d'échelle revient à reconnaître l'existen...
Comment calculer la surface habitable
RésoluBonjour, Je suis en train de faire mes plans de maison avec la loi rt 2012, je me pose la question suivante : les murs interieurs doivent etre compr...
Rachat maison et prêt immo
RésoluBonjour, Ma mère rachète la maison de son frère décédé au mois d'aout, il y a 2 autres héritiers qui sont d'accord. Il y a aussi 150 000 euros ...
Réduction de préavis de départ
RésoluBonjour, Allocataire AAH (pension adulte handicapé) ai-je le droit de réduire le préavis de départ de mon logement actuel de 3 mois à 1 mois pour me...
Rompre contrat de cautionnement
RésoluBonjour à tous, Je viens poser ici ma question en espérant trouver des réponses. Le 09/02/2011, je me met en appartement avec mon conjoint. Les pro...
Voisinage
RésoluBonjour, Je possède dans le fond de ma propriété 1bois de sapins à abattre que je ne sais pas évacuer par chez moi.A coté 1champ agricole(pas de cul...
Paiement loyer
RésoluBonjour, il y a de sa 15 jours j ai perdu mon permis de conduire ... habitant a 35 km de mon travail je ne peux plus m y rendre !!! plus de t...
Viabilité maison
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour un conseil, j'ai trouvé une maison qui me plais mais certains points m'inquiètent : Je vous mets une photo : [UR...
État des lieux de sortie
RésoluBonjour, voila je viens de quitter le domicile conjugual et fait une main courante au commissariat car il se trouve que je n'ai plus les clef du dom...
Parking imposé, logement social
Résolu/FerméBonjour, J'ai signé un contrat de location pour un logement social auquel s'ajoute la location d'une aire de stationnement. Cette derniere coute 110...
Etat des lieux de sortie avant le préavis
RésoluBonjour, J'aimerai partir de mon appartement avant la fin de mon préavis, mais mon agence ne veut pas faire l'état des lieux avant la date de fin....
Eau coupée dans tout l'immeuble : impayé
Résolu/FerméBonjour à tous, et merci d'avance pour l'aide que vous allez pouvoir m'apporter. Je suis locataire d'un F3 au coeur de Nîmes, dans une copropriété...
Permis de démolir
RésoluBonjour a tous Voila j ai déposer un permis de construire pour rénover une dépendance. Seulement je suis dans l obligation de démolir un mur e...
Fosse septique évacuation - entretient
Résolubonjour J'habite dans maison équipée d'une fosse septique et je rencontre des problèmes d'évacuation au niveau de cette dernière (débordement et remon...
Lettre de préavis envoyée en rar
RésoluBonjour, J'ai envoyé le 14/11/13 ma lettre R.A.R. de préavis au propriétaire de l'appartement que je loue, et à ce jour donc le 23/11/13 je n'ai t...
Restitution dépôt de garantie quand l'agence est en faillite
RésoluBonjour, Cela fait plus d'un mois que notre agence immobilière aurait dû nous restituer notre dépôt de garantie. Malgré nos courriers de mise en de...
Vente location ou emploi personnel
RésoluBonjour, Je possède une maison d'habitation occupée par un locataire. Je souhaite vendre ce bien. J'ai donc envoyé à ce locataire, dans les délais ...
Ballon d'eau chaude trop petit
RésoluBonjour, je viens d'emménager dans un appartement de 54m carré ,nous sommes trois(2adultes 1 enfant) et mon ballon d'eau chaude ,50L, est vraiment tro...
Les wc peuvent-ils donner directement sur pièce de vie
RésoluBonjour, Etant propriétaire d'un petit appartement à Paris (30m²), nous aimerions faire quelques petits travaux pour le louer mais auparavant, nous ...
Maison clef en main
RésoluBonjour, je fais construire et j ai du appeler l edf ainsi que veolia pour les raccordements est ce normal
Fin de bail- vente
RésoluBonjour, J'ai loué un appartement vide au mois de décembre 2012, avec bail de trois ans. Je viens de voir que le propriétaire l'a mis en vente. E...
Mois de préavis pour location meublée
RésoluBonjour, j'ai emménagé dans un logement meublé en Martinique le 9 Septembre 2013. J'ai donc payé au prorata du 9 au 30 pour ensuite repartir du 1er ...
Fosse septique
RésoluBonjour, ma locataire vas quitter son logement suis je dans mon droit de la demander une participation pour le nettoyage de la fosse septique ayant ét...
Compromis de vente
RésoluBonjour, Je dois signer prochainement le compromis de vente pour mon logement. Il reste à régler avec le voisin le problème de servitude (droit de p...
Mon locataire s'en va à cause d'un voisin violent
RésoluBonjour, Mon locataire a été molesté par son voisin (Interruption temporaire de travail, bris de lunettes...). Il a porté plainte auprès de la Pol...
Négociation prix d'achat d'une maison avec un notaire
RésoluBonjour, Ma compagne et moi-même sommes à la recherche de notre premiere maison d'habitation. Nous avons contacté un notaire qui nous à mon...
Location et préavis
Résolubonjour, mon locataire m'envoi sa dédite avec un préavis ramené à 1 mois pour fin de contrat de travail avec son employeur (CDD), et il ne déménage q...
Taxe sur les ordures ménagères 2013
RésoluBonjour, Mon locataire vient de quitter son logement. Pour la taxe sur les ordures ménagères de 2013 , doit il la régler "prorata temporis" , ou ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...