Les discussions
Servitude couvertine
RésoluBonjour, Je suis propriètaire d'une maison. Il y a environ 2 ans, une maison a été construite dont leur mur de garage est acolé au mur de mon jardin...
Taxe 2014 sur travaux mur exterieur
Résolubonjour, je dois faire refaire un mur extérieur qui a été démoli lors d'un accident causé par un tiers. le devis a été effectué le 16/11/2013 avec TVA...
Débuter comme agent commercial immobilier
RésoluBonjour, Je viens d'obtenir ma licence de droit et j'aimerais me lancer dans l'immobilier. Je voudrais travailler en tant que commerciale, je souhai...
Charges de copropriété
RésoluBonjour, Dans quelle catégorie de charges rentre l'achat d'un robot piscine (voté en AG) ? - C'est une charge courante générale ou charge coura...
Refus de vente suite à la signature d'un compromis
RésoluBonjour je voudrais savoir quelles sont les pénalités et frais à payer par un vendeur qui après la signature d'un compromis (plus de 2 mois) décide de...
Espace à respecter entre deux murs privatifs
RésoluBonjour Mon voisin veux construire un mur contre mon mur privatif crépit des deux côtés et garni de tuiles quelle distance doit il respecté entre les...
Prise murale rj45 adsl
RésoluBonjour, Voila je vous explique, je suis locataire suite à une foudre au dessus de l'appartement mon boitier freebox avait flambé plus le boitier t...
Augmentation de loyer
RésoluJ'ai un bail depuis 1986 et le propriétaire n'a pas augmenté régulièrement le montant du loyer. Il a augmenté en 2013 et viens de signifier une augme...
Mo propriétaire veut récupérer son logement pour y vivre
RésoluBonjour à tous, Je viens de recevoir par recommandé AR une lettre de mon propriétaire me stipulant qu'il veut récupérer sa maison pour y vivre. Le ...
Droit d'héritier.
RésoluBonjour, Voilà ma question qui touche au droit de l'usufruitier et des nues-propriétaires. Ma mère ayant l'usufruit sur la part d'...
Elagage de branches près de lignes edf dans mon jardin
RésoluBonjour, EDF peut-il et se doit-il d'intervenir à titre gratuit sur l'élagage de branches d'un de mes arbres qui sont traversées par des cables elec...
Arbres en bordure de propriété
RésoluBonjour, mes parents ont fait construire dans les bois il y a 27ans; or un de leur voisin limitrophe séparé par un grillage, qui lui habite ici depuis...
Délai de répartition des fonds lors d'une vente de biens immobi
Résolunous sommes 7 frères et soeurs et nous avions vendu une maison laissée en héritage par notre mère les frais de successions sont pris directement sur ...
Préavis propriétaire
RésoluBonjour, Notre propriétaire reprend son logement pour le vendre, nous ne voulons pas l'acheter. Il a donné son préavis dans les temps. Ma quesion ...
Caution entretien chaudière et dpe
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si le projet loi Azur évoqué à l'automne par le gouvernement sur le remboursement du dépôt de garantie sous un mois, a...
Mettre une copropriété en redressement judiciaire
RésoluBonjour, Notre copropriété est très mal gérée, notre syndic ne pense qu'à se remplir les poches avec des travaux qui ne sont pas à la mesure de nos...
Tuyau eau sur le palier en mauvais état : charges communes ?
RésoluBonjour, J'aurai besoin de vos conseils : Je suis propriétaire d'un appartement, et sur le palier nous avons un petit local avec les compteurs d'e...
Lotissement : cahier des charges et règlement
Résolubonjour, lorsqu'un lotissement vieux de 25 ans n'a plus d'association syndicale libre, est-ce que les propriétaires dans ce même lotissement sont t...
Légalité d'un cône de vue sur terrain constructible
RésoluBonjour, Après un an de bataille acharnée j'ai obtenu que la mairie revienne sur sa décision de déclarer comme "terrain agricole" dans le PLU en cour...
Litige honoraires de location
RésoluBonjour, je travaille dans une agence immobiliére et des clients refusent de régler les honoraires de locations!! Ils invoquent le motif qu'ils ...
Acte de propriété perdu.
RésoluBonjour, J'ai perdu l'acte de propriété de mon appartement, que je souhaite vendre actuellement, que dois je faire? Quelles sont les démarches à e...
Locataire qui signe un bail qui ne rentre pas dans l'appartement
RésoluBonjour, Nous avons signé un bail avec une locataire qui prenait effet au 1 novembre 2013. Le 4 novembre elle nous appelle pour nous dire qu'elle a ...
Fuite robinet avant compteur d'eau, qui dois-je contacter ?
RésoluBonjour, J'ai acheté il y a tout juste un mois, mon premier appartement dans une copropriété avec syndic. Aujourd'hui, j'ai voulu coupé l'eau pou...
Protéger son conjoint/décès-achat maison
RésoluBonjour, Nous avons un cas assez banal mais pour lequel je ne trouve pas de solution claire: nous avons signé un compromis de vente pour une maiso...
Achat d'une maison avec locataires, quels sont mes droits?
RésoluBonjour, Voilà maintenant 3 mois que nous avons signés un compromis de vente immobilier via une agence immo. Ce logement contient des locataires sa...
Probleme de store banne
RésoluBonjour, je suis en location depuis 10 ans dans mon appartement le store banne extérieur ne marche plus il est grippé, qui doit supporter la réparati...
Plus de chauffage collectif
RésoluBonjour à tous, voilà 2 mois que j'occupe un logement neuf en location, sans chauffage. La visite et l'Etat des lieux se sont fait sans électricité...
Préavis réduit ?
RésoluBonjour, Je me sépare de mon conjoint et je m'apprête donc à rendre mon appartement. Je vais retourner chez ma mère qui m'hébergera à titre gratuit c...
Répartition toem sur les locataires
RésoluBonjour, A une même adresse, un propriétaire loue plusieurs appartements et doit répartir le TOEM sur chaque logement. Comment répartir la TOEM su...
Ont-il toujours le droit de demander un garant?
RésoluBonjour! S'il vous plaît, est-ce qu'avec la nouvelle loi sur les garanties locataires, les propriétaires ont-ils encore le droit de demander des gar...
Annulation d'une location de salle pour vices cachés
RésoluBonjour, J'ai signé en sept 2013 un contrat de location en donnant un acompte de 30% du prix de location pour un mariage en août 2014. Je n'ai pas...
Secouage nappe et chiffon ménager
RésoluJe souhaiterais savoir si, en dehors du règlement de copropriété qui ne le précise pas, une loi toujours en application stipule qu'il est interdit de ...
État des lieux
RésoluBonjour, mon propriétaire est représenté par un huissier,je me suis rendue compte qu a mon entrée dans l appartement celui ci m a fait payer l état ...
Combien donner au notaire ?? frais de négociations? ?
Résolu/FerméBonjour à vous, Je suis nouvelle sur ce forum et j'espère que vous saurez me répondre :-) Alors nous avons visité une maison (parmis une dizai...
Louer une maison
RésoluPeut-on louer une maison si cela n'a jamais reçue le cerificat de réception après travaux? D'avance merci!
Eglise de 1645
RésoluBonjour à tous et meilleurs voeux! Je suis conseillère municipale d'un petit village dans lequel figure une église de 1645 avec des gisants, qui sera...
Garage appartenant à la maison
RésoluBonjour, voilà nous louons une maison avec deux garages un qui nous est loué avec la maison et un autre que le propriétaire loue pour une autre petit...
Vendre un bien en direct tout en ayant un mandat d'agence immobi
Résoluje voudrais savoir si je peux vendre directement une maison, tout en ayant signé un mandat de vente toujours en cours (non exclusif) avec une agence i...
Litige caution
RésoluBonjour, J'ai quitté mon ancien appartement et j'ai donné les clefs le 12 avril 2013. J'ai reçu la lettre de liquidation définitive le 20 juin 2013 ...
Création d'une nouvelle copropriété
RésoluNous venons de tenir une assemblée générale de notre copropriété composée de deux immeubles. Cette assemblée à valider la scission des deux immeubles ...
Norme appartement et porte d'entrée
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si il existe une loi qui dis que les appartement doivent respecter une certaine normes, (porte d'entrée qui ressemble a ...
Problème "harcèlement"
RésoluBonjour, Je viens vers vous.pour avoir qques petits éclaircissements... Nous avons emmenage dans un appartement il y à un an dans une.nouvelle r...
Résiliation d'un bail avec préavis de 1 mois.
RésoluBonjour, Mes filles sont colocataires à trois dans un appartement. Un des locataire a résilié le bail le 16 décembre donc préavis de 3 mois. Il est do...
Devoir et obligation des propriétaires
RésoluBonjour, Je souhaite avoir des info sur les devoirs et obligations des propriétaires. Mes parents locataires depuis 1989 du même logement ont deman...
Division de maison en 2 parties sans revente
RésoluBonjour, Je suis actuellement en instance de divorce avec mon épouse et nous vivons dans une grande maison ancienne. La partie habitable fait 195 m²...
Resiliation mandat avec clause particulière
RésoluBonjour, J'ai signé un mandat exclusif avec une clause particulière " le mandat se réserve le droit de vendre leur appartement de particulier à part...
La matmut refuse de gérer mon sinistre...
RésoluBonjour, Je suis à la Matmut depuis...très très longtemps et c'est la 1ère fois que je déclare un (petit) sinistre de dégât des eaux dans mon appart...
Clôture grillagée
RésoluBonjour je suis propriétaire d une maison sur un terrain une ancienne carrière en bas d une limite naturelle le voisin a dispose un grillage sur son t...
Contrat
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire si un membre du conseil syndical a le droit de signer un contrat avec une entreprise. merci
Locataires ne paye plus le loyer!
RésoluBonjour, Au cour de l'année 2012 nous avons appris que nous seront muté à l'étranger pour une durée de 3 ans maximum, mon époux est militaire,et no...
La législation juridique et financière évolue en permanence...