Les discussions
Plantation d'arbres
RésoluBonjour, Nous voudrions planter un noisetier dans notre jardin, a quelle distance des murs de séparation des voisins devons nous effectuer cette p...
Soucis avec mon locataire.
RésoluBonjour, j'ai loué une maison a un locataire sans bail, sans quittance de loyer, sans état des lieux et ce, au mois d'avril dernier. Je viens de mett...
Qui paye pour détruire un nid de guêpes
Résolu/FerméBonjour, j'ai découvert depuis peu que des guêpes avaient élus domicile dans la toiture au dessus de mon appartement mansardé. Certaines tentent de re...
Caution
Résoluj'ai le droit de prendre la caution pour que le locataire paye son dernier loyer avant son dépard.
Absence de convocation réunion conseil et autre
RésoluBonjour, Je suis présidente du conseil syndical au sein de ma résidence (12 copropriétaires), et je vient de recevoir la convocation pour l'AG. D'hab...
Reunion c.s.
RésoluBonjour, Nos réunions de C.S. se font dans les S/sols (piece située au fond d'un couloir de caves ) dans un grand local technique . Tous les membre...
Pour la vente d un bien inhabitable dois je faire un diagnostic
Résolubonjour voila je dois vendre une maisonnette inhabitable actuellement juste 4 murs ,plancher ,et toit,a l interieur arrivee d eau sans canalisations ...
Locataire : pas d'eau potable, quel recours ?
RésoluBonjour, nous sommes locataires depuis quasi deux ans. le lendemain de l'emménagement, le proprio nous a dit que l'eau n'était pas potable (elle v...
Sous évaluation des charges
RésoluBonjour J'ai réhabilité un immeuble avec une participation publique. Cet immeuble se compose de 2 appartements et d'un studio. qui ont été remis à ...
Subvention anah
RésoluBonjour. Une question SVP à celles ou ceux qui ont déjà eu recours à une subvention ou aide de l'Anah. (agence nationale pour l'amélioration de l"habi...
Dégats suite à destruction
RésoluBonjour et merci d'avance pour vos réponses, J'ai une maison en campagne et séparée par un mur mitoyen,d'un coté j'ai un garage sur lequel est accolé...
Droit de rétractation après émission des offres de prêt
RésoluBonjour, Après presque 18 mois passés à attendre que le vendeur de ma future maison veuille bien réunir tous les éléments afférents à cette vente,...
Compromis de vente
Résoluj'ai signé un compromis de vente , avec comme clause suspensive l'obtention d'un prêt relais le 11 septembre 2013 seulement j'apprend que l'acquéreur...
Diagnostics obligatoires à la vente
RésoluBonjour Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d'un petit bâtiment uniquement composé d'un local de 22 m2 net utilisé jusqu'à présen...
Pret immobilier accepté puis refusé
RésoluBonjour, Je vous sollicite car j'aimerai savoir quels sont mes droits par rapport à un litige qui m'oppose à un organisme bancaire. Voici la situati...
Préavis / prorata ?
RésoluBonjour, je loue actuellement une chambre étudiante et j'ai envoyé hier mon préavis de départ. Le préavis est de 3 mois mais le calcul en fonction d...
Cheminée.....
RésoluBonsoir, Besoin de votre aide à résoudre une question, mon conjoint et moi avons fait construire il y a peu de temps, nous avons eu possession de not...
Bâtiment changement d'usage
Résolubonjour à tout le monde ! changement d'usage d'un bâtiment déclaré "agricole " à la construction et qui est utilisé pur une activité industrielle...
Garage privé inaccessible suite à stationnement d'un voisin
RésoluBonjour , J'ai une voie d'accès sur le domaine public , qui me permet d'accédé à mon garage ou je gare ma voiture , stock du bois de chauffage , e...
Remboursement anticipé par un seul indivis d'un bien en indivisi
RésoluBonjour, Nous avons acheté un appartement avec mon concubin en 2005. Sur un total de 207 000 €: - 100 000 € ont été apportés par lui (moi : 0) ...
Taxe d'enlevement d'ordures ménagères.
RésoluBonjour, Je suis locataire dans un immeuble ou il y à 3 locataires et j'ai aménagé le 23 avril 2013, le propriétaire me demande 1/3 de la taxe d'e...
Quittance loyer
RésoluBonjour, l'agence qui gère la location de mon appartement est -elle dans l'obligation de délivrer une quittance de loyer pour le dernier terme de l...
Decouverte de fuite en toiture et des capricornes
Résolubonjour;j'ai acheté une maison de ville le mois de mai 2013;en débarassant la laine de verre qui était par terre au comble,on s'est rendu conte qu'il ...
Caution
RésoluBonsoir, je me permets de vous rejoindre pour qqls conseils. Propriétaire d'un appartement, locataire menace de donner son congé, sur la caution lor...
Syndicat fnaim : barème des frais d'agence
RésoluBonsoir, Etant actuellement en négociation pour l'acquisition d'un terrain, nous souhaiterions savoir si l'appartenance d'une agence immobilière à un...
Frais de notaire
Résolubonjour, Pour une maison ancienne dont le prix est de 60.000 euros et j'aimerais savoir les frais de notaire et aussi á combien peuvent s'elever les ...
Viabilisation du terrain
RésoluBonjour a tous, Je suis sur le point d'acquérir un terrain non viabilisé avec un chemin privé qui mène en bordure de route . Ce que j'aimerais savo...
Colocation
RésoluBonjour, j'ai vécu en collocation avec un ami qui m'a laissé une dette de loyer de 8000 euros avec les frais elle s'élève 12000, j'ai soldé à hauteur...
Déduction sur caution
RésoluBonjour, J'avoue avoir besoin d'aide. J'ai quitté mon ancien appartement le 2 septembre 2008, l'état des lieux et donc la remise des clefs date du ...
Panneau "a vendre" sur maison, 3 mois après compromis
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis pour l'achat d'une maison début Juin. Aujourd'hui le panneau "A Vendre" est toujours en place. J'ai envoyé plu...
Etiquette sur la boite a lettre
RésoluBonjour, Mon syndic m'impose de refaire mon etiquette de boite a lettre en y precisant mon numero d'appartement en me disant que c'est La Poste qui e...
Servitudes liées à ligne ht enterrée
Résolu/FerméBonjour, Le projet d'acquérir un terrain jouxtant ma propriété est en cours. Une ligne électrique haute tension est enterrée à 1m de ma limite de ...
Le garant a déménagé
RésoluBonjour, Je cherche s'il y a une obligation pour le garant signataire d'un acte de caution solidaire pour le paiement des loyers, a communiqué son ch...
Reservation d'un logement
Résolubonjour, j'ai reserve un appartement dont les locataires avaient donné leur preavis de depart ,dans une agence immobiliere et j'ai du payer les frais ...
Que faire du bail après un incendie?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un studio qui vient d'être incendié par mon locataire (d'après lui, probablement un mégot mal éteint avant de se cou...
Ouverture fenêtres sur propriété agricole
RésoluBonjour, Est ce que le droit des voisins concernant la distance réglementaire (1.90 m) s'applique également dans le cas d'un bâtiment agricole ? 2e...
Hébergée à titre gratuit
RésoluBonjour, Je vais vendre ma maison et souhaite résider principalement chez une amie avec mes deux fils. Cette dernière occupe sa maison et me propose ...
Location d'un meublé
RésoluBonjour, Je loue un studio depuis 2 ans et j'aimerais savoir : 1.- Si je peux, en demandant un R.V. visiter le logement pour voir dans quel état il...
Quels diagnostics immobiliers pour une donnation père fille
RésoluJe voudrai savoir quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour une donnations père, fille ( deux maisons en "corse") et si il y en a, les ...
Zone constructible
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un terrain classé Z2NA. J'ai un acheteur pour ce terrain mais la vente ne se fera que si l'acheteur a la certitude d...
Etat des lieux de sortie
RésoluAyant envoyé mon préavis de congé de bail ( dans les règles) après 13 années de location je dois faire l'état des lieux de sortie dans 8 jours, mais j...
Tva 7 ou 19.6%
RésoluBonjour, j'ai fait établir un devis pour acheter et faire poser du parquet le devis est établi à 7% pour l'ensemble - j'ai versé un acompte un no...
Imposition location meublé
RésoluBonjour, Je loue un studio en meublé depuis le 1er mai 2012 J ai déclaré les loyers de 2012 en réel sans en faire la demande aux impots sur ma déc...
73 ans et logée à titre gracieux: souci
RésoluJ'ai 73 ans et suis locataire à titre gracieux dans un appartement dont ma fille et mon ex gendre en sont les propriétaires. Son ex mari est en li...
Puis-je vendre un appartement insalubre ?
RésoluBonjour, A la suite d'un sinistre, mon appartement est devenu insalubre. J'ai intenté une action en justice et maintenant que toutes les investigatio...
Enlèvement d'une borne sur mon terrain
RésoluBonjour, Mon voisin vient de réaliser ce printemps sa clôture d'enceinte de jardin par une entreprise et a fait enlever une borne qui délimiter so...
Préavis réduit à 1 mois ou pas?
RésoluBonjour à Tous, Je reviens sur notre forum pour un cas de figure simple en apparence mais qui en fait, pas tant que cela : Ma locataire m'a en...
Mise aux normes fosse septique
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison l'an passé, le diagnostic de la fosse septique a révélé "une anomalie" et nous devions la changer dans un dél...
Clause dans un bail location vide, charge entretien locataire.
RésoluBonjour, Tout d'abord, merci a vous. Lors d'une précédente location vide loi numero 89-462 du 6 juillet 1989, nous avons signé un bail devan...
Impact location chambre meublée sur demi part personne seule
RésoluBonjour, nous nous posons la question suivante: ma mère est propriétaire de sa résidence principale, et héberge depuis peu une amie qui vient d'arriv...
La législation juridique et financière évolue en permanence...