Les discussions
Vente de ma maison
RésoluBonjour, j'aimerais savoir , lors de la vente de ma maison qui comporte une veranda, si les stores bois qui sont vissés a la veranda doivent restés e...
Regularisation de charges d'eau froide suite compteur bloqué
RésoluBonsoir mon compteur d'eau froide s'est bloqué pendant plusieurs années et je ne m'en suis pas aperçu, pas plus que mon syndic ni la société proprié...
Achat de ma maison par un promoteur
RésoluBonjour, j'habite dans une maison a Annecy très proche du centre,ma maison est estimé a 470 000 euros. Un promoteur veut m'acheter ma maison ainsi que...
Etat des lieux remit après
RésoluBonjour, Est-il vrai que tout état des lieux qui ne serait pas remis en mains propres le jour de la signature mais envoyé par courrier (mail) plu...
Achat maison + terrain constructible
RésoluBonjour, Nous avons l'intention d'acheter une petite maison pour la louer qui est vendue avec un petit terrain constructible. Ce terrain nous intér...
Qui paie les frais juridiques dans un procès impayé de loyer ?
RésoluBonjour Dans le procès concernant les loyers impayés, mon ancien locataire et sa caution ont été condamnés à me rembourser les mensualités manquantes...
Vente maison
RésoluBonjour, Suite aux décès de mes parents (mon père en 1990 et ma mère en 2014) la maison est du bien de mon père, nous vendons ce bien est ce que je ...
Coupe d'un cèdre de 70 ans
RésoluNous avons un cèdre planté dans notre jardin depuis 70 ans, planté à distance régulière de mon voisin. A la suite du décès de mon voisin qui habitait...
Terrain entre deux
RésoluBonjour, Mon voisin veux acheter un terrain qui ce citue entre nous doit il m informe car je suis intéressé par une partie je lui est dit mais je pe...
Mobil home
RésoluJe désire mettre un Mobil home dans le fond de mon terrain, pour servir de logement lorsque je reçois de la famille ou des amis, car ma maison personn...
Bail caduc
RésoluBonjour, ayant signé un bail avecun beau parleur et un bon"cv"",je n'ai jamais reçu la caution de garantie, la maison n'est pas assurée ,l'entretien e...
Preuves de propriété
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'indiquer la différence d'interprétation juridique entre "n'avoir aucun droit sur une parcelle" et figurer sur le cadastre, dan...
Demande anticipée (avant acquisition) de permis d'aménager
RésoluBonjour! En suivant vos forums, j'ai bien compris que pour faire passer un terrain agricole (ou un terrain de loisirs) en PRL -Parc Résidentiel de Lo...
Refuser de vendre la maison si l'offre est le prix affiché ?
RésoluBonjour, Depuis 1 semaine, une personne a fait une offre pour notre maison. Nous avons accepté et la maison serait donc vendu par nous qui sommes de...
Bail notarié
RésoluBonjour , Nous avons visité une maison en location qui nous plait et nous nous apprêtons à signer un bail notarié. Petit soucis : le notaire demand...
Qqchose d'étrange...
RésoluBonjour, Aujourd'hui, un homme est venu avec un calpin et il a regardé toutes les serrures de l'étage...plusieurs fois ! Il est resté au moins 5 m...
Terrain agricole
RésoluBonjour, J ai hérité d un terrain agricole il y a 10 ans je veux le vendre . Quelle est la plus value ? Merci
Responsabilités agence ayant mandat gestion locative
RésoluBonjour, quelqu'un pourrait il m'éclairer pour ma question "responsabilitéS agence" merci cordialement
Boutique bruyante
RésoluBonjour, Voilà, depuis plus d'un an, je suis locataire d'un appartement en rez de chaussée. Du coté droit de mon appartement, il y a une boutique, a...
Paiement loyer
RésoluBonjour, Je pars avant la fin du mois de juin je peux reduire mon loyer en fonction des jours que je ne suis plus dans le logement
Location saisonniere
RésoluBonjour, J'avais loué ma maison du 25 juillet au 8 aout et j'ai dû annuler cette location pour vente de ma maison j'ai prévenu les futurs locataires...
Permis de construire
RésoluBonjour, j'ai déposé mon permis de construire en mairie le 9 avril on me demande des document le 13 mai . je repart pour 2 moi ? merci
Double vitrage = augmentation de loyer?
RésoluBonjour, mon propriétaire veut mettre du double vitrage alors que je n'ai rien demandé a t il le droit d'augmenter le loyer? merci de votre répons...
Encore une histoire de voisinage
RésoluEt oui, c'est vraiment tout ce dont je n'avais vraiment pas envie, d'une part je cherchais une totale tranquillité, d'un autre je ne suis vraiment pas...
Remplacement robinet gaz par robinet de securite gaz
RésoluBonjour, Direct énergie me demande de remplacer le robinet de gaz actuel -auquel est branché ma gazinière- par un robinet de sécurité. Je suis locata...
Pouvoir de disposition
RésoluBonjour, Dans le cadre des statuts de mon S.C.I. immobilière il est indiqué que le gérant "n'a pas le droit de disposition des biens immobiliers d...
Annulation d'un mandat de vente sans exclusivité d'un appartemen
RésoluBonjour, je viens de signer il y a trois jours, un mandat de vente sans exclusivite pour un appartement et je voudrai annuler cette vente, car je re...
Pas de vmc dans la cuisine, salle de bains et wc (sans fenetre)
RésoluBonjour, Je découvre au moment digner le sous seing privé que la VMC qui dessert la cuisine, les toilettes et la salle de bain est en panne depuis p...
Logement previs d'un mois
RésoluBonjour, Je suis actuellement en accident de travail et mon mari est en incapacite(.aah) Nous souhaitons demenager.Pouvons nous reduire le preavis ...
Locataire absent lors du rv edl sortie pas rendu les clefs
RésoluBonjour, mon locataire qui me doit 2 mois de loyers, n'est pas venue au rendez vous de l'EDL de sortie et ne ma pas rendu ses clés. Après plusieur...
Limites de terrain
RésoluBonjour, Voilà plusieurs décennies que nous avons acheté notre petite propriété avec la maison. Notre voisin prétend à présent que notre terrain em...
Enveloppe achat et enveloppe renovation
RésoluBonjour, j ai l intention d acheter une maison a renover et la banque a etudier a quoi je pouvais pretendre, le montant est de 30000euros frais de not...
Construction d'un garage
RésoluJe possède une villa dans une copropriété mon garage est en bordure de la propriété de mon voisin, celui ci décide de construire un garage venant tou...
Maisons enclavé que faire
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison enclavé; le passage est de 15 mètre de longueur sur 1.5 mètre de largeur. Impossible de garer u...
Achat de maison et travaux non déclarés
Résolu/Fermébonjour, je suis sur le point d'acheter une maison dont le propriétaire a oublié de déclarer les travaux : 1) combles 2) garage ces travaux...
Droit de préemption à retardement
RésoluBonjour, en décembre 2013 le propriétaire de notre appartement nous a signifié par voix d'huissier qu'il souhaitait récupérer l'appartement à la f...
Attestation de dépôt de dossier et attestation d'accord de prêt
RésoluQuelqu'un pourrait me renseigner à ce sujet : nous avons signer un compromis de vente avec le notaire pour l'achat d'un terrain dans le but de la cons...
Contrat entretien chaudière et changement de locataire
RésoluBonjour je viens de prendre un appartement en location et la chaudière gaz a un contrat par le précédent locataire qui court jusqu'en Août 2015. Mon ...
Prise en charge des frais d'état des lieux de sortie
RésoluLors de la prise de location de ma locataire, un Etat des Lieux ( EDL) a été établi par un prestataire conseillé par l'agence immobilière. Ma locata...
Propriétaire a rajouté une clause dans le bail après signature
RésoluBonsoir, Je viens de m'apercevoir, sur la copie du bail que m'a remis mon propriétaire (il a gardé l'original), qu'il a rajouté (après le moment de...
Ahat d un terrain a mes parents
RésoluBonjour, Je souhaite acheter un terrain agricole a mes parents car mon père est en maison de retraite et leur situation financière devient de plus e...
Le propriétaire peut-il légalement refuser que j'invite ?
RésoluBonjour Le propriétaire de mon logement peut-il légalement refuser que j'invite des gens dans mon studio ? À t-il le droit de s'opposer à ce que...
Le proprio peut-il demander d'anciennes attestations d'assurance
Résolu/FerméBonjour à tous ^^ Nous louons depuis trois ans maintenant une maison proche de l'endroit où nous commençons à construire. Tout se passait bien, mai...
Préavis de résiliation de bail
Résolubjr, je loue un logement à des personnes qui ne paient plus leur loyer depuis une année. L'assurance souscrite a pris le relais donc pas de souci pour...
Pour anticiper un préavis
RésoluBonjour, Bonjour , nous sommes locataire depuis 25 ans d un bailleur social , Domofrance , nous avons donnes notre préavis pour le 13/07/2015 , Mon...
Jouissance privative et exclusive.
RésoluBonjour, je sollicite votre aide car je ne sais pas vers qui me tourner voire me retourner. Je vous explique ma situation en quelques lignes: J'...
Annuler un achat après signature de compromis et avenant
RésoluBonjour, Je sollicite une âme charitable qui pourrait me renseigner comme il se doit sur mon cas précis. Avec ma femme nous avons signé un comprom...
Bon de visite / vol commis lors d'une visite avec l'agence
RésoluBonjour, J'ai mis mon appartement en vente dans une agence avec un mandat simple (non exclusif). L'appartement aurait (selon l'agence) été visité 4 ...
Depot de garantie
RésoluBonjour je viens de rendre un logement et l'agence me retient sur mon dépot de garantie l'entretien de chauffage solaire. C'est une maison neuve et...
Récupérer caution salle mariage
RésoluBonjour Nous devons nous marier le 12 septembre 2015, nous avons réserver une salle/restaurant il y a 6 mois. Au moment du dépôt du chèque de cauti...
La législation juridique et financière évolue en permanence...