Délai de préavis rupture de bail
RésoluBonjour. Je note sur plusieurs sites que le délai de préavis de 3 mois peut-être réduit à un mois pour raison médicale (certificat à l'appui), en excl...
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Bonjour, Je veux mettre un muret a la limite dans mon jardin et avec ma voisine nous avons scellé une borne mitoyenne séparative . cette borne se tr...
Bonjour, un agent immobilier peut il prétendre à une commission avec un mandat de recherche signé avec un acquéreur alors qu'il n'a pas de mandat de v...
Bonjour je viens d'emménager avec ma mère, elle est inscrite comme locataire principal sur le bail et moi comme personne à charge vu ma situation pro...
Bonjour, je suis garant aupres de mon fils depuis 2 ans, suite à mon divorce '( son beau pere), et mon licenciement j ai peur qu un jour je ne pou...
Bonjour, je loue un meublé en septembre 2016 me déclarant en loueur de meublé non pro (LMNP) sous peu (revenus BIC), y-a-t'il une date d'échéan...
Bonjour, Que faut il faire et demander pour vraiment bien se protéger le jour où nous sommes devant le notaire pour la conclusion de vente? Se p...
Bonjour, L'agence a loué le logement et fait l’état des lieux à l'entrée. Le mandat dit "état des lieux" sans autre précision. L'agence doit elle ...
Bonjour, Je suis héberger "au titre gratuite" depuis +20 ans; il y a trois ans, après une déluge qui as durer 3 h et as inonder la véranda; je su...
Bonjour, Je voudrais savoir, comment porter plainte, et surtout comment condamner des voisins harceleurs... Quelles preuves faut il?? Voici mon hist...
Bonjour, Mon propriétaire vient de m'informer que j'allais recevoir un acte d'huissier car il veut vendre son appartement. Quel délai j'ai pour...
Bonjour, Locataire d'une maison, ai-je le droit de changer le papier-peint et de repeindre certaines pièces et divers encadrements de portes ou de f...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison, j'ai une fuite mais pour la réparer je dois couper l'eau au niveau du compteur, je n'y arrive pas le rob...
Bonjour, Je dois d'emménager le 1er septembre. Et je me suis un peu loupe dans les délais de préavis car je ne suis pas en zone tendue. Du coup ...
Bonjour J'ai fait construire ma maison en 2005 et à l'époque on ma indiqué que le tout à l'égout était trop loin (130 m) et trop haut (15m) de mon t...
Bonjour, Lorsque mon père de 92 ans a voulu mettre en vente une petite maison qu'il a lui même construite , le notaire lui a demandé le certificat ...
Bonjour, actuellement j'ai un compteur 6kva installé dans ma maison qui est a environ 15m de la rue. Le câble est aérien via un poteau en bois edf ...
Bonjour, Je suis locataire 1 an et demi dans un studio. Je paie le gaz et l'électricité, le contrat chaudière, aussi que d'autres charges sont inc...
Bonjour, j habite un rdc car handicapée moteur sur une placette du village; il y a un panneau interdit aux non riverains plus deux panneaux d...
Bonjour, Mon beau-père souhaite faire une donation à sa fille (mon épouse) Si j'utilise cette somme pour rembourser mon crédit immobilier par antic...
Bonjour, J'ai un locataire en place depuis plus de trois ans hors j'aurai dû établir un nouveau bail pour 3 ans mais j'ai complètement oublié de l...
Bonjour, J'ai reçus une lettre suite au préavis que j'ai effectué sur mon appartement. Le propriétaire me liste toutes ses demandes concernant les...
Nous avons visité une propriété il y a 3 ans environ par l'intermédiaire d'une agence. Nous n'avons pas fait d'offre, les frais d'agence étaient exce...
Bonjour, ayant un progès d un double carport,ai je besoin de faire une demande de permis si je fais chaque carport de moins de 20m2 qui ne se touche...
Bonjour, je souhaiterai loué un appartement . je me demande si je peux mettre deux agences en concurrence et si je dois signé a chaqu'un d'eux un ...
Bonjour, Une voisine me menace régulièrement, sous divers petits prétextes conflictuels pour obtenir ce qu'elle veut de moi, de me faire fermer une f...
Bonjour, Notre bailleur nous à fait parvenir le 16/12/2015 le rappel de charges de l'année 2013 bien entendu nous l'avons réglé. Ma question est ...
Bonjour, j'aimerais savoir s'il est possible d'être à la fois membre d'une SCI pour l'achat d'un bien immobilier et être ensuite locataire de ce même...
Bonjour, Je viens demander conseil car actuellement enceinte de 6 mois je suis en arrêt depuis le début de ma grossesse qui se passe assez mal, ...
D'après votre forum, je peux louer ma résidence principale. j'y viens une fois par semaine pour le courrier et voir "si tout va bien". Les 3/4 du tem...
Bonjour, J'ai fait une lettre recommandée aux hlm ,demandant une mise aux normes incendie de ma porte pallier qui est creuse et panneau de particule...
Bonjour, J'aimerai savoir si ce serait possible de louer un appartement, sachant que je suis au lycée, j'ai 18 ans et je ne possède aucun revenus. S...
Bonjour, EDF, devenu ERDF nous a "flanqué" un câble coaxial (qui alimente le quartier) d'au moins 10cm de diamètre et à moins de 50 cm de notre pig...
voici le courrier envoyé à mon propriétaire pour demander une indemnisation pour avoir fait son travail....aujourd"hui toujours sans réponse. Merci de...
nous avons fait construire en 2013 dans un lotissement,. Notre voisin de l'époque a monter sa maison et fait un muret qui nous a dit etre en limite de...
Bonjour, Je suis locataire dans le même appartement depuis 38 ans hlm Paris.je voudrais savoir si je peux demander des travaux (exemple mise en pla...
J'ai signé un compromis de vente pour ma maison, qui stipule cuisine aménagée avec electroménager listé. En revanche, en ce qui concerne ma salle d'ea...
Bonjour. Je compte effectuer des travaux dans mon appartement:abattre des cloisons non porteuses,poser un parquet,aménager la cuisine.je me heurte à ...
Bonjour Madame, Monsieur, Je suis handicapé et me rend fréquemment chez mon ex-épouse, qui est locataire dans une résidence privée non fermée. Mad...
Bonjour à tous, Ayant récemment hérité d'une maison, je dois communiquer sa valeur au notaire en charge de la succession. Je l'ai donc fait estimer...
Bonjour, Un chêne très vieux mais qui continue de pousser en hauteur ainsi qu, un tilleul nous privent totalement d'ensoleillement dans jardin et ma...
Une Mairie ou collecticitée ne peuvent préempter sur une indivision SUCCESSORALE . Quel est l'article de loi du code civil qui précise cette interd...
Bonsoir, Pourriez vous m'aider s'il vous plait ? A et B sont voisins (voir photo). Le garage de B possède des fenetres "X" (propriété ac...
Bonjour, J'ai du réclamer la caution au propriétaire de ma fille . L'état des lieux ayant eu lieu depuis plus d'un mois . Il a alors retirè la tax...
Bonjour, Propriétaire d'un appartement de 83m2 je viens de réaliser avec l'accord de l'AGE une pose de baies vitrées. Ce qui augmente la surface de ...
Bonjour, je souhaiterai construire unepiscine dans le jardin de ma soeur. Est il possible de considérer cela comme un investissement dans le cadre d...
Bonsoir, propriétaire depuis 2 mois, vous avons le devoir de mettre notre fosse septique aux normes (on a un an pour le faire). Et vu que personnellem...
Bonjour, Quel montant dit de meubles l acquéreur peut il déclaré au notaire pour avoir des frais réduits lors de l acquisition d un appartement meu...
Bonjour, J'ai loué pour 3 semaines un gîte dont je suis propriétaire et ai reçu un acompte. Le contrat est prévu pour 2 personnes mais je viens d'ap...
Bonjour, j'ai loué à un couple, ce dernier se sépare, les ressources deviennent insuffisantes pour celui ou celle qui reste, est-ce un motif légal pou...
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