Refus de mise au norme incendie de ma porte palliere par hlm
Résolu
Fifi
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai fait une lettre recommandée aux hlm ,demandant une mise aux normes incendie de ma porte pallier qui est creuse et panneau de particules, mais veule rien savoir se cache derrière les loi non retroactive car bâtiment de 1967, que faire?
J'ai fait une lettre recommandée aux hlm ,demandant une mise aux normes incendie de ma porte pallier qui est creuse et panneau de particules, mais veule rien savoir se cache derrière les loi non retroactive car bâtiment de 1967, que faire?
A voir également:
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- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
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1) une norme est ene recommandation pas une obligation
2) quand une norme est transformé en obligation réglementaire par un texte cela s'applique sauf cas prévu explicitement uniquement aux nouvelles constructions
Bailleur ne veut pas dire pigeon
Si le social c'est si nul, allez dans le privé...