Refus de mise au norme incendie de ma porte palliere par hlm

Résolu
Fifi -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai fait une lettre recommandée aux hlm ,demandant une mise aux normes incendie de ma porte pallier qui est creuse et panneau de particules, mais veule rien savoir se cache derrière les loi non retroactive car bâtiment de 1967, que faire?
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
Leur demander la permission de changer à vos frais la porte...
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Fifi
 
Non mais c'est une blague? Il ne manquerai plus que ce soit à moi de faire des mises au normes! Cette porte tombe sous la responsabilité du bailleur, nous locataire nous sommes assommé par la somme des travaux à notre charge que les hlm se lave les mains à la moindre réclamation ! Non sérieusement quel recourt pourrais je avoir?
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649 > Fifi
 
On rêve la - je vous rappelle que
1) une norme est ene recommandation pas une obligation
2) quand une norme est transformé en obligation réglementaire par un texte cela s'applique sauf cas prévu explicitement uniquement aux nouvelles constructions

Bailleur ne veut pas dire pigeon
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Fifi
 
il y a des textes de lois pour ses mises aux normes, si elles existent cest bien pour les appliquer afin de sauver des vies! Si demain, un feu se déclare dans m'ont bâtiment, c'est pas moins de 40 personnes qui meurt à cause d'une pseudo excuse de non retroaction de la lois, je ne prends pas les bailleurs pour des pigeons mais j'aimerais savoir ma famille en sécurité en cas d'incendie, point barre.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649 > Fifi
 
c'est quoi votre texte obligeant à changer l'existant ?
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dna.factory Messages postés 29322 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 714
 
nous sommes assommé par la somme des travaux à notre charge que les hlm se lave les mains à la moindre réclamation
Si le social c'est si nul, allez dans le privé...
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
on va conclure en remarquant que Mr fifi invoque une norme obligatoire selon lui mais dont il est incapable de donnerl e texte de loi l'imposant...
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