Obligation de se raccorder au tout à l'égout en cas de vente [Résolu]
RaqetPhil1
Messages postés lundi 15 août 2016Date d'inscription
15 août 2016
Dernière intervention
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15 août 2016 à 16:02 - Dernière réponse : raqetphil
- 16 août 2016 à 10:59
Bonjour
J'ai fait construire ma maison en 2005 et à l'époque on ma indiqué que le tout à l'égout était trop loin (130 m) et trop haut (15m) de mon terrain. J'ai donc fait construire avec une fosse spectique qui m'a couté fort cher. Aujourdh'ui je veud vendre ma maison et le SPANC lors du controle de ma fosse spectique m'a indiqué que j'avais l'obligation depuis 2012 de me raccorder au tout à l'égout qui est toujours aussi loin et haut. Les devis que j'ai fait faire pour ce raccordement sont très cher entre 25 et 30 K€ ! Je voudrais savoir s'il existe un recourt me permettant de vendre tout en restant sur ma fosse spectique qui fonctionne très bien par ailleurs.
Merci par avance pour vos réponse
BmV70423
Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut
19 octobre 2018
Dernière intervention -15 août 2016 à 17:56
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Merci
Si un immeuble ne peut être facilement raccordé au réseau d'assainissement par une conduite fonctionnant uniquement par gravitation, il n'est pas obligé de se raccorder.
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