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3 réponses
raqetphil
Merci
en effet les couts de raccordements sont prohibitifs environs 30 000 €!
je vais essayer d'obtenir une derogation auprès du maire.
Cordialement
en effet les couts de raccordements sont prohibitifs environs 30 000 €!
je vais essayer d'obtenir une derogation auprès du maire.
Cordialement
kasom
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bonjour
Vous pouvez vendre, rien ne vous oblige à vous raccorder
c'est l'acheteur qui aura 1 ou 2 ans pour se mettre en conformité ; il faut donc le prévenir
il me semble que l'amende en cas de non respect est dérisoire, vérifier de ce côté pour rassurer l'acheteur
Vous pouvez vendre, rien ne vous oblige à vous raccorder
c'est l'acheteur qui aura 1 ou 2 ans pour se mettre en conformité ; il faut donc le prévenir
il me semble que l'amende en cas de non respect est dérisoire, vérifier de ce côté pour rassurer l'acheteur
BmV
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Si un immeuble ne peut être facilement raccordé au réseau d'assainissement par une conduite fonctionnant uniquement par gravitation, il n'est pas obligé de se raccorder.
Voir notamment >>> https://www.village-justice.com/articles/Raccordement-tout-egout-droits,20588.html
ou >>> http://www.eurojuris.fr/fr/collectivit%C3%A9s/service-public/service-public-d%C3%A9l%C3%A9gation-de-service-public/d%C3%A9rogation-%C3%A0-l-obligation-de-branchement-%C3%A0-l-assainissement-collectif
Voir notamment >>> https://www.village-justice.com/articles/Raccordement-tout-egout-droits,20588.html
ou >>> http://www.eurojuris.fr/fr/collectivit%C3%A9s/service-public/service-public-d%C3%A9l%C3%A9gation-de-service-public/d%C3%A9rogation-%C3%A0-l-obligation-de-branchement-%C3%A0-l-assainissement-collectif