RAPPEL DE CHARGES DU BAILLEUR [Résolu]

dg9100 40 Messages postés jeudi 11 août 2016Date d'inscription 16 août 2016 Dernière intervention - 13 août 2016 à 12:56 - Dernière réponse : Valenchantée 17016 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 26 mai 2018 Dernière intervention
- 13 août 2016 à 17:05
Bonjour,

Notre bailleur nous à fait parvenir le 16/12/2015 le rappel de charges de l'année 2013 bien entendu nous l'avons réglé.
Ma question est la suivante, cette année vers la même période il compte nous faire parvenir les rappels de charges des années 2014 et 2015 en même temps en a t-il le droit ?
Du fait que nous sommes en surendettement sommes nous dans notre droit si nous demandons à notre bailleur un échelonnement de paiement

Merci de votre future réponse

Cordialement

DG9100
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15 réponses

Valenchantée 17016 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 26 mai 2018 Dernière intervention - 13 août 2016 à 13:34
0
Merci
Bonjour,

Votre bailleur a 3 ans pour le rappel de charges. Cependant, la régularisation des charges doit avoir lieu, normalement, chaque année. Ce n'est donc pas après deux ou trois ans que votre bailleur est censé faire cette régularisation mais tous les ans. Vous pouvez donc demander un échelonnement, en surendettement ou pas.

Cdlt
Poisson92100 23637 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 13 août 2016 à 13:39
Bjr
Ce n'est pas tjs immédiat
En copropriété le bailleur a besoin des donnés votés en AG ...qui sont disponible après l'AG voire après le délais de 2 mois de contestation possible.

En pratique il n'a les éléments pour apurer 2015 qu'à la rentré de septembre 2016 au mieux (sans compter les montant non voté une année qui sont régularisé l'année suivante)

Demandez un échelonnement (sur une duré raisonnable 6-12 mois et pas plus)
dg9100 40 Messages postés jeudi 11 août 2016Date d'inscription 16 août 2016 Dernière intervention > Poisson92100 23637 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 13 août 2016 à 13:58
Bonjour,
Merci de votre réponse

Vu notre situation financière et les deux années qui vont nous être réclamées nous avons chiffré ces deux années de rappel de charges à 1.000?00 € environ ( nous serons donc dans l'obligation de demander un délai de paiement supérieur à 12 mois ) nous pensions 18 mois, pensez-vous que nous pourrons proposer le moment venu ce délai ? D'autant plus que nous avons notre fils à charge et qu'il est bien stipulé sur le jugement du surendettement que nous ne devons honorer les sommes sur le plan avec interdiction de nous rendetter et de mettre en péril le budget établi.

Merci de votre future réponse

DG9100
Valenchantée 17016 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 26 mai 2018 Dernière intervention - 13 août 2016 à 13:54
Cela n'empêche pas de faire une régularisation tous les ans après l'AG !
Valenchantée 17016 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 26 mai 2018 Dernière intervention - 13 août 2016 à 14:01
Vous pouvez proposer ce que vous voulez ! c'est le bailleur qui a la main dans ce cas là mais il n'a aucun intérêt à ce que vous ne puissiez pas payer cet arriéré de charges ... négociez en faisant valoir votre situation et votre volonté de vous en sortir ... rassurez le en disant que, pour vous, il est important de respecter vos échéances, encore faut-il que ce soit réalisable ...
dg9100 40 Messages postés jeudi 11 août 2016Date d'inscription 16 août 2016 Dernière intervention > Valenchantée 17016 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 26 mai 2018 Dernière intervention - 13 août 2016 à 14:13
De toute façon il est tout à fait au courant de notre situation puisqu'il à la copie du dossier de surendettement. Il sait que nous respectons nos engagements et que nous sommes des personnes de paroles.

Merci de votre réponse

DG9100
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dg9100 40 Messages postés jeudi 11 août 2016Date d'inscription 16 août 2016 Dernière intervention - 13 août 2016 à 13:51
0
Merci
Bonjour

Je vous remercie de vos réponses c'est vraiment très gentil. J'avais vu sur internet qu'un bailleur ( nous sommes locataires ) pouvait remonter jusqu'à 5 ans en arrière pour réclamer les charges locatives.

Suis-je dans l'erreur ?

Cordialement

DG9100
Poisson92100 23637 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 13 août 2016 à 13:52
depuis 2014 c'est 3 ans (après la date de disponibilité des comptes ( cf mon post n°2)
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Poisson92100 23637 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 13 août 2016 à 14:01
0
Merci
1000 euros de rappel de charge pour 2 ans soit 50/mois cela parait beaucoup...soit les provisions étaient sous évaluées, soit vous avez une conso d'eau excessive (fuites ?)...
dg9100 40 Messages postés jeudi 11 août 2016Date d'inscription 16 août 2016 Dernière intervention - 13 août 2016 à 14:17
Merci de votre réponse, de toute façon lors de la réception des rappels de charges nous demanderons à les contrôler

DG9100
Poisson92100 23637 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention > dg9100 40 Messages postés jeudi 11 août 2016Date d'inscription 16 août 2016 Dernière intervention - 13 août 2016 à 14:19
commencez par vérifier l'absence de fuite d'eau chez vous !!!!!)
dg9100 40 Messages postés jeudi 11 août 2016Date d'inscription 16 août 2016 Dernière intervention > Poisson92100 23637 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 13 août 2016 à 14:23
Oui c'est ce que mon mari est entrain de faire.

Comme je n'ai pas bien l'habitude du forum savez-vous ou je dois aller pour remercier de tout cet entraide ?

DG9100
Valenchantée 17016 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 26 mai 2018 Dernière intervention - 13 août 2016 à 17:05
Nulle part : nous sommes tous ici ... ! ;)
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Poisson92100 23637 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 13 août 2016 à 14:05
0
Merci
en justice le locataire de bonne foi peut obtenir (depuis 2014) un étalement sur 3 ans pour les dettes locatives...ici il s'agit de dette revenant chaque année donc le juge vous accorderai au moins 12 mois voire 24 mois (2 ans de charges)
Demandez vos 18 mois le bailleur n'a pas de raison de refuser
dg9100 40 Messages postés jeudi 11 août 2016Date d'inscription 16 août 2016 Dernière intervention - 13 août 2016 à 14:20
Merci beaucoup nous demanderons un délai de 18 mois le moment venu.

DG9100
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