Un mois de préavis pour raisons de santé
RésoluBonjour, J'occupe un logement de 40m2 avec de nombreux problèmes,notamment l'humidité et la non conformité de l'électricité. Je déménage le 31 octob...
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Bonjour, Quelle est la législation en vigueur en France pour l'utilisation de répulsif à ultra sons sur ma propriété pour éloigner : renard , chien ...
Bonjour, je suis dans un lotissement comprenant 11 LOTS allant de 1500 à plus de 3000 m2 peux t'on sur un lot de 2400 m2 créer 3 lots de 800 m2 (cré...
Bonjour, J'ai conclu récemment un bail avec une locataire qui m'a prévenue 2 jours avant la date d'entrée prévue qu'elle ne prenait pas mon logemen...
Bonjour à tous et à toutes, j'habite dans un appartement T1bis dans un immeuble année fin de construction 1971. Mon appartement a été rafraichi et...
Bonjour, Je viens d'emménager dans un logement. En bas de celui-ci des places sont disponibles pour tous. Ma voisine possède un garage mais ne se ...
Madame monsieur Est-ce que un algerienne non resident en france a Droit d'acheter un appartement , maison , terain ,garage... en France
Bonjour. Je viens de résilier un contrat au prés de SOGESSUR après m'être aperçu que je payais une assurance habitation sur un appartement que je n'a...
Bonjour, j'ai une maison et il y a un chemin entre moi et mon voisin se chemin et représenté sur le plan cadastral ma voiture doit normalement arrivé ...
Bonjour, Nous avons loué une maison d'habitation et signé un engagement avec remise de chèque de réservation (pas de notion d'arrhes ou d’acompte)...
Bonjour, Mon appartement est en vente. Appart 90 M². ETAT IMPECCABLE. J'ai demandé à une agence de me faire visiter 2 appartements dans la même ré...
Bonjour, suite au décès de notre mère, nous sommes 4 frères et soeur à avoir confié la gestion d'appartement et garages loués, à une agence pour 3 a...
Bonjour, Je veux louer un local pour mon entreprise (600/mois) mais le propriétaire me demande 2 mois de caution + le mois de loyer soit 3x600 = 180...
Bonjour je souhaite mettre un auvent devant ma porte d'entrée. Pour information j'habite à la campagne et je n'ai aucun vis a vis. J'ai M. le maire q...
Bonjour, Je suis acheteur d'une grande parcelle de terrain. Je passe par la SAFER. Celle-ci m'impose de payer les frais d'une agence immobilière en ...
Bonjour, prix du m2 d'un terrain agricole inondable merci
Bonjour, Je loue un appartement et mon compteur d eau et d électricité et dans le garage de mon proprietaire et je n y est pas accès et pas de clés ...
Bonjour, un coproprietaire X loue son appartement par l'intermediaire d une agence de location Y qui se situe a 30 kms de cet appartement. ...
Bonjour, je suis coproprietaire dans un immeuble comportant 20 lots ,la derniere AG a eu lieu le 23 juin 2015,nous venons de recevoir la convocation p...
Bonjour, QUI est responsable de l'entretien des bouches d'egout des caniveaux de la ville ? 2 bo...
Bonjour à toutes et à tous, Je vous explique rapidement mon cas pour avoir des conseils, éventuellement. J'ai trouvé un nouvel appartement en loca...
Bonjour, J'ai vendu ma maison le 22 décembre 2015 et suis entrée en tant que locataire dans un appartement le 15 septembre 2015. Dois-je payer les ...
Bonjour, C'est beau de rêver, j'ai aperçu un restaurant abandonné avec un terrain et l'immeuble est gigantesque dans lequel se trouve le restauran...
Bonjour, Ma compagne vient de me quitter en une semaine, je ne peux seul subvenir au paiement du loyer mon préavis peut-il être réduit à un mois, ...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je loue et dont la gestion est confiée à une agence immobilière. Récemment, j'ai été présent à l'éta...
Bonjour, je suis locataire et mon propriétaire vient de m'envoyer une lettre recommandée m'informant qu'il met l'appartement en vente je ne dés...
Bonjour, J'ai reçu un courrier qui m'annonce la vente de la maison que je loue, mon bail fini en 2018 mais puis-je partir sans préavis, si je trouve...
Bonjour, Je suis locataire et je ne dispose que d'un jeux de clés. J'ai demandé un double quitte a le payer de ma poche mais le propriétaire refuse....
Bonjour, je suis propriétaire d'un corps de ferme que nous avons acheté en indivision mon ex-compagnon et moi en 1992. Suite à notre séparation il a ...
Bonjour, Un voisin peut il envoyer un courrier (via protection juridique) à chaque fois que mes haies commencent tout juste à dépasser les 2 mètres? ...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison en Bourgogne, je souhaiterais la vendre. Est-ce possible de la vendre aux enchères entre particuliers. J'a...
Bonjour, l'état des lieux de mon appartement et la remise des clés se font 1 mois avant la fin du préavis. à partir de cette date et jusqu'à la fin ...
bonjour, j'habite dans un lotissement de maison pour senior en location .Mon voisin désire mettre des poules dans son jardin qui est mitoyen avec ...
Bonjour, Mes proprios ont téléphoné pour dire que ça n'allait pas du tout, car il y a des traces de pneus dans les graviers et que nos bouteilles de...
Bonjour, J'ai un bail pour un appartement non meublé de 610 € par mois (échéance au 1er Septembre). Le 12 Août, la propriétaire m'a envoyé un mes...
Voila je promene ma chienne de 7 ans en liberter a une distance de 10 m dans des zones pavillonaires ou la journer il n,y a pas de voiture et plusieur...
Bonjour, je suis en colocation pour des raison de santé je dois mettre fin a cette colocation , hors l"agence me dit que je reste quand même solidai...
Bonjour, J"ai acheté un appartement vide de tout locataire et je désire le louer en meublé. L'appartement est situé dans une zone tendue. Dois-je...
Ma demande : A sa construction, ma maison était isolée, (des anciennes photos font foi). Plus tard, une maison a été construite sous la mienne. et so...
Bonjour, locataire voilà plus d'une semaine que les volets sont fermées et les fenêtres bâchées en raison d'un ravalement de façade j'ai appris que...
Bonjour, j aimerai savoir le prix au metre carré pour un terrain au bord de riviere à vix en vendée ,ou avoir une estimation du prix du terrain ,sacha...
bonjour, peut-on louer à titre gratuit un appartement , et doit-on le déclarer aux services fiscaux? ( ce serait rendre service pour 5 ou 6 mois ) ...
Bonjour, j'aurrais 2 questions a poser sur mes droits vis a vis de mon proprietaire. 1) Mon proprietaire a le double des clefs de ma boite aux le...
Bonjour, j'ai quitté mon précédent logement en septembre 2015, loué de particulier à particulier. Suite à l'état des lieux, la propriétaire m'avai...
Bonjour, Mes parents avaient mis leur maison à mon nom et étaient usufruitier de celle- ci, au 31/12/2015 mon père est parti le dernier, dois-je des...
Bonjour, Merci pour votre aide, le droit n'est vraiment pas mon fort. Que peut-on faire quand les notaires ne respectent pas la date butoir de ...
Bonjour, Mon père est décédé il y a peu et ma mère doit changer les noms sur les avis de taxes foncières et habitation. Savez-vous ou je peux chan...
bonsoir le 26/09 j' aménage dans un appartement et la propriétaire me demande de faire vérifier par un professionnel le chauffe-eau à gaz avant de re...
Bonjour, mon fils occupe en collocation un appartement avec une copine il existe 2 caution solidaires, mon fils desire quitter cet appartement un de c...
Bonjour, je voudrais etablir un ecrit à un locataire, pour lui permettre une prommesse de mon futur logement que je doit lui loué en 2017 lorsque la...
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