Pénalités de remboursement anticipé [Résolu]

fofotiti 7 Messages postés lundi 15 août 2016Date d'inscription 13 février 2018 Dernière intervention - 15 août 2016 à 15:07 - Dernière réponse : doris33 39888 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 15 août 2016 à 16:29
Bonjour,
Mon beau-père souhaite faire une donation à sa fille (mon épouse)
Si j'utilise cette somme pour rembourser mon crédit immobilier par anticipation, serais-je contraint de payer des pénalités?
Je précise que ce prêt est lié à un bien qui est à mon nom (j'ai emprunté seul à l'époque)
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens et nous avons 2 comptes bancaires séparés
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doris33 39888 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 15 août 2016 à 16:29
1
Merci
Bonjour,

il semble que vous ayez déjà eu des réponses de Condorcet :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7233299-exoneration-d-impots-sur-donation-italie-france

Merci doris33 1

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