Pénalités de remboursement anticipé
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fofotiti
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doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon beau-père souhaite faire une donation à sa fille (mon épouse)
Si j'utilise cette somme pour rembourser mon crédit immobilier par anticipation, serais-je contraint de payer des pénalités?
Je précise que ce prêt est lié à un bien qui est à mon nom (j'ai emprunté seul à l'époque)
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens et nous avons 2 comptes bancaires séparés
Mon beau-père souhaite faire une donation à sa fille (mon épouse)
Si j'utilise cette somme pour rembourser mon crédit immobilier par anticipation, serais-je contraint de payer des pénalités?
Je précise que ce prêt est lié à un bien qui est à mon nom (j'ai emprunté seul à l'époque)
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens et nous avons 2 comptes bancaires séparés
A voir également:
- Pénalités de remboursement anticipé
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Remboursement shein - Forum Consommation
- Montant du dégrèvement des pénalités - Guide
- Remboursement anticipé ptz - Forum Banque et Crédit
- Retour et remboursement SHEIN - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
il semble que vous ayez déjà eu des réponses de Condorcet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7233299-exoneration-d-impots-sur-donation-italie-france
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