Pénalités de remboursement anticipé
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fofotiti
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doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 15 août 2016 à 16:29
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 15 août 2016 à 16:29
Bonjour,
Mon beau-père souhaite faire une donation à sa fille (mon épouse)
Si j'utilise cette somme pour rembourser mon crédit immobilier par anticipation, serais-je contraint de payer des pénalités?
Je précise que ce prêt est lié à un bien qui est à mon nom (j'ai emprunté seul à l'époque)
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens et nous avons 2 comptes bancaires séparés
Mon beau-père souhaite faire une donation à sa fille (mon épouse)
Si j'utilise cette somme pour rembourser mon crédit immobilier par anticipation, serais-je contraint de payer des pénalités?
Je précise que ce prêt est lié à un bien qui est à mon nom (j'ai emprunté seul à l'époque)
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens et nous avons 2 comptes bancaires séparés
A voir également:
- Pénalités de remboursement anticipé
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
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doris33
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15 août 2016 à 16:29
15 août 2016 à 16:29
Bonjour,
il semble que vous ayez déjà eu des réponses de Condorcet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7233299-exoneration-d-impots-sur-donation-italie-france
il semble que vous ayez déjà eu des réponses de Condorcet :
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