Pénalités de remboursement anticipé

Résolu
fofotiti Messages postés 7 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon beau-père souhaite faire une donation à sa fille (mon épouse)
Si j'utilise cette somme pour rembourser mon crédit immobilier par anticipation, serais-je contraint de payer des pénalités?
Je précise que ce prêt est lié à un bien qui est à mon nom (j'ai emprunté seul à l'époque)
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens et nous avons 2 comptes bancaires séparés

1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

il semble que vous ayez déjà eu des réponses de Condorcet :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7233299-exoneration-d-impots-sur-donation-italie-france
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