Augmenter les charges. A t'il droit?
Résolu
serge
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Vive -
Vive -
Bonjour,
Je suis locataire 1 an et demi dans un studio. Je paie le gaz et l'électricité, le contrat chaudière, aussi que d'autres charges sont incluses dans mon paiement de location.
Mon propriétaire a constaté une consommation de l'eau, excessive, à son avis. Il donc veut me faire une régularisation et augmenter mes charges mensuelles.
A t'il droit de le faire?
Au pire, je suis prêt à assumer la différence, mais je suis contre augmentation des charges.
Je suis locataire 1 an et demi dans un studio. Je paie le gaz et l'électricité, le contrat chaudière, aussi que d'autres charges sont incluses dans mon paiement de location.
Mon propriétaire a constaté une consommation de l'eau, excessive, à son avis. Il donc veut me faire une régularisation et augmenter mes charges mensuelles.
A t'il droit de le faire?
Au pire, je suis prêt à assumer la différence, mais je suis contre augmentation des charges.
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Effectivement le bailleur a la possibilité d'augmenter les charges. Il ne peut cependant pas le faire de façon arbitraire, et doit le justifier.
Le bailleur peut régulariser les charges au moins 1 fois par an. Il doit vous prévenir un mois avant et vous apporter un décompte de charges. Les pièces justificatives doivent aussi être à votre disposition sur demande.
En l'espèce, votre propriétaire peut vous réclamer une régularisation et augmenter les charges mensuelles sur la base des consommations de l'exercice précédent. L'usage veut que le bailleur réclame 10% de plus que les charges de l'exercice précédent (en prévision).
Effectivement le bailleur a la possibilité d'augmenter les charges. Il ne peut cependant pas le faire de façon arbitraire, et doit le justifier.
Le bailleur peut régulariser les charges au moins 1 fois par an. Il doit vous prévenir un mois avant et vous apporter un décompte de charges. Les pièces justificatives doivent aussi être à votre disposition sur demande.
En l'espèce, votre propriétaire peut vous réclamer une régularisation et augmenter les charges mensuelles sur la base des consommations de l'exercice précédent. L'usage veut que le bailleur réclame 10% de plus que les charges de l'exercice précédent (en prévision).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et si en 2010 il constate que j'ai dépensé que 50 euros, serait'il obligé de reduire mes charges à 55Euros pour 2011?